Fiches documentaires

• Base de données en ligne

Academic Search Premier

Academic Search est une base de données scientifique pluridisciplinaire dans tous les domaines de la ...

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Actualité juridique, droit administratif (AJDA)

Revue d'analyse et de veille juridiques suivant l'évolution du droit des administrations publiques ...

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• Base de données en ligne

AMF (Autorité des marchés financiers)

www.amf-france.org est le site de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette autorité publique ...

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Annuaire français de droit international (AFDI)

Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...

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Archives de philosophie du droit

Etudes doctrinales groupées autour d'un même thème, apparaissant en titre de chaque tome de la ...

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ArianeWeb

Ariane Web comprend les décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des Cours ...

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Assemblée nationale

- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, commissions et agendas ...

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Autorité de la concurrence

www.autoritedelaconcurrence.fr est le site de l'Autorité de la concurrence, autorité administrative ...

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Banque et Droit

- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...

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Beck-online, die Datenbank

Base spécialisée en droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...

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Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)

BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...

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Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz

La bibliothèque numérique Lefebvre Dalloz contient des ouvrages numériques édités par Dalloz. Elle ...

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Bulletin des arrêts. Chambres civiles.

Plusieurs parties classant par thème les différents types de décisions présentes dans le bulletin : ...

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Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...

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Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)

Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...

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Bulletin Joly Sociétés. Actualité du droit des sociétés

Le Bulletin JOLY Sociétés assure chaque mois une veille de toute l’actualité jurisprudentielle et ...

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Cahiers de droit de l'entreprise. (CDE)

- Articles de doctrine - Synthèse de jurisprudence - Dossiers de synthèse - Veille législative ...

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Cahiers de droit européen (CDE)

- Éditorial - Doctrine - Jurisprudence - Bibliographie dans certains numéros - Chroniques ...

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CAIRN

La base de données Cairn.info a été créée dans le but de diffuser de l'information en sciences ...

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Cambridge Core

Cambridge Core est une base de données pluridisciplinaire conçue à l’attention des chercheurs. Elle ...

Clio@Themis

Cette revue en open access est consacrée au développement des débats et échanges scientifiques sur ...

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CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative ...

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Code du travail numérique

Qu'est-ce que le Code du travail numérique ? Le Code du travail numérique est un service ...

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Code permanent

CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, ...

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Codes Dalloz en ligne

La rubrique "Codes" du site Dalloz.fr donne accès à 68 codes couvrant l'ensemble des domaines du ...

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Conseil constitutionnel

La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les vidéos du Conseil constitutionnel ...

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Conseil d'État

PRÉSENTATION RAPIDE DU CONSEIL D’ÉTAT [Source : site du Conseil d’État] Brève histoire du ...

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Cour de cassation

Lors de la consultation du site de la Cour de cassation, vous trouverez des informations sur la Cour ...

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Cour Pénale Internationale

« La Cour Pénale Internationale (CPI, ou International Criminal Court, ICC) est une juridiction ...

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Curia

Le site web de la Cour de justice est le site Curia qui comporte les informations suivantes sur ...

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Dalloz.fr

Dalloz.fr est une base de données juridiques couvrant l'ensemble des domaines du droit. Elle ...

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Dalloz Revues

Reproduction exacte de 34 revues de l'éditeur Dalloz : AJ Contrats d'affaires - Concurrence - ...

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• Cédérom
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Defrénois : la revue du notariat

La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...

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Défenseur des droits

www.defenseurdesdroits.fr est le site du Défenseur des droits, une autorité administrative ...

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Dictionnaire des expressions juridiques

Définitions des expressions juridiques françaises actuelles (Plus d'un millier). Edition enrichie de ...

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Dictionnaire permanent

- En 1947, Jean Sarrut, avocat international officiant aux barreaux de Paris et de Londres, crée les ...

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Droit administratif

- Doctrine - Décisions jurisprudentielles annotées - Textes : références de publication et ...

