Fiches documentaires

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Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)

Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...

• Base de données en ligne
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La Semaine juridique Social (JCP S)

- des «actualités », veille législative ou jurisprudentielle, européenne et internationale. - des ...

• Base de données en ligne
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La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A)

Textes (références), jurisprudence et doctrine sur les thèmes (rubriques) suivants : Actes ...

• Base de données en ligne

EconLit

Base de données indexée par l’American Economic Association, EconLit est reconnue comme une source ...

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Cahiers de droit européen (CDE)

- Éditorial - Doctrine - Jurisprudence - Bibliographie dans certains numéros - Chroniques ...

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Revue française de finances publiques (RFFP)

Doctrine : - Dossier thématique : regroupe un certain nombre d'articles autour d'un thème unique. ...

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Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne / The Hague Academy Collected Courses Online

Version électronique du Recueil des cours de l'Académie de La Haye (Collected Courses of the ...

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Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]

Le Recueil Lebon diffuse les décisions du Conseil d'Etat qui font jurisprudence : - décisions et ...

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Gestion & finances publiques : la Revue de référence des professionnels des finances publiques

Publication bimestrielle rédigée par des praticiens et des universitaires qui traite de l'ensemble ...

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Conseil constitutionnel

La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les vidéos du Conseil constitutionnel ...

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l'année civile (in ...

Clio@Themis

Cette revue en open access est consacrée au développement des débats et échanges scientifiques sur ...

• Ressource Internet

Site officiel de l'Union européenne (Europa)

Le site officiel de l'Union européenne a pour objectif de faciliter l’accès aux informations ...

• Base de données en ligne

Droit des sociétés

Informations en droit des sociétés, droit financier, sociétés en difficulté, fiscalité des ...

• Ressource Internet

Autorité de la concurrence

www.autoritedelaconcurrence.fr est le site de l'Autorité de la concurrence, autorité administrative ...

• Base de données en ligne

Oxford Academic

La plateforme Oxford Academic regroupe environ 500 revues universitaires couvrant plusieurs ...

• Base de données en ligne

Legalnews

LegalNews propose chaque jour des brèves sur l'actualité juridique. Elles sont issues d'articles ...

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Où trouver les travaux du Conseil économique, social et environnemental ?

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie et archive l'ensemble de ses ...

• Base de données en ligne

Jus Mundi

Jus Mundi est un moteur de recherche spécialisé en arbitrage d’investissement, droit du commerce ...

• Base de données en ligne

Lexbase Afrique

Lexbase Afrique est une base de données juridique sur les textes de lois, les décisions de justice ...

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Revue française de droit constitutionnel (RFDC)

Concerne tous les domaines du droit constitutionnel : histoire constitutionnelle, institutions ...

• Papier

L’année politique, économique et sociale

-Développements qui relatent, commentent et analysent les faits marquants de la vie économique, ...

• Papier

Annuaire français de droit international (AFDI)

Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...

• Base de données en ligne

Moniteur Juris

Moniteur Juris est spécialisée en droit de la commande publique, de l’urbanisme, des collectivités ...

• Base de données en ligne

Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)

BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...

• Base de données en ligne
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Cahiers de droit de l'entreprise. (CDE)

- Articles de doctrine - Synthèse de jurisprudence - Dossiers de synthèse - Veille législative ...

• Base de données en ligne

JSTOR collection de droit

JSTOR est une base d'archives de périodiques académiques, d'ouvrages numérisés, d'images et de ...

• Ressource Internet
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Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Séries L et C

À compter du 1er octobre 2023 , le Journal officiel n’est plus une compilation d’actes avec une ...

• Base de données en ligne
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La Semaine juridique - Entreprise et affaires (JCP E)

Vue d'ensemble de l'actualité du droit des affaires, du droit social et de la fiscalité : ...

• Base de données en ligne

Strada Lex Belgique

Strada lex Belgique est une base de donnée spécialisée en droit belge et européen, qui contient de ...

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Revue semestrielle de droit animalier (RDSA)

La revue traite des problématiques juridiques liées à la cause animale ( lien vers la fiche ...

• Base de données en ligne

Factiva

Factiva est une base de données d'actualité internationale. Spécialisée dans la presse et ...

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Rapports et Etudes du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat

A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d'activité du ...

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Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques

Chaque numéro est consacré à un thème particulier. Il comporte également des études régulières ...

• Base de données en ligne

LegalTrac

Legaltrac est une base de données bibliographiques proposant majoritairement des références ...

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Droit administratif

- Doctrine - Décisions jurisprudentielles annotées - Textes : références de publication et ...

