Assemblée nationale

Assemblée nationale

Ressource Internet

Banque de données

Législation

Droit public
Droit international et européen
Droit privé
Droits spécialisés

- Une page d’accueil largement consacrée à l’actualité : séance en cours, commissions et agendas

- Une présentation des parlementaires : Président, députés (un onglet recherche est proposé) et groupes politiques

- Les travaux de l’Assemblée nationale :

• séances publiques 
• commissions parlementaires 
• travaux de contrôle et d’évaluation
• documents parlementaires : projets et propositions de loi, amendements, textes adoptés, rapports d’information et rapports d’enquête, dossiers législatifs ...
• plateforme des pétitions

- Des documents sur l’activité parlementaire avec notamment des statistiques de l’activité parlementaire et sur l’application des lois

- Le rôle et les pouvoirs de l’Assemblée sont présentés ainsi que l’histoire de l’institution et une découverte des lieux.

Les agendas ainsi que les calendriers des séances dans l’hémicycle sont en ligne.

Il est possible de faire une visite virtuelle de l’Assemblée ainsi que d’assister à une séance publique.

- Le portail vidéo de l’Assemblée nationale :

L’Assemblé nationale dispose d’un portail vidéo permettant de suivre les retranscriptions en direct ou bien de consulter des sessions passées.

- Data Assemblée nationale :

Sur un site dédié, l’Assemblée nationale met à disposition des jeux de données qui sont regroupés sous différentes rubriques (acteurs, travaux parlementaires, réunions ...).

Fonctionnement par onglets

Le site propose de nombreux fils RSS utiles dans le cadre d’une veille législative.

Il est possible de consulter le site de l’Assemblée nationale en version anglaise ou allemande : l’interface est traduite ainsi que quelques pages, essentiellement celles qui présentent l’Assemblée nationale et son fonctionnement. La plupart des documents restent en français.

Accessibilité : l’Assemblée Nationale est accessible aux personnes sourdes ou malentendantes, plus d’informations en ligne.

http://www.assemblee-nationale.fr