29.03.2023
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Encyclopédie des collectivités locales
Traite des matières qui concernent les communes, les départements, les régions et les établissements ...
Nombre de fiches disponibles : 168
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29.03.2023
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Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)
Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...
29.03.2023
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Conseil constitutionnel
La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les vidéos du Conseil constitutionnel ...
29.03.2023
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Curia
Le site web de la Cour de justice est le site Curia qui comporte les informations suivantes sur ...
23.03.2023
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EUR-Lex
EUR-Lex est une base de données du droit de l'Union européenne offrant un accès gratuit et dans les ...
23.03.2023
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- Ressource Internet
Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne / The Hague Academy Collected Courses Online
Version électronique du Recueil des cours de l'Académie de La Haye (Collected Courses of the ...
16.03.2023
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Mir@bel
Mir@bel (Mutualisation d'Informations sur les Revues et leurs Accès dans les Bases En Ligne) est un ...
15.03.2023
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Jus Mundi
Jus Mundi est un moteur de recherche spécialisé en arbitrage d’investissement, droit du commerce ...
15.03.2023
- Base de données en ligne
Moniteur Juris
Moniteur Juris est spécialisée en droit de la commande publique, de l’urbanisme, des collectivités ...
15.03.2023
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Le Doctrinal
Le Doctrinal de Lexbase (anciennement Doctrinal Plus de Thomson Reuters) est une base de données ...
08.03.2023
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Juri'Predis
Juri'Predis est une base de données jurisprudentielles qui repose sur un moteur de recherche doté ...
08.03.2023
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Gallica
Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Elle couvre tous ...
08.03.2023
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Joly Éditions
Spécialisée dans le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté, le droit des ...
01.03.2023
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Revue française de droit constitutionnel (RFDC)
Concerne tous les domaines du droit constitutionnel : histoire constitutionnelle, institutions ...
01.03.2023
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Revue française de droit administratif (RFDA)
Suivi de l'évolution du droit administratif : actes et contrats, aménagement du territoire, biens et ...
15.02.2023
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Petites affiches
- Doctrine - Jurisprudence - Chronique sur un domaine précis (dans certains numéros)
07.02.2023
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Revue française de finances publiques (RFFP)
Doctrine : - Dossier thématique : regroupe un certain nombre d'articles autour d'un thème unique. ...
07.02.2023
- Papier
RTDeur - Revue trimestrielle de droit européen
Porte sur le droit institutionnel et le droit matériel européen (fiscalité, concurrence, libre ...
07.02.2023
- Papier
Cahiers de droit européen (CDE)
- Éditorial - Doctrine - Jurisprudence - Bibliographie dans certains numéros - Chroniques ...
01.02.2023
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- Base de données en ligne
Revue semestrielle de droit animalier (RDSA)
La revue traite des problématiques juridiques liées à la cause animale ( lien vers la fiche ...
01.02.2023
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CAIRN
La base de données Cairn.info a été créée dans le but de diffuser de l'information en sciences ...
01.02.2023
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Code permanent
CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, ...
25.01.2023
- Base de données en ligne
Strada Lex Luxembourg
Strada Lex Luxembourg est une base de donnée spécialisée en droit luxembourgeois et européen, qui ...
25.01.2023
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Recueil Penant : revue trimestrielle de droit africain
A travers ses titres successifs, le Recueil Penant est la plus ancienne revue juridique traitant du ...
25.01.2023
- Base de données en ligne
Strada Lex Belgique
Strada lex Belgique est une base de donnée spécialisée en droit belge et européen, qui contient de ...
20.01.2023
- Base de données en ligne
Strada Lex Europe
Strada Lex Europe est une base de donnée spécialisée en droit européen . Elle couvre : ...
20.01.2023
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP)
La RDP couvre les domaines constitutionnel, politique, administratif et international - dossiers ...
18.01.2023
- Ressource Internet
Site officiel de l'Union européenne (Europa)
Le site officiel de l'Union européenne a pour objectif de faciliter l’accès aux informations ...
13.01.2023
- Ressource Internet
Ref-Lex, guide de rédaction des références juridiques
Ce guide présente les règles de rédaction des références juridiques utilisées dans l'édition.
04.01.2023
- Base de données en ligne
Dalloz Revues
Reproduction exacte de 34 revues de l'éditeur Dalloz : AJ Contrats d'affaires - Concurrence - ...
20.12.2022
- Base de données en ligne
KluwerArbitration
Kluwer Arbitration est une base de données en langue anglaise sur le thème de l'arbitrage ...
20.12.2022
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Journal du droit international - " Clunet " (JDI)
"Une analyse du droit international public et privé réalisée par des auteurs français et étrangers, ...
20.12.2022
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Revue française d'administration publique (RFAP)
La RFAP est une revue de référence dans les domaines de l'administration et des politiques ...
