Ressources en droit public

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Cette fiche répertorie les principales ressources en droit public et propose à la fois des ressources gratuites (sites institutionnels et sites web officiels) ainsi que des ressources commerciales (principales bases de données, revues).  On y trouvera également une sélection de blogs, relative au domaine.

1. Sites Web gratuits

1.1 Les sites institutionnels

Sur chacun des sites institutionnels présentés, on pourra consulter toutes sortes d’informations générales ou à caractère pédagogique sur le rôle et le fonctionnement de l’institution, qui seront très utiles.

Chaque site présente également de nombreux documents (publications, rapports, études et travaux, …) qui sont autant de sources précieuses pour les publicistes.

 

Tous les dossiers législatifs, les travaux parlementaires, les rapports d’information, etc. A partir du bouton « découvrir l’Assemblée », de nombreuses fiches très complètes disponibles dans la partie "Rôle et pouvoirs de l’Assemblée" sur les institutions politiques françaises. Possibilité de s’abonner aux « services en ligne » de l’Assemblée nationale (lettre d’information hebdomadaire, dossiers parlementaires d’actualité de l’Assemblée Nationale).

 

Site très riche avec possibilité d’utiliser une recherche avancée pour cibler sa recherche sur une collection en particulier (notices biographiques des sénateurs, dossiers législatifs, rapports d’information, séances publiques…). A partir de la rubrique « connaître le sénat », fiches sur le rôle et le fonctionnement du Sénat, très utiles pour tout savoir de la procédure et du droit parlementaire. Accès à un certain nombre d’études de législation comparée publiées par le service des études juridiques. Possibilité de s’abonner aux lettres d’information du sénat et à différents fils RSS (derniers communiqués de presse, dossiers législatifs…

 

Troisième assemblée constitutionnelle de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat, la mission première du Conseil économique, social et environnemental (CESE) est de conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. Voir en particulier « les travaux publiés », parmi lesquels on trouve souvent des rapports sur des sujets de société qui sont à l’origine de nombreuses lois.

 

Texte de la Constitution de 1958, ainsi que toutes les constitutions antérieures.  Accès à la traduction de la Constitution française dans différentes langues.  Liste de liens vers les constitutions du monde.  Les décisions sont accessibles par date, type, thème. Chaque décision est présentée avec un dossier complet (dossier documentaire, commentaire, références doctrinales…). Accès aux numéros de la publication trimestrielle Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, depuis l’année 1996 jusqu’à l’année N-2.  On pourra également accéder à des listes de commentaires de décision, par année, depuis 1996. Dossiers thématiques très riches publiés depuis l’année 2000 jusqu’à l’année 2014 sur les élections sénatoriales, présidentielles et législatives ainsi que d’autres sujets.

 

De nombreuses ressources : accès à la base de données de la jurisprudence administrative Ariane Web (accès à plus de 230 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics), à une présentation des grands arrêts du Conseil d’État depuis 1873 et à une sélection de décisions et avis rendus par le Conseil d’État statuant au contentieux, depuis 1999, dont les plus récentes. Accès aux rapports publics du CE et études de caractère général publiées depuis 1998. Dossiers thématiques : collection très intéressante sur le rôle du juge administratif.

 

Accès aux décisions de la haute juridiction et aux différentes informations concernant l’organisation et le fonctionnement des juridictions judiciaires. Publication sur le site des revues de la Cour de cassation et en particulier le Bulletin des arrêts des chambres civiles et le Bulletin des arrêts de la chambre criminelle, disponibles en ligne depuis 2008. Des « notes explicatives » (non signées) rédigées par la Cour de cassation sont également proposées, concernant certains points de jurisprudence. Dans la rubrique « évènements » : annonce de colloques ouverts à inscription et à venir. Colloques en vidéo également

 

Le site permet d’accéder à la base de données HUDOC qui contient l’intégralité des arrêts de la Cour. Dans la rubrique « jurisprudence », on pourra consulter la partie « analyse jurisprudentielle » qui propose différents documents dont des « notes d’information sur la jurisprudence », publication mensuelle qui contient des résumés des affaires présentant un intérêt particulier.  Liens vers  : Fiches par pays / Fiches thématiques, établies par le service de presse sur la jurisprudence de la Cour et les affaires pendantes. 