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RTDcom - Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique

Présente les développements les plus récents du droit commercial et économique, commentés à partir ...

• Base de données en ligne

Wiley Intersciences - Wiley online Library

En texte intégral, plus de 1600 revues et plus de 20000 livres, près de 300 ouvrages de référence ...

• Base de données en ligne

Lamyline

Lamyline est une base de données proposant l'accès à plusieurs types de documents : ( descriptif ...

• Base de données en ligne
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Curia

Le site web de la Cour de justice est le site Curia qui comporte les informations suivantes sur ...

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Revue de jurisprudence commerciale [ancien Journal des agréés] (RJ Com.)

Articles de doctrine Jurisprudence : - Commentaires de jurisprudence dont la reproduction du ...

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Le droit ouvrier

- Doctrine (dont parfois décisions jurisprudentielles en annexe) sur un domaine du droit social - ...

• Papier

Lexique juridique des expressions latines

Les expressions latines représentent un outil de communication sans équivalent grâce auquel les ...

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Oeil (Observatoire européen institutionnel législatif )

L'Observatoire législatif est un instrument de suivi des procédures législatives et des procédures ...

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Encyclopédie des collectivités locales

Traite des matières qui concernent les communes, les départements, les régions et les établissements ...

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L'actualité juridique, droit immobilier (AJDI)

L'AJDI propose différents contenus : - ensemble du droit de l'immobilier : baux, propriété, ...

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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP)

La RDP couvre les domaines constitutionnel, politique, administratif et international - dossiers ...

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• Base de données en ligne

Revue historique de droit français et étranger (RHDFE)

Cette revue couvre l'histoire juridique et institutionnelle depuis l'Antiquité orientale et ...

• Base de données en ligne

Le Doctrinal

Le Doctrinal de Lexbase (anciennement Doctrinal Plus de Thomson Reuters) est une base de données ...

• Base de données en ligne
• Papier

Max Planck Encyclopedia of Public International Law (MPEPIL)

L'encyclopédie en ligne contient plus de 1750 articles couvrant tous les aspects du droit ...

• Papier

Dictionnaire des expressions juridiques

Définitions des expressions juridiques françaises actuelles (Plus d'un millier). Edition enrichie de ...

• Papier

Vocabulaire juridique

Définition et étymologie des mots qui ont un sens juridique dans la langue française. Les renvois ...

• Papier
• Base de données en ligne

Revue des sociétés

La Revue des sociétés propose des analyses juridiques couvrant les différents aspects du droit des ...

• Papier

Journal du droit international - " Clunet " (JDI)

"Une analyse du droit international public et privé réalisée par des auteurs français et étrangers, ...

• Base de données en ligne

Dalloz Revues

Reproduction exacte de 34 revues de l'éditeur Dalloz : AJ Contrats d'affaires - Concurrence - ...

• Papier

Revue de l'arbitrage

La Revue de l'arbitrage est considérée comme la principale revue juridique consacrée à l'arbitrage ...

• Base de données en ligne

EUR-Lex

EUR-Lex est une base de données du droit de l'Union européenne offrant un accès gratuit et dans les ...

• Papier
• Base de données en ligne

Revue juridique de l'environnement (RJE)

Articles de doctrine : - des articles de fond et des chroniques thématiques, - des décisions de ...

• Base de données en ligne

Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz

La bibliothèque numérique Lefebvre Dalloz contient des ouvrages numériques édités par Dalloz. Elle ...

• Base de données en ligne
• Ressource Internet

Westlaw UK

Westlaw UK est une base de données complémentaire à la base Westlaw. Elle propose : la ...

• Base de données en ligne

Westlaw Classic

"Westlaw Classic" est une base de données juridique américaine en droit international, étranger et ...

• Base de données en ligne

vLex Global

vLex est une base de données permettant de consulter l’information juridique de plus de 130 pays, ...

• Papier

Revue de droit sanitaire et social. (RDSS)

Chroniques sur le droit de la protection à la fois sanitaire et sociale où des spécialistes issus de ...

• Base de données en ligne

CAIRN

La base de données Cairn.info a été créée dans le but de diffuser de l'information en sciences ...

• Base de données en ligne

KHEOX

Base technique d'information réglementaire des éditions du Moniteur, dans le domaine de la ...

• Base de données en ligne
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Univ-droit.fr, le Portail universitaire du droit

Univ-droit est un portail qui a pour objectif de réunir, de manière exhaustive, les informations ...

• Papier

Jurimétrie : revue de la mesure des phénomènes juridiques

La revue Jurimétrie a pour vocation de rassembler des communications scientifiques sur la mesure ...

