Codes Dalloz en ligne

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Dalloz

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Code

Pour chaque code, les « informations éditoriales »informent sur la dernière date de mise jour et les auteurs.

Il y est indiqué que "la date de mise à jour éditoriale correspond à la date du dernier Journal officiel intégré par la rédaction. La date de mise en ligne du code est plus tardive, la vérification et le traitement des modifications apportées par la rédaction nécessitant quelques jours de délai."

Doctrine
Législation
Jurisprudence

Tous les domaines du droit

La rubrique "Codes" du site Dalloz.fr donne accès à 68 codes couvrant l’ensemble des domaines du droit.

Certains codes reprennent la structure des codes officiels en y incluant des ajouts éditoriaux de textes juridiques : code des assurances, code civil, code du travail...etc.

D’autres codes sont créés "ex-nihilo" par l’éditeur : code des baux, code constitutionnel et des droits fondamentaux, code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile...etc.

Ces codes comprennent :

• Une partie législative, divisée en livres, titres, chapitres et articles
• Une partie règlementaire, divisée en livres, titres, chapitres, sections et articles
• Des bibliographies et/ou des commentaires et/ou des liens vers des jurisprudences  associés aux articles du code

La recherche

Différentes possibilités de recherche dans les codes s’offrent à l’utilisateur :

• par mots du texte (recherche sur le texte intégral)
• par la table alphabétique des mots clés
• par numéro d’article
• A l’intérieur de chaque Code, la navigation entre les documents est facilitée grâce aux liens hypertexte :
  
  • Lien vers la jurisprudence
  • Lien vers la doctrine
  • Lien interne au fonds documentaire consulté

L’outil de comparaison

Il est possible de comparer les différentes versions d’un article de code.

En cliquant sur l’onglet "versions de l’article", l’utilisateur accède à un menu déroulant lui proposant la liste des versions antérieures de l’article.

Après avoir choisi une version de l’article dans le menu déroulant, l’utilisateur est redirigé vers un outil de comparaison.

Pour comparer la version de l’article choisie à une autre version, il convient ensuite de cliquer sur "comparer la version sélectionnée" puis de sélectionner la date de la version à laquelle on souhaite la comparer.

La récupération des documents 

L’utilisateur peut imprimer le document, l’envoyer par e-mail, envoyer un lien et le télécharger (.doc, .html, .pdf, .rtf et .txt).

http://www.dalloz.fr/ (payant)