 

CURIA est le site de la Cour de justice de l’Union Européenne. Interface de recherche proposée dans les 23 langues de l’UE. Site très sommaire au niveau de la présentation mais qui permet néanmoins d’effectuer des recherches de jurisprudence très efficaces. Une partie « presse & médias » permet d’accéder aux communiqués de presse de la CJUE. A partir de la page d’accueil, lien également vers le catalogue de la bibliothèque de la Cour de justice de l’Union européenne, qui peut être très utile pour rechercher des articles de revues.

 

On y trouvera une liste de quelques grands arrêts du Tribunal des conflits avec accès aux décisions. Une rubrique sur l’organisation du Tribunal propose un accès vers les textes fondateurs. Rapports annuels depuis 2005, présentant le fonctionnement et la jurisprudence du Tribunal des conflits.

 

  • Sites ministériels

Ne pas oublier également que tous les sites ministériels contiennent des informations intéressantes. Outre les bulletins officiels qui sont, pour la plupart, produits par les ministères eux-mêmes, ils peuvent proposer des rapports thématiques ou des outils pédagogiques très riches (exemple : ministère de la justice).

 

1.2 Bases de données gratuites

Base de jurisprudence du Conseil d’Etat qui donne accès à différents fonds : décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions prononcées dans certaines affaires importantes par le rapporteur public. Un formulaire de recherche avancée permet de cibler sa recherche en sélectionnant le fonds sur lequel on veut faire porter la recherche.

 

Base de données du Conseil d’Etat, dédiée aux avis consultatifs. Elle permet l’accès à une sélection de près de 3500 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du Gouvernement. Les avis dits « sur questions du Gouvernement » sont communiqués dans leur intégralité de 1947 à 1991, et à partir de 1992 lorsqu’ils ont été rendus publics ; les avis dits « sur projets de texte » sont communiqués sous forme d’extraits du rapport public d’activité du Conseil d’État depuis l’année 2011. Sont également disponibles les avis sur projets de loi que le Gouvernement a décidé de rendre publics.

 

Europa est le site général d’informations sur l’Union Européenne. Il permet d’accéder aussi bien à des informations grand public qu’à des outils de recherche juridique. Nombreux liens vers d’autres sites (dont EUR-Lex pour la recherche de législation et CURIA pour la recherche de jurisprudence de l’UE). On pourra y consulter des fiches fort utiles présentant les institutions de l’UE .

 

Site web de la Cour de justice de l’Union européenne. Textes des arrêts, conclusions et ordonnances de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, prononcés depuis 1997, dans leur version au jour du prononcé. On trouve sur le site de CURIA, toutes les décisions des juridictions de l’Union européenne, publiées ou non au Recueil. Accès à un formulaire de recherche avancée très détaillé offrant de nombreuses possibilités de recherche (options de recherche par nom des parties, juge rapporteur, avocat général…).

 

EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne (non seulement à la législation européenne mais aussi à la jurisprudence).On peut y consulter le Journal officiel de l’Union européenne mais aussi les traités, la jurisprudence (dont les conclusions des avocats généraux), les actes préparatoires de la législation, les accords internationaux ainsi que d’autres documents publics. En ce qui concerne la jurisprudence : accès aux décisions ainsi qu’à la procédure et aux notes de doctrine. En matière de législation, des synthèses de législation par thèmes fournissent des informations claires, simples et concises sur les principaux aspects de la législation, des politiques et de l’action de l’Union européenne.

 

Légifrance est le « service public de la diffusion du droit par l’Internet ». Il représente le portail officiel du droit français. Il donne accès au Journal officiel de la République française (texte intégral depuis 1990, en PDF depuis 1947), à la législation et la jurisprudence nationales. En ce qui concerne la législation outre les textes officiels, on trouve de nombreux documents fort utiles, en particulier le dossier législatif de la loi,  consultable à partir de la version d’origine de la loi et qui permet d’accéder à de nombreuses informations : étude d’impact, échéancier de mise en application de la loi, documents préparatoires, débats parlementaires.

 

La jurisprudence francophone des cours suprêmes. Juricaf est un projet de l’AHJUCAF, l’association des cours judiciaires suprêmes francophones. Il est possible de faire des recherches de décisions provenant de 43 pays et institutions francophones. La base de données comprend actuellement près de 800 000 arrêts.

