Droit de la propriété intellectuelle

• L’Institut pour la recherche en propriété intellectuelle (IRPI), centre de recherche de la CCI Paris Ile-de-France propose des ressources et services documentaires payants :

  - bibliothèque d’études juridiques et économiques,
  - liste des thèses et mémoires consultables sur place,
  - revue Propriétés intellectuelles.

• Le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) : centre de formation français et européen en droit de la propriété intellectuelle.
• L’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI) : les rapports présentés dans les commissions de travail par le groupe français (AFPIDA) sont disponibles au format PDF.
• Le réseau European Intellectual Property Institutes Network (EIPIN) comprend 5 instituts de recherche spécialisés en droit de la propriété intellectuelle (Alicante, Londres, Maastricht, Munich, Strasbourg).
• Le Max Planck Institute for Intellectual Property and Competition Law

• L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle : lien   
  • WIPO Lex (base de données législatives et réglementaires)
  • IP Advantage (base de donnés d’études de cas)
• L’organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (thème culture et développement) : lien
• L’office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle : lien
• L’observatoire européen de l’audiovisuel : lien
• Pages Propriété intellectuelle du site de l’Organisation mondiale du commerce : lien

Pour une recherche de législation, jurisprudence et articles de doctrine en matière de droit de la propriété intellectuelle, quelques exemples de bases de données largement utilisées :

• Gratuite :

Legifrance : notamment pour le code de la propriété intellectuelle

• Payantes :

Lexis360 : textes législatifs, encyclopédies Brevets et Propriété littéraire et artistique, revue Propriété industrielle

Lexbase : textes législatifs, chroniques en droit de la propriété intellectuelle dans Lexbase hebdo édition affaires,  Bulletins d’actualité en droit des nouvelles technologies

Lamyline : textes législatifs, ouvrages Lamy Droit du numérique et Droit des médias et de la communication, revue Lamy Droit de l’immatériel

Lextenso : notamment la revue L’essentiel Droit de la propriété intellectuelle

BERNAULT Carine et CLAVIER Jean-Pierre. Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle. 2^ème éd. Paris : Ellipses, 2015

TAFFOREAU Patrick. Droit de la propriété intellectuelle : 325 mots-clés définis et expliqués. Issy-les-Moulineaux : Gualino, 2017 (collection Petit Lexique)

• BINCTIN Nicolas. Droit de la propriété intellectuelle. 5^ème éd. Paris : L.G.D.J., 2018 (6^ème édition annoncée pour septembre 2020)
• COHEN Denis. Le droit des dessins et modèles : droit français, droit communautaire et droit international. 5^ème éd. Paris : Economica, 2019
• DUPUIS Michel. Les propriétés intellectuelles. Paris : Ellipses, 2017
• KAMINA Pascal. Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles. Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J., 2017
• MATTATIA Fabrice. Droits d’auteur et propriété intellectuelle dans le numérique. Paris : Eyrolles, 2019
• PILA Justine, TORREMANS Paul. European Intellectual Property Law. Oxford : Oxford University press, 2019
• SINNREICH Aram. Essential guide to property law. London : Yale University, 2020
• VIVANT Michel. Les grand arrêts de la propriété intellectuelle. 3^ème éd. Paris : Dalloz, 2019
• Landmark IP decisions of the European Court of justice. Bruxelles : Larcier, 2019

• Code de la propriété intellectuelle édité par Dalloz tous les ans
• Code de la propriété intellectuelle édité par LexisNexis tous les ans

Revues françaises : 

• L’essentiel, droit de la propriété intellectuelle (éditions Lamy) en version imprimée ou sur Lamyline
• Propriétés intellectuelles (IRPI) en version imprimée ou en ligne sur le site de l’éditeur
• Revue internationale de la propriété industrielle et artistique (Union des fabricants) ne paraît plus en version imprimée depuis 2013
• Revue du droit de propriété intellectuelle (ne paraît plus depuis 2005)
• Dalloz IP/IT (éditions Dalloz) en version imprimée, sur Dalloz.fr et Dalloz-revues.fr

Revues internationales : 

• European intellectual property review (éditée par Sweet & Maxwell) disponible en version imprimée et sur Westlaw international
• International review of international Property and Competition Law (éditée par Hart publishing) disponible en version imprimée et en ligne sur Westlaw international
• Magazine de l’OMPI (en version imprimée et en ligne sur le site de l’OMPI)