10.11.2021
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Academic Search
Academic Search est une base de données scientifique pluridisciplinaire dans tous les domaines de la ...
Nombre de fiches disponibles : 171
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21.03.2022
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Actualité juridique, droit administratif (AJDA)
Revue d'analyse et de veille juridiques suivant l'évolution du droit des administrations publiques ...
11.04.2022
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AMF (Autorité des marchés financiers)
www.amf-france.org est le site de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette autorité publique ...
25.05.2023
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Annuaire français de droit international (AFDI)
Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...
11.10.2021
- Papier
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Archives de philosophie du droit
Etudes doctrinales groupées autour d'un même thème, apparaissant en titre de chaque tome de la ...
19.04.2022
- Base de données en ligne
ArianeWeb
Ariane Web comprend les décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des Cours ...
14.09.2022
- Ressource Internet
Assemblée nationale
- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, commissions et agendas ...
16.06.2023
- Ressource Internet
Autorité de la concurrence
www.autoritedelaconcurrence.fr est le site de l'Autorité de la concurrence, autorité administrative ...
28.06.2023
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- Ressource Internet
Banque et Droit
- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...
21.06.2023
- Base de données en ligne
Beck-online, die Datenbank
Base spécialisée en droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...
21.06.2023
- Base de données en ligne
Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)
BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...
25.05.2023
- Base de données en ligne
Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz
La bibliothèque numérique Lefebvre Dalloz contient des ouvrages numériques édités par Dalloz. Elle ...
25.11.2022
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- Ressource Internet
Bulletin des arrêts. Chambres civiles.
Plusieurs parties classant par thème les différents types de décisions présentes dans le bulletin : ...
08.07.2022
- Papier
Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.
Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...
29.03.2023
- Papier
- Ressource Internet
Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)
Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...
11.03.2021
- Papier
Bulletin Joly Sociétés. Actualité du droit des sociétés
Le Bulletin JOLY Sociétés assure chaque mois une veille de toute l’actualité jurisprudentielle et ...
21.09.2022
- Base de données en ligne
- Papier
Cahiers de droit de l'entreprise. (CDE)
- Articles de doctrine - Synthèse de jurisprudence - Dossiers de synthèse - Veille législative ...
07.02.2023
- Papier
Cahiers de droit européen (CDE)
- Éditorial - Doctrine - Jurisprudence - Bibliographie dans certains numéros - Chroniques ...
01.02.2023
- Base de données en ligne
CAIRN
La base de données Cairn.info a été créée dans le but de diffuser de l'information en sciences ...
25.09.2023
- Base de données en ligne
Cambridge Core
Cambridge Core est une base de données pluridisciplinaire conçue à l’attention des chercheurs. Elle ...
19.04.2022
- Ressource Internet
CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative ...
17.05.2022
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Code du travail numérique
Qu'est-ce que le Code du travail numérique ? Le Code du travail numérique est un service ...
01.02.2023
- Papier
- Base de données en ligne
Code permanent
CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, ...
25.09.2023
- Ressource Internet
- Base de données en ligne
Codes Dalloz en ligne
La rubrique "Codes" du site Dalloz.fr donne accès à 68 codes couvrant l'ensemble des domaines du ...
21.06.2023
- Ressource Internet
- Base de données en ligne
Conseil constitutionnel
La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les vidéos du Conseil constitutionnel ...
27.07.2023
- Ressource Internet
- Base de données en ligne
Conseil d'État
PRÉSENTATION RAPIDE DU CONSEIL D’ÉTAT [Source : site du Conseil d’État] Brève histoire du ...
14.01.2022
- Ressource Internet
Cour de cassation
Sur la page d'accueil : accès au moteur de recherche de la Cour de cassation Judilibre « ...
25.11.2022
- Ressource Internet
Cour Pénale Internationale
« La Cour Pénale Internationale (CPI, ou International Criminal Court, ICC) est une juridiction ...
29.03.2023
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Curia
Le site web de la Cour de justice est le site Curia qui comporte les informations suivantes sur ...
25.09.2023
- Base de données en ligne
Dalloz.fr
Dalloz.fr est une base de données juridiques couvrant l'ensemble des domaines du droit. Elle ...