20.12.2022
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- Ressource Internet
Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]
Le Recueil Lebon diffuse les décisions du Conseil d'Etat qui font jurisprudence. Les analyses ...
16.12.2022
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Navis - Portail Editions Francis Lefebvre
Le Portail Editions Francis Lefebvre est une base de données proposant l'accès à de nombreux types ...
06.12.2022
- Base de données en ligne
Légifrance : le service public de la diffusion du droit
Légifrance est le site officiel du Gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et ...
25.11.2022
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- Ressource Internet
Bulletin des arrêts. Chambres civiles.
Plusieurs parties classant par thème les différents types de décisions présentes dans le bulletin : ...
25.11.2022
- Ressource Internet
Cour Pénale Internationale
« La Cour Pénale Internationale (CPI, ou International Criminal Court, ICC) est une juridiction ...
25.11.2022
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Univ-droit.fr, le Portail universitaire du droit
Univ-droit est un portail qui a pour objectif de réunir, de manière exhaustive, les informations ...
18.11.2022
- Base de données en ligne
Lexis 360 Intelligence
Lexis 360 Intelligence est une base de données rassemblant toutes les sources du droit : La ...
09.11.2022
- Base de données en ligne
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ISIDORE
ISIDORE est un moteur de recherche qui moissonne, enrichit, signale et donne accès à des documents ...
09.11.2022
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- Ressource Internet
HAL (Hyper articles en ligne)
Qu'est ce que HAL ? HAL est une archive ouverte , un réservoir en ligne de contenu ...
02.11.2022
- Base de données en ligne
Lamyline
Lamyline est une base de données proposant l'accès à plusieurs types de documents : ( descriptif ...
31.10.2022
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La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N)
Actualité juridique et professionnelle notariale : textes officiels, jurisprudence, doctrine ...
31.10.2022
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Dictionnaire des expressions juridiques
Définitions des expressions juridiques françaises actuelles (Plus d'un millier). Edition enrichie de ...
31.10.2022
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Vocabulaire juridique
Définition et étymologie des mots qui ont un sens juridique dans la langue française. Les renvois ...
28.10.2022
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Judilibre
Autorisée par le décret n°2021-1276 du 30 septembre 2021 , la base de données Judilibre rend ...
19.10.2022
- Base de données en ligne
HeinOnline
HeinOnline est une base de données concernant le droit et l'histoire du droit essentiellement de ...
19.10.2022
- Base de données en ligne
Wilson Index to legal periodicals & books
Wilson Index to Legal Periodicals & Books est une base de données, de droit anglo-américain ...
19.10.2022
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- Ressource Internet
Portail e-justice européen
Ce portail constitue un véritable « guichet unique » de l’accès au droit de l’Union européenne et ...
12.10.2022
- Base de données en ligne
Dalloz.fr
Dalloz.fr est une base de données juridiques couvrant l'ensemble des domaines du droit. Elle ...
12.10.2022
- Base de données en ligne
Index to foreign legal periodicals (IFLP)
Index to foreign legal periodicals (IFLP) est une base de données bibliographique multilingue ...
12.10.2022
- Base de données en ligne
Europresse
Europresse est une base de presse française et internationale. Spécialisée dans la presse ...
05.10.2022
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Westlaw UK
Westlaw UK est une base de données qui propose : la jurisprudence ( Cases ) du Royaume-Uni issue ...
05.10.2022
- Base de données en ligne
Westlaw
"Westlaw Classic" est une base de données juridique américaine en droit international, étranger et ...
28.09.2022
- Base de données en ligne
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Semaine sociale LAMY
- Analyse hebdomadaire de l'actualité sociale : point sur l'état d'avancement des réformes en cours, ...
28.09.2022
- Papier
- Base de données en ligne
DROITS - Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques.
Fondée en 1985, la revue Droits est considérée comme une grande revue française de la culture ...
28.09.2022
- Base de données en ligne
Swisslex
Swisslex est une base de donnée spécialisée en droit suisse, qui contient de la : ...
21.09.2022
- Base de données en ligne
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Cahiers de droit de l'entreprise. (CDE)
- Articles de doctrine - Synthèse de jurisprudence - Dossiers de synthèse - Veille législative ...
14.09.2022
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Revue de droit sanitaire et social. (RDSS)
Chroniques sur le droit de la protection à la fois sanitaire et sociale où des spécialistes issus de ...
14.09.2022
- Ressource Internet
Assemblée nationale
- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, commissions et agendas ...
14.09.2022
- Ressource Internet
Vie.publique.fr
Site gratuit d’information , créé en 2002 et ayant fait l’objet d’une nouvelle version en 2019. Ce ...
14.09.2022
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Le droit ouvrier
- Doctrine (dont parfois décisions jurisprudentielles en annexe) - Divers documents : circulaires, ...
07.09.2022
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La Semaine juridique - Entreprise et affaires (JCP E)
Vue d'ensemble de l'actualité du droit des affaires, du droit social et de la fiscalité : ...
07.09.2022
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La Semaine juridique - Édition générale (JCP G)
Actualité juridique (législative, jurisprudentielle, doctrinale, événementielle...) et analyses de ...
07.09.2022
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L'actualité juridique, droit immobilier (AJDI)
- Ensemble du droit de l'immobilier : baux, propriété, copropriété, marchés de travaux, gestion, ...
07.09.2022
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Revue internationale de droit comparé. (RIDC)
La revue comprend plusieurs rubriques : Études (articles de doctrine en droit comparé) Variétés ...
23.08.2022
- Base de données en ligne
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Max Planck Encyclopedia of Public International Law (MPEPIL) [Texte imprimé]
L'encyclopédie en ligne contient plus de 1750 articles couvrant tous les aspects du droit ...
23.08.2022
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Lexique juridique des expressions latines
Les expressions latines représentent un outil de communication sans équivalent grâce auquel les ...
23.08.2022
- Ressource Internet
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Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT)
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude ...
23.08.2022
- Ressource Internet
Dictionnaire permanent
- En 1947, Jean Sarrut, avocat international officiant aux barreaux de Paris et de Londres, crée les ...
23.08.2022
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Recueil Dalloz
La distinction cahier rouge / cahier bleu ayant été supprimée en janvier 2007, la revue Recueil ...
23.08.2022
- Papier
Annuaire français de droit international (AFDI)
Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...
23.08.2022
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The Yearbook of the United Nations [Annuaire des Nations Unies]
Publication en anglais de référence sur les activités des Nations Unies et ses thématiques de ...
22.08.2022
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Lexique des termes juridiques
- Définitions, renvois aux codes officiels. Chaque mot est suivi de l'indication du ou des ...
17.08.2022
- Ressource Internet
Autorité de la concurrence
www.autoritedelaconcurrence.fr est le site de l'Autorité de la concurrence, autorité administrative ...
17.08.2022
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Navis Social - Portail Editions Francis Lefebvre
Au sein du Portail Editions Francis Lefebvre , le Navis Social est une base de données proposant ...
13.07.2022
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- Ressource Internet
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l'année civile (in ...
13.07.2022
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Revue juridique de l'environnement (RJE)
Articles de doctrine : - des articles de fond et des chroniques thématiques, - des décisions de ...
08.07.2022
- Papier
Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.
Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...
24.06.2022
- Ressource Internet
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Codes Dalloz en ligne
La rubrique "Codes" du site Dalloz.fr donne accès à 68 codes couvrant l'ensemble des domaines du ...
24.06.2022
- Base de données en ligne
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La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A)
Textes (références), jurisprudence et doctrine sur les thèmes (rubriques) suivants : Actes ...
24.06.2022
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Cambridge Core
Cambridge Core est une base de données pluridisciplinaire conçue à l’attention des chercheurs. Elle ...
23.06.2022
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Persée
Persee.fr est un portail de diffusion permettant une consultation des données numériques des ...
21.06.2022
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Revue de jurisprudence sociale (RJS)
L'Essentiel de l'actualité : un résumé des principales décisions du mois Etudes et doctrine : ...
21.06.2022
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RTDcom - Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Présente les développements les plus récents du droit commercial et économique, commentés à partir ...
12.06.2022
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Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel - Jurisprudence : notes - Articles ...
23.05.2022
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Revue de droit rural
La Revue de droit rural [Agriculture – Agroalimentaire – Espace rural – Environnement] traite des ...
23.05.2022
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Revue internationale des sciences administratives (RISA)
La revue publie des numéros de type varia (titrés Varia), des numéros ayant pour titre une ...
23.05.2022
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Gazette du Palais
Édition hebdomadaire Depuis 2016, la Gazette du Palais est une revue hebdomadaire. Elle ...
23.05.2022
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ELnet (Editions Législatives)
ELnet (anciennement appelée Net Permanent ) est une base de données pluridisciplinaire, mais non ...
17.05.2022
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Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux
Actualité jurisprudentielle et législative, analysée et commentée dans une démarche transversale, ...
17.05.2022
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vLex Global
vLex est une base de données permettant de consulter l’information juridique de plus de 130 pays, ...
17.05.2022
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- Ressource Internet
Code du travail numérique
Qu'est-ce que le Code du travail numérique ? Le Code du travail numérique est un service ...
17.05.2022
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Droit social
- Tribune - Dossiers thématiques - Etudes : (liste non exhaustive) - Contrat de ...
13.05.2022
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Navis Associations - Portail Editions Francis Lefebvre
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13.05.2022
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Navis Affaires - Portail Editions Francis Lefebvre
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13.05.2022
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Navis Patrimoine - Portail Editions Francis Lefebvre
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13.05.2022
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Navis Immobilier - Portail Editions Francis Lefebvre
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26.04.2022
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Navis Comptable - Portail Editions Francis Lefebvre
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