Droit économique international

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Le droit international comporte un volet économique, à distinguer du droit de l’arbitrage qui est traité dans une fiche distincte du jurisguide.

1. Sources fondamentales

D’après http://www.delegfrance-onu-vienne.org/Droit-commercial-international-919 [consulté le 17/01/2017], le droit du commerce international est issu de trois sources :

  • Les droits nationaux, qui sont la source fondamentale du droit du commerce international.
  • Les sources internationales, constituées de toutes les conventions internationales portant sur les domaines du droit commercial international. Trois conventions sont particulièrement importantes :
    • La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (1980) qui a pour objet de fournir un régime moderne, uniforme et juste pour les contrats de vente internationale de marchandises et qui contribue à la sécurisation des échanges commerciaux.
    • Le règlement Rome 1 (2008), qui établit des règles uniformes pour déterminer la loi applicable aux obligations contractuelles de l’Union européenne.
    • La convention d’Ottawa de 1988 sur l’affacturage international.
  • La lex mercatoria, qui est un ensemble d’usages et de coutumes formant des règles contraignantes pour les acteurs du commerce international. Certaines associations privées se sont données comme objectif de codifier ces usages. Par exemple, la Chambre du commerce international est à l’origine des "incoterms" ou des "Règles et usances uniformes en matière de crédits documentaires".

Parmi les revues générales et spécialisées, citons :

  • RUE, Revue de l’Union Européenne (Dalloz)
  • Revue des sociétés (Dalloz)
  • R.I.D.E., Revue international de droit économique (CAIRN.info) - sommaires librement accessibles en OpenAccess sur https://ideas.repec.org/
  • Actualité et Droit International, sommaires librement accessibles en OpenAccess sur http://www.ridi.org/adi/revrev.html

Parmi les bases de données, les grandes bases de droit des affaires / de droit privé européen et international :

  • Navis, des éditions Francis Lefebvre
  • Dalloz
  • Lexis 360
  • Lextenso
  • Brill
  • Académie de droit international de La Haye
  • Eur-Lex, Curia, Hudoc pour le droit européen
  • Les sites Ouverts : HAL-SHS, Oaister, Persée... et les sites de référencement et/ou de publication de littérature académique en OpenAccess : Mir@bel, DOAJ, et pour les sciences économiques (avec des angles juridiques parfois), IDEAS.

Certains sites institutionnels, associatifs, gouvernementaux ou non sont proposés dans le paragraphe "Actualités" ci-dessous.

 

 

2. Actualité

Certains sites permettent de suivre une actualité précise, par exemple :

 Les sources d’information générale et d’actualité libres à la consultation sont les suivantes, et nombre d’entre lles proposent des fonctionnalités d’alerte, newsletter ou flux RSS :

Des sites spécialisés par zones géographiques existent, par exemple l’INEADEC (Institut Euro-Africain de Droit Economique) http://www.ineadec.org/

Des suggestions de sites sont également accessibles depuis l’Annuaire des listes sur les pages Internet de la Bibliothèque Cujas

Fiche réalisée par Cécile Swiatek : (Université Paris II Panthéon-Assas) et mise à jour en Janvier 2017

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