Bulletin des arrêts. Chambres civiles.

Bulletin des arrêts. Chambres civiles.

Cour de cassation

1ère publication : 1798

Dernière publication : 2007 marque la fin de la version papier "Bulletins des arrêts de la Cour de cassation. Chambre civiles", remplacée en janvier 2008 par la version numérique "Bulletin des arrêts. Chambres civiles"

Les éditions des Journaux Officiels (mention n’apparait plus sur les bulletins à partir d’Octobre 2018)

Cour de cassation (version uniquement numérique depuis 2008)

Papier
PDF
Ressource Internet

Format papier jusqu’à décembre 2007.

Revue

Mensuelle ; 10 numéros par an (1 pour juillet-septembre) + 1 numéro "Table annuelle".

Jurisprudence

Droit civil et organisation judiciaire
Droit privé
Généralités du droit

Plusieurs parties classant par thème les différents types de décisions présentes dans le bulletin :

• Partie 1 : arrêts des chambres et ordonnances du Premier Président
• Partie 2 : avis de la Cour de cassation
• Partie 3 : décisions du Tribunal des conflits

Chronologique

1/ Le bulletin:

Dans chacune des parties, les arrêts sont répertoriés par thème et ordre alphabétique.

Présentation de l’arrêt :

• chambre, date et numéro de pourvoi
• type de décision rendue (rejet/cassation)
• un résumé reprenant la règle de droit énoncée, le problème juridique posé et la solution donnée par la Cour
• texte intégral de l’arrêt avec mention explicite des différentes divisions au sein de la décision (faits et procédure, examen des moyens, réponse de la Cour)
• les textes visés par la décision
• parfois une petite bibliographie (intitulée "rapprochement(s)") : sélection de décisions similaires

2/ Les tables :

• index alphabétique à partir des mots clés principaux (rubriques) organisés hiérarchiquement et présentés en escalier.
• liste des rubriques contenues dans cette table (ne répertorie que les mots clés principaux)
• tables rétrospectives analytiques quadriennales, décennales :
  • 1960-1969
  • 1980-1984
  • 1990-1994

3/ Judilibre

• Judilibre est le traitement mis en œuvre par la Cour de cassation pour mettre à la disposition du public, gratuitement, une base de données ouverte alimentée par les décisions rendues publiquement par la Cour de cassation éventuellement enrichies et pseudonymisées (environ 480 000 décisions rendues publiquement par la Cour de cassation, principalement depuis 1947).
• Au fur et à mesure du calendrier établi par l’arrêté du 28 avril 2021, la base de données sera enrichie de décisions rendues par d’autres juridictions de l’ordre judiciaire.
• Depuis le 30 avril 2022, les décisions civiles, sociales et commerciales des cours d’appel y sont disponibles.
  • Il existe également une API (Application Programming Interface ou interface de programmation applicative) Judilibre, par l’intermédiaire du portail Piste accessible gratuitement, après inscription.

Autre titre : Bulletins des arrêts des chambres civiles.

Historique des titres :

• 1798 -1803 : Bulletin des jugements du Tribunal de cassation rendus en matière civile.
• 1804 -1942 : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile.
• 1947 - 2007 : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles.
• 2008 -  : Bulletin des arrêts. Chambres civiles.

Les arrêts de la Cour de cassation peuvent se trouver sur les supports électroniques suivants :

Sites institutionnels :

• Légifrance : décisions publiées ou non au Bulletin depuis 1960
• Cour de cassation : contient aussi les Avis de la Cour de cassation

Bases de données payantes (accessibles par abonnement à la bibliothèque) :

• Lamyline
• Dalloz.fr
• Doctrinal
• JurisClasseur
• Lexbase
• Lextenso

Les archives depuis 1794 sont disponibles sur Gallica (années disponibles : 1793-1798, 1804-1913) et sur demande via la site de la Cour de cassation

Le bulletin est aussi proposé (sous format PDF) sur le site de la Cour de cassation, à partir de janvier 2008.

Possibilité de créer et de se connecter à son espace personnel via FranceConnect.

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (Bibliothèques de l’Université de Toulouse 1 Capitole), mise à jour Stéphane DOUSSIN (BUEM Université Sorbonne Paris Nord)

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