• Base de données en ligne
• Ressource Internet

ISIDORE

ISIDORE est un moteur de recherche qui moissonne, enrichit, signale et donne accès à des documents ...

• Base de données en ligne
• Ressource Internet

HAL (Hyper articles en ligne)

Qu'est ce que HAL ? HAL est une archive ouverte , un réservoir en ligne de contenu ...

• Ressource Internet

Cour Pénale Internationale

« La Cour Pénale Internationale (CPI, ou International Criminal Court, ICC) est une juridiction ...

• Base de données en ligne
• Ressource Internet

Code du travail numérique

Qu'est-ce que le Code du travail numérique ? Le Code du travail numérique est un service ...

• Ressource Internet

CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative ...

• Base de données en ligne

ArianeWeb

Ariane Web comprend les décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des Cours ...

• Ressource Internet
• Base de données en ligne

AMF (Autorité des marchés financiers)

www.amf-france.org est le site de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette autorité publique ...

• Base de données en ligne

Judilibre

Autorisée par le décret n°2021-1276 du 30 septembre 2021 , la base de données Judilibre rend ...

• Papier

Actualité juridique, droit administratif (AJDA)

Revue d'analyse et de veille juridiques suivant l'évolution du droit des administrations publiques ...

• Ressource Internet

Lettre d'Information Juridique (LIJ)

La Lettre d'information juridique (LIJ) présente une sélection de jurisprudences et de textes ...

• Base de données en ligne

Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law (MPEiPRO)

Max Planck encyclopedias of international Law est composée de deux encyclopédies : Max Planck ...

• Base de données en ligne
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Recueil Dalloz

La distinction cahier rouge / cahier bleu ayant été supprimée en janvier 2007, la revue Recueil ...

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"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"

Décisions de la Cour constitutionnelle allemande. Communiqués de presse officiels de la Cour ...

• Papier

Droit social

- Tribune - Dossiers thématiques - Études : (liste non exhaustive) - Contrat de ...

• Papier

Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...

• Base de données en ligne

Strada Lex Europe

Strada Lex Europe est une base de donnée spécialisée en droit européen . Elle couvre : ...

• Base de données en ligne

Swisslex

Swisslex est une base de donnée spécialisée en droit suisse, qui contient de la : ...

• Base de données en ligne
• Papier

Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales (RJF)

Impôt sur le revenu, BIC, TVA, fiscalité ...la Revue de Jurisprudence et des Conclusions Fiscales se ...

• Papier

Archives de philosophie du droit

Etudes doctrinales groupées autour d'un même thème, apparaissant en titre de chaque tome de la ...

• Papier

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC)

La Revue de science criminelle et de droit comparé traite des différents aspects du droit pénal, ...

• Ressource Internet

Journal Officiel de la République Française (J.O.R.F. ou J.O.)

1 - Le Journal officiel, "Lois et décrets", comprend 4 divisions : - une partie législative : les ...

• Base de données en ligne

KluwerArbitration

Kluwer Arbitration est une base de données en langue anglaise sur le thème de l'arbitrage ...

• Base de données en ligne

Légifrance : le service public de la diffusion du droit

Légifrance est le site officiel du Gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et ...

• Base de données en ligne

La Base Lextenso

Lextenso est une base de données juridiques française, donnant accès à des documents de doctrine ...

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• Base de données en ligne

Mir@bel

Mir@bel (Mutualisation d'Informations sur les Revues et leurs Accès dans les Bases En Ligne) est un ...

• Base de données en ligne

Academic Search Premier

Academic Search est une base de données scientifique pluridisciplinaire dans tous les domaines de la ...

• Base de données en ligne

International Criminal Court Legal Tools Database

Projet d’outils juridiques menée par la Cour pénale internationale (CPI), cette base met à ...

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Bulletin Joly Sociétés. Actualité du droit des sociétés

Le Bulletin JOLY Sociétés assure chaque mois une veille de toute l’actualité jurisprudentielle et ...

• Base de données en ligne

Lexis 360 Intelligence

Lexis 360 Intelligence est une base de données rassemblant toutes les sources du droit : La ...

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• Base de données en ligne

Revue française de science politique (RFSP)

La RFSP couvre tous les domaines de la science politique (théorie politique, analyses ...

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• Base de données en ligne

Revue critique de droit international privé (RCDIP)

La RCDIP aborde les questions de droit international privé, les conflits de lois et de juridictions ...

• Ressource Internet

Cour de cassation

Lors de la consultation du site de la Cour de cassation, vous trouverez des informations sur la Cour ...

• Base de données en ligne

OpenEdition Books

La base de données OpenEdition Books propose plus de 13 000 ouvrages numériques dans le domaine des ...