04.12.2024
- Base de données en ligne
Judilibre
Autorisée par le décret n°2021-1276 du 30 septembre 2021 , la base de données Judilibre rend ...
Nombre de fiches disponibles : 180
Afficher les fiches classées par :
Résultats par page :
03.12.2024
- Base de données en ligne
Défenseur des droits
www.defenseurdesdroits.fr est le site du Défenseur des droits, une autorité administrative ...
03.12.2024
- Base de données en ligne
- Papier
Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) [Reports of Judgments and Decisions (ECHR)]
Le Recueil des arrêts et décisions est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs et des ...
27.11.2024
- Base de données en ligne
Lexbase
Lexbase est une base de données proposant l'accès à des sources juridiques variées : Décisions ...
26.11.2024
- Papier
Revue française d'administration publique (RFAP)
La RFAP est une revue de référence dans les domaines de l'administration et des politiques ...
26.11.2024
- Base de données en ligne
- Papier
La Semaine juridique - Édition générale (JCP G)
Actualité juridique (législative, jurisprudentielle, doctrinale, événementielle...) et analyses de ...
26.11.2024
- Papier
- Base de données en ligne
Revue Banque
La Revue Banque propose des contenus variés dans différents domaines comme la banque, le domaine de ...
22.11.2024
- Ressource Internet
Assemblée nationale
- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, commissions et ...
22.11.2024
- Base de données en ligne
- Papier
La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N)
Actualité juridique et professionnelle notariale : textes officiels, jurisprudence, doctrine ...
22.11.2024
- Ressource Internet
- Papier
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT)
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude ...