AMF (Autorité des marchés financiers)

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AMF

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Droit commercial - Droit des affaires

www.amf-france.org est le site de l’Autorité des Marchés Financiers.

Cette autorité publique indépendante créée en 2003 régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, autorise, surveille, contrôle et éventuellement enquête et sanctionne. Elle veille à la bonne information des investisseurs et les accompagne grâce à son dispositif de médiation.

Le site comprend 6 onglets :

Espace professionnels

Cet espace est structuré autour des différentes catégories de professionnels à qui il s’adresse :

• Sociétés de gestion
• Prestataires de services d’investissement (PSI)
• Mon espace Fintech (pour les gérants de services financiers numériques)
• Sociétés cotées et émetteurs
• Investisseurs professionnels
• Autres profils

Espace épargnants

Cet espace propose des documents de formation et d’information à destination des épargnants :

• L’AMF et vous
• Actualités, mises en garde
• Protéger son épargne
• Savoir bien investir
• Comprendre les produits financiers
• Comprendre les marchés financiers
• Préparer ses projets
• Mises en garde

L’AMF

Cette rubrique présente les différentes facettes de l’activité de l’AMF :

• Présentation de l’AMF
• Nos mission
• Notre stratégie
• Notre organisation
• Nos équipes
• Notre responsabilité sociale
• La régulation à l’AMF
• Nos accords de coopération

Actualités et publications

La plupart des rubriques et sous-rubriques proposent des informations sous forme de bases de données interrogeables par mots clés ou qu’il est possible de filtrer par tranche chronologique ou par de nombreux thèmes.

• A la une
• Actualités
• Communiqués
• Evénements de l’AMF (agendas, colloques, conférences)
• Prises de parole
• Positions UE de l’AMF
• Consultations de l’AMF
• Dossiers thématiques (19 dossiers comprenant, selon le cas, des textes de référence, les politiques publiques et de l’AMF, des éléments de décryptage, rapports et analyses, des liens utiles, une adresse de contact à l’AMF, etc.)
• Publications (rapports dont les rapports annuels, synthèses des contrôles SPOT, guides pour les professionnels et les épargnants, documents de l’Observatoire de l’épargne, lettres d’information, etc.)

Réglementation

Cet onglet propose de la réglementation, mais également de la doctrine, des mesures d’intervention et des règles professionnelles.

• Réglementation : accueil
• Règlement général (réglementation - arches, en vigueur et à venir - et arrêtés d’homologation)
• Doctrine (accès par un plan de classement à la doctrine en vigueur, la doctrine par livre et la listes des instructions par livre. Accès à la doctrine obsolète par une base de données interrogeable par mots clés et que l’on peut filtrer par tranche chronologique et par type de doctrine. Principes de doctrine)
• Mesures d’intervention exceptionnelles (BDD interrogeable par mots clés, filtrage chronologique et thématique)
• Règles professionnelles approuvées (BDD interrogeable par mots clés, filtrage chronologique et thématique)

Sanctions et transactions

Cet onglet donne accès à la documentation de la Commission des sanctions ainsi qu’à de la jurisprudence et des transactions.

• Sanctions et transactions : accueil (accès aux dernières décisions, transactions homologuées et aux derniers communiqués sanctions)
• Communiqués de la Commission des sanctions (BDD interrogeable par mots clés, filtrage chronologique et thématique)
• Séances de la Commission des sanctions (agenda)
• Décisions de la Commission des sanctions (BDD interrogeable par mots clés, filtrage chronologique et thématique)
• Recueil de jurisprudence*
• Transactions (contient une BDD répertoriant les transactions homologuées, ainsi que les dernières décisions du Conseil d’Etat intéressant l’AMF)
• FAQ (6 thèmes traités)

* Focus sur le Recueil de jurisprudence

Publié sous forme de document pdf, ce document rassemble les principaux principes d’interprétation du droit des marchés financiers dégagés par la jurisprudence. Il contient, pour la période allant de 2003 à 2019 inclus :

• Les décisions de la Commission des sanctions (CDS) de l’AMF
• Les arrêts des juridictions de recours (Cour d’Appel de Paris, Cour de Cassation, Conseil d’Etat)

Il est organisé selon un plan de classement en 6 grandes parties permettant de procéder à une recherche thématique.

Chaque jurisprudence signalée dans ce recueil est anonymisée et comprend :

• Les références de la décision (les décisions de la CDS peuvent ensuite être retrouvées dans leur intégralité par leur numéro de référence dans la rubrique Décisions de la Commission des sanctions)
• Un résumé du "considérant" ou de l’"attendu"
• La citation des textes sur lesquels est fondée la décision

Le site dispose d’une recherche rapide ainsi que d’une recherche avancée.

Dans l’ensemble du site

La recherche avancée permet de lancer une requête dans l’ensemble du site par référence, numéro d’article du règlement général, mots clés ou tranche chronologique.

Il es possible de réduire le périmètre de sa recherche au Règlement général, Sanctions et transactions, à la doctrine ou aux actualités.

Dans deux bases spécifiques

La recherche avancée donne également accès à la recherche dans deux bases complémentaires : 

• La base des décisions et informations financières (BDIF)
• La base des produits d’épargne et des sociétés de gestion (GECO) pour trouver des informations relatives aux OPC (organismes de placements collectifs) de droit français (OPCVM, OPCI et SCPI) et aux gestionnaires (de portefeuille, collective, de SCPI).

Il est possible de s’abonner soit sous forme de fils RSS, soit sous forme de newsletter à 11 contenus thématiques publiés par l’AMF :

• Actualités et publications
• Actualités
• Communiqués de presse
• Réglementation
• Publications de l’AMF
• Epargnants
• Mises en garde
• Journal de bord du médiateur
• Décisions de sanctions et transactions homologuées
• Evénements de l’AMF
• Listes de sociétés concernées par une offre

L’AMF dipose également d’un compte : “@AMF_actu”.

Fiche réalisée par Cyprien CARACO (BIU Cujas), mise à jour par Cécile Bolard (BIU Cujas).

Dernière mise à jour : décembre 2023

www.amf-france.org