Titre
Code du travail numérique
Auteur(s)
Ministère du travail
Date
Site ouvert le 1/01/2020
Éditeur(s)
Incubateur des ministères sociaux
Support
Base de données en ligne
Ressource Internet
Type de document
Banque de données
Outil
Source du droit
Législation
Doctrine
Domaines du droit
Droit privé
Droit social et du travail
Contenu
Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit vous permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit du travail. Issu des ordonnances sur le renforcement du dialogue social de 2017, il vise à fournir, à tous les salariés et employeurs de droit privé relevant du code du travail, un accès simplifié aux différentes sources (code du travail, conventions collectives, accords d’entreprises) du droit du travail.
Le site offre plus précisément quatre types de contenus :
- des réponses génériques sur le droit du travail dans un langage accessible ;
- des réponses personnalisées selon votre convention collective ;
- des simulateurs permettant d’estimer des durées de préavis, des montants d’indemnités… ;
- des modèles de courrier.
Le site permet également de consulter une page d’introduction au droit du travail, ainsi qu’un glossaire.
La page d’accueil met en avant des ressources correspondant à l’actualité.
Clefs d’utilisation
La recherche
Une barre de recherche générale, par mots-clés, avec auto-complétion, est proposée à l’utilisateur.
Le site offre une navigation par onglets :
- Boite à outils
- Thèmes
La liste des résultats et la consultation
Certaines réponses sont personnalisables en fonction de la situation du salarié ou de l’employeur.
La liste des résultats expose également des articles du code du travail correspondant à la recherche.
Notes
Fiche documentaire créée par Cyprien Caraco (BIU Cujas)
Liens
PECAUT-RIVOLIER Laurence et ROBIN Stéphane, « Justice et intelligence artificielle, préparer demain - épisode III - Affaires | Dalloz Actualité », 2020. https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-et-intelligence-artificielle-preparer-demain-episode-iii
NETTER Emmanuel, « Le “ code du travail numérique ” », Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail. Les travaux de l’AFDT, Dalloz, 2020. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02924955
Date de création
20-04-2020
Date de mise à jour
25-09-2020