 

Portail pour le citoyen édité par la DILA, tout comme Légifrance.  Un « panorama des lois » permet de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs. A partir de la rubrique « Repères », un lien "Découverte des institutions" permet d’accéder à de nombreuses fiches pédagogiques présentant l’organisation des pouvoirs publics. Des "dossiers d’actualité" donnent des repères d’information sur un thème d’actualité faisant débat. De petits quizz sont proposés également pour tester ses connaissances.

2. Les bases de données payantes

  • CAIRN (abonnés)

Cette base propose à la fois des revues, des ouvrages ainsi que plus d’un millier de titres issus des collections "Que Sais-je ?" / Repères. On y trouvera plus de 300 revues en texte intégral, de langue française. On pourra consulter notamment les derniers numéros des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, la Revue française de droit constitutionnel (RFDC), la revue Pouvoirs et la revue Droit et société. De nombreux ouvrages en droit public sont également proposés, feuilletables en ligne (PUF, La Découverte). Parmi les titres de la collection" Que Sais-je ?", citons "Le droit public", "Le droit administratif", "le service public"...

  • Dalloz.fr (abonnés)

Base juridique française et multi-sources de l’éditeur Dalloz qui propose, entre autres les revues : Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), Revue Française de Droit Administratif (RFDA), Constitutions, le Recueil Lebon, Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT) et Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP). Au niveau des encyclopédies, le Répertoire de la responsabilité de la puissance publique pourra intéresser également les publicistes.

  • Doctrinal Plus (abonnés)

Base bibliographique d’articles de périodiques de droit français qui propose le dépouillement de l’intégralité de la doctrine de plus de 300 revues juridiques françaises et internationales. En droit public, plus d’une trentaine de revues sont dépouillées  (exemple : le Bulletin juridique des collectivités locales depuis 2011).

  • Fil Droit Public (abonnés)

Il s’agit d’un quotidien en droit administratif qui trie, hiérarchise et décrypte l’information des dernières 24 h, notamment jurisprudentielle. Il fournit une veille quotidienne en droit public qui centralise, explicite et hiérarchise l’information du secteur.

  • Lexbase (abonnés)

Lexbase est un éditeur juridique exclusivement en ligne qui propose, entre autres, une actualité quotidienne présentée par matière dans les principaux domaines du droit français et communautaire ainsi que des revues hebdomadaires en texte intégral (hebdo édition publique qui intéressera particulièrement les publicistes). On y trouve également des encyclopédies qui propose des études très détaillées par exemple en procédure administrative, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit électoral et droit des étrangers. Lexbase propose également un fonds important de décisions de cours d’appel et de juridictions du fond. 

  • Lexis 360 (abonnés)

Base de données qui rassemble, entre autres, près de 60 collections d’encyclopédies JurisClasseur fournissant une information complète sur différents domaines du droit ainsi qu’une trentaine de revues de l’éditeur parmi lesquelles La Semaine Juridique édition générale (JCP G), la Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (JCP A), la revue Contrats et Marchés Publics et la revue Droit administratif (DA). Très utiles, les synthèses JurisClasseur permettent de faire un point synthétique et résument l’état du droit dans une matière. On dénombre 78 synthèses en droit public. Des "fiches pédagogiques", en particulier les "fiches de révision" peuvent être également précieuses pour les étudiants. Fiches de révision pour les thématiques suivantes : "Droit constitutionnel", "Droit administratif", "Droit international public".

  • Lextenso (abonnés)

Lextenso contient des revues et propose les "Etudes Joly Bourse" et "Etudes Joly Sociétés", des extraits d’ouvrages, des formules ainsi que de la jurisprudence. Pour le droit public, on pourra consulter la Revue du droit public , les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel ainsi que Les Petites Affiches (revue généraliste) et la Revue française de Finances publiques.

  • LegalNews Public (abonnés)

Base de données de veille juridique et d’actualités du droit en matière de Droit public général. Le site propose chaque jour des "brèves" sur l’actualité juridique, issues d’articles provenant de la presse générale ou spécialisée, de la presse officielle, de la presse professionnelle et de sources institutionnelles (140 revues et sites analysés). Portail de veille juridique très utile pour les publicistes

  •  Doctrine.fr (abonnés)

Site crée en 2016 qui se veut le Google de la recherche jurisprudentielle et dont l’objectif est l’accessibilité et la transparence du droit ainsi que la simplicité de la recherche jurisprudentielle. Le site s’appuie sur le machine learning et le big data pour concevoir des technologies innovantes reposant sur des robots qui scrutent le Web à la recherche de décisions qui sont publiées. Les recherches se font en langage naturel. Les décisions sont parfois enrichies de références doctrinales avec liens lorsque ces commentaires sont disponibles en libre accès.