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Droit des sociétés

Informations en droit des sociétés, droit financier, sociétés en difficulté, fiscalité des ...

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Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT)

Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude ...

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Droit et ville : revue de l'Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement

Cette revue réunit des études de spécialistes relatives à tous les problèmes de droit public ou de ...

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Droit & Patrimoine

- Actualité professionnelle et interprofessionnelle des praticiens du droit (notaires, avocats, ...

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Droit pénal

- Commentaires de jurisprudence avec publication du texte intégral de la décision et renvoi au ...

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Droit social

- Tribune - Dossiers thématiques - Études : (liste non exhaustive) - Contrat de ...

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DROITS - Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques.

Fondée en 1985, la revue Droits est considérée comme une grande revue française de la culture ...

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EconLit

Base de données indexée par l’American Economic Association, EconLit est reconnue comme une source ...

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ELnet (Editions Législatives)

ELnet (anciennement appelée Net Permanent ) est une base de données pluridisciplinaire, mais non ...

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Encyclopédie des collectivités locales

Traite des matières qui concernent les communes, les départements, les régions et les établissements ...

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Encyclopédie du droit de la commande publique

L’Encyclopédie du droit de la commande publique propose des dossiers rédigés par des juristes qui ...

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Encyclopédie juridique Dalloz

L'Encyclopédie, organisée en 15 "Répertoires" thématiques : En droit privé , les répertoires : ...

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"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"

Décisions de la Cour constitutionnelle allemande. Communiqués de presse officiels de la Cour ...

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EUR-Lex

EUR-Lex est une base de données du droit de l'Union européenne offrant un accès gratuit et dans les ...

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Europresse

Europresse est une base de presse française et internationale. Spécialisée dans la presse ...

• Base de données en ligne

Factiva

Factiva est une base de données d'actualité internationale. Spécialisée dans la presse et ...

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Gallica

Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Elle couvre tous ...

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Gazette du Palais

Édition hebdomadaire Depuis 2016, la Gazette du Palais est une revue hebdomadaire. Elle ...

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• Ressource Internet

Gestion & finances publiques : la Revue de référence des professionnels des finances publiques

Publication bimestrielle rédigée par des praticiens et des universitaires qui traite de l'ensemble ...

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GlobaLex

GlobaLex est un site internet gratuit proposant des guides de recherche en droit international, en ...

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HAL (Hyper articles en ligne)

Qu'est ce que HAL ? HAL est une archive ouverte , un réservoir en ligne de contenu ...

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HeinOnline

HeinOnline est une base de données concernant le droit et l'histoire du droit essentiellement de ...

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Horizons publics

Pluridisciplinaire sur le plan scientifique lorsqu’elle fait appel aux chercheurs, la revue donne ...

• Base de données en ligne

HUDOC

La base de données HUDOC donne accès à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, ...

• Base de données en ligne

Index to foreign legal periodicals (IFLP)

Index to foreign legal periodicals (IFLP) est une base de données bibliographique multilingue ...

• Base de données en ligne

International Criminal Court Legal Tools Database

Projet d’outils juridiques menée par la Cour pénale internationale (CPI), cette base met à ...

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ISIDORE

ISIDORE est un moteur de recherche qui moissonne, enrichit, signale et donne accès à des documents ...

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Joly Éditions

Spécialisée dans le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté, le droit des ...

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Journal du droit international - " Clunet " (JDI)

"Une analyse du droit international public et privé réalisée par des auteurs français et étrangers, ...

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Journal Officiel de la République Française (J.O.R.F. ou J.O.)

1 - Le Journal officiel, "Lois et décrets", comprend 4 divisions : - une partie législative : les ...

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Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Séries L et C

À compter du 1er octobre 2023 , le Journal officiel n’est plus une compilation d’actes avec une ...

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JSTOR collection de droit

JSTOR est une base d'archives de périodiques académiques, d'ouvrages numérisés, d'images et de ...

