Où trouver les travaux du Conseil économique, social et environnemental ?

Titre

Site internet du Conseil économique, social et environnemental

Ressource Internet

Banque de données

Variable

Législation

Tous les domaines du droit

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie et archive l’ensemble de ses travaux adoptés depuis 1947 sur son site internet : rapports, études, résolutions, avis. Ces publications sont l’aboutissement de saisines gouvernementales, parlementaires et d’autosaisines. Les rapports et avis du CESE font, par ailleurs, l’objet d’une des quatre éditions périodiques du Journal officiel de la République française (JORF). Voir la fiche documentaire jurisguide correspondante.
Depuis la loi constitutionnelle de juillet 2008 (loi 2008-724) et la loi organique de juin 2010 (loi 2010-704), le CESE peut également être saisi par les citoyens, par l’intermédiaire d’une pétition. Le site du CESE permet ainsi de réaliser un suivi des pétitions citoyennes en cours sur les plateformes labellisées.

Les saisines en cours sont accessibles via l’onglet travaux > saisines en cours. Le calendrier d’avancement du travail y est affiché, des captations vidéo d’entretiens y sont insérées. La recherche se fait uniquement par navigation. Les travaux sont classés du plus récent au plus ancien.

Les travaux adoptés sont accessibles via l’onglet travaux > travaux adoptés. Les rapports, études, résolutions et avis adoptés par le CESE y sont archivés. Il est possible d’y télécharger le texte intégral ou la synthèse de ces travaux, d’accéder à des contenus associés (notamment des captations vidéo d’entretiens) ainsi qu’aux résultats du vote et aux déclarations formulées en assemblée plénière lors de l’adoption de l’avis. La recherche se fait soit par navigation, soit par un moteur de recherche (par type de publication, par mode de saisine, par formation de travail, par année de publication, par mandature, par mots-clés). Les résultats s’affichent du plus récent au plus ancien.

Fiche documentaire réalisée par Mathilde HERRERO (BIU Cujas), mise à jour par Antonina GUTTA (BIU Cujas)

Fiche réalisée le 09/12/2019
Mise à jour le 15/07/2024

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