 

 

3. Les revues

3.1 Les revues payantes

On pourra consulter la liste des principales revues françaises en Droit public dans la base de données Doctrinal Plus.

Les titres répertoriés dans la base sont les suivants :

 

  • Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) : Hebdomadaire
  • Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP) : Bimestrielle
  • Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL) : 11 numéros/an
  • Bulletin juridique des contrats publics : Bimestrielle
  • Cahiers de la Sécurité Intérieure : Trimestrielle
  • Cahiers du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) : Trimestrielle
  • Cahiers Juridiques de l’électricité et du gaz (CJEG) : Mensuelle
  • Cahiers juridiques des collectivités locales : Mensuelle
  • Collectivités Territoriales Intercommunalité : Mensuelle
  • Contrats et Marchés publics : Mensuelle
  • Droit administratif : Mensuelle
  • Droit et défense : Trimestrielle
  • JCP A (Administrations et collectivités territoriales) : Hebdomadaire
  • Jurisdoctoria - Revue de droit public comparé et de théorie juridique : Semestrielle
  • Le Moniteur - Contrats publics : Mensuelle
  • Les cahiers de la fonction publique : Mensuelle
  • Marchés Publics-La Revue de l’achat public : Mensuelle
  • Revue administrative : Bimestrielle
  • Revue des concessions et des délégations de service public : Trimestrielle
  • Revue du Droit public (RDP) : Bimestrielle
  • Revue Française d’Administration Publique (RFAP) : Trimestrielle
  • Revue Française de Droit Administratif (RFDA) : Bimestrielle
  • Revue Française de la Décentralisation : Bimestrielle
  • Revue Générale des Collectivités Territoriales (RGCT) : Bimestrielle
  • Revue Juridique de l’Economie Publique (Titre précédent : Revue juridique de l’entreprise publique) : Mensuelle
  • Revue Lamy des Collectivités Territoriales : Annuelle

4. Les blogs et sites de Droit public

Site incontournable des étudiants en droit public. Il propose des articles sur l’actualité du droit public, des commentaires d’arrêts, des dissertations, des fiches de révision ... Agenda des prochains colloques, séminaires ou conférences intéressant le droit public.  Accès également à une sélection  bibliographique de revues et ouvrages en droit public.

Extrêmement utile et précieux pour tous les publicistes, une liste de liens utiles pour les étudiants en droit public, publiée en mars 2015. On y trouvera, en autres, une sélection commentée de blogs répertoriés dans la liste ci-dessous :

 

- Le blog Droit administratif

- Combats pour les Droits de l’Homme

- Chez Fouc@rt 2.0

- Droitpublic.net

- Le droit international expliqué à Raoul

- Esquisse du droit administratif

- Drôle d’En-Droit

- Droit cri-TIC

- Lantero-Deliancourt

- Liberté, Libertés chéries

- Droit des collectivités territoriales

- Un peu de droit

- Affaires Publiques

- Le Blog Français de Droit Constitutionnel

- Association des étudiants publicistes

 

On pourra également consulter avec profit le site de Cujas, en particulier :

Présentation des publications officielles parlementaires avec mention des cotes des trois bibliothèques auteures (Cujas, Assemblée nationale, Sénat). Ce guide présente les publications officielles parlementaires (POP) éditées par le Sénat et l’Assemblée Nationale depuis 1958. En ne se limitant pas aux seuls travaux législatifs, il offre un panorama complet de ces publications très diverses et de création parfois récente et espère en faciliter l’accès.

 

  •  Guide Législation et travaux parlementaires depuis 1789 :

(accès à partir du site de Cujas, via la rubrique "guides et tutoriels)

Présentation chronologique des documents législatifs et des travaux parlementaires avec mention des cotes de la bibliothèque Cujas (document PDF, régulièrement mis à jour)

 

 

 

Date de création : juin 2017 par Sylviane Toussaint (BIU Cujas)
Dernière mise à jour : août 2017 par Sylviane Toussaint

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