• Base de données en ligne

Judilibre

Autorisée par le décret n°2021-1276 du 30 septembre 2021 , la base de données Judilibre rend ...

• Base de données en ligne

Juricaf

Juricaf se propose de rassembler dans une base unique et gratuite la jurisprudence de l'ensemble des ...

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Jurimétrie : revue de la mesure des phénomènes juridiques

La revue Jurimétrie a pour vocation de rassembler des communications scientifiques sur la mesure ...

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Juri'Predis

Juri'Predis est une base de données jurisprudentielles qui repose sur un moteur de recherche doté ...

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Jus Mundi

Jus Mundi est un moteur de recherche spécialisé en arbitrage d’investissement, droit du commerce ...

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KHEOX

Base technique d'information réglementaire des éditions du Moniteur, dans le domaine de la ...

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KluwerArbitration

Kluwer Arbitration est une base de données en langue anglaise sur le thème de l'arbitrage ...

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La Base Lextenso

Lextenso est une base de données juridiques française, donnant accès à des documents de doctrine ...

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L'actualité juridique, droit immobilier (AJDI)

L'AJDI propose différents contenus : - ensemble du droit de l'immobilier : baux, propriété, ...

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Lamyline

Lamyline est une base de données proposant l'accès à plusieurs types de documents : ( descriptif ...

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L’année politique, économique et sociale

-Développements qui relatent, commentent et analysent les faits marquants de la vie économique, ...

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La Revue administrative

La revue couvre des domaines relatifs à l'État, les services publics, leur histoire et leur action, ...

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La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A)

Textes (références), jurisprudence et doctrine sur les thèmes (rubriques) suivants : Actes ...

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La Semaine juridique - Édition générale (JCP G)

Actualité juridique (législative, jurisprudentielle, doctrinale, événementielle...) et analyses de ...

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La Semaine juridique - Entreprise et affaires (JCP E)

Vue d'ensemble de l'actualité du droit des affaires, du droit social et de la fiscalité : ...

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La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N)

Actualité juridique et professionnelle notariale : textes officiels, jurisprudence, doctrine ...

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La Semaine juridique Social (JCP S)

- des «actualités », veille législative ou jurisprudentielle, européenne et internationale. - des ...

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Le Doctrinal

Le Doctrinal de Lexbase (anciennement Doctrinal Plus de Thomson Reuters) est une base de données ...

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Le droit ouvrier

- Doctrine (dont parfois décisions jurisprudentielles en annexe) sur un domaine du droit social - ...

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Legalnews

LegalNews propose chaque jour des brèves sur l'actualité juridique. Elles sont issues d'articles ...

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LegalTrac

Legaltrac est une base de données bibliographiques proposant majoritairement des références ...

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Les Mémentos pratiques Francis LEFEBVRE

Manuel encyclopédique pratique. Chaque mémento fait, sous une forme condensée, le tour complet de la ...

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Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

- Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel - Jurisprudence : notes - Articles ...

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Lettre d'Information Juridique (LIJ)

La Lettre d'information juridique (LIJ) présente une sélection de jurisprudences et de textes ...

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Lexbase

Lexbase est une base de données proposant l'accès à des sources juridiques variées : -Base très ...

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Lexbase Afrique

Lexbase Afrique est une base de données juridique sur les textes de lois, les décisions de justice ...

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Lexique des termes juridiques

- Définitions, renvois aux codes officiels. Chaque mot est suivi de l'indication du ou des ...

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Lexique juridique des expressions latines

Les expressions latines représentent un outil de communication sans équivalent grâce auquel les ...

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Lexis 360 Intelligence

Lexis 360 Intelligence est une base de données rassemblant toutes les sources du droit : La ...

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Légifrance : le service public de la diffusion du droit

Légifrance est le site officiel du Gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et ...

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Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law (MPEiPRO)

Max Planck encyclopedias of international Law est composée de deux encyclopédies : Max Planck ...