04.01.2023
- Base de données en ligne
Dalloz Revues
Reproduction exacte de 34 revues de l'éditeur Dalloz : AJ Contrats d'affaires - Concurrence - ...
14.02.2022
- Base de données en ligne
- Cédérom
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Defrénois : la revue du notariat
La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...
25.09.2023
- Base de données en ligne
Défenseur des droits
www.defenseurdesdroits.fr est le site du Défenseur des droits, une autorité administrative ...
24.05.2023
- Papier
Dictionnaire des expressions juridiques
Définitions des expressions juridiques françaises actuelles (Plus d'un millier). Edition enrichie de ...
25.05.2023
- Ressource Internet
Dictionnaire permanent
- En 1947, Jean Sarrut, avocat international officiant aux barreaux de Paris et de Londres, crée les ...
10.05.2023
- Papier
Droit administratif
- Doctrine - Décisions jurisprudentielles annotées - Textes : références de publication et ...
28.06.2023
- Base de données en ligne
Droit des sociétés
- des chroniques : un thème particulier est abordé chaque mois en quelques pages. - de la ...
24.05.2023
- Ressource Internet
- Papier
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT)
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude ...
25.05.2023
- Papier
- Ressource Internet
Droit et ville : revue de l'Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement
Cette revue réunit des études de spécialistes relatives à tous les problèmes de droit public ou de ...
28.06.2023
- Base de données en ligne
- Papier
Droit & Patrimoine
- Actualité professionnelle et interprofessionnelle des praticiens du droit (notaires, avocats, ...
11.04.2022
- Papier
- Base de données en ligne
Droit pénal
- Commentaires de jurisprudence avec publication du texte intégral de la décision et renvoi au ...
17.05.2022
- Papier
Droit social
- Tribune - Dossiers thématiques - Etudes : (liste non exhaustive) - Contrat de ...
28.09.2022
- Papier
- Base de données en ligne
DROITS - Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques.
Fondée en 1985, la revue Droits est considérée comme une grande revue française de la culture ...
30.08.2023
- Base de données en ligne
ELnet (Editions Législatives)
ELnet (anciennement appelée Net Permanent ) est une base de données pluridisciplinaire, mais non ...
29.03.2023
- Base de données en ligne
- Papier
Encyclopédie des collectivités locales
Traite des matières qui concernent les communes, les départements, les régions et les établissements ...
20.05.2021
- Base de données en ligne
Encyclopédie du droit de la commande publique
L’Encyclopédie du droit de la commande publique propose des dossiers rédigés par des juristes qui ...
26.01.2022
- Papier
- Base de données en ligne
Encyclopédie juridique Dalloz
L'Encyclopédie, organisée en 14 "Répertoires" thématiques et 2 formules d'actes commentés : En ...
10.03.2022
- Cédérom
- Base de données en ligne
"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"
Décisions de la Cour constitutionnelle allemande. Communiqués de presse officiels de la Cour ...
23.03.2023
- Base de données en ligne
EUR-Lex
EUR-Lex est une base de données du droit de l'Union européenne offrant un accès gratuit et dans les ...
26.04.2023
- Base de données en ligne
Europresse
Europresse est une base de presse française et internationale. Spécialisée dans la presse ...
03.06.2020
- Base de données en ligne
Factiva
Factiva est une base de données d'actualité internationale. Spécialisée dans la presse et ...
08.03.2023
- Ressource Internet
Gallica
Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Elle couvre tous ...
07.06.2023
- Papier
- Ressource Internet
Gazette du Palais
Édition hebdomadaire Depuis 2016, la Gazette du Palais est une revue hebdomadaire. Elle ...
21.06.2023
- Papier
Gestion & finances publiques : la Revue de référence des professionnels des finances publiques
Publication bimestrielle rédigée par des praticiens et des universitaires qui traite de l'ensemble ...
21.03.2022
- Ressource Internet
GlobaLex
GlobaLex est un site internet gratuit proposant des ressources en droit international, en droit ...
09.11.2022
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
HAL (Hyper articles en ligne)
Qu'est ce que HAL ? HAL est une archive ouverte , un réservoir en ligne de contenu ...
19.10.2022
- Base de données en ligne
HeinOnline
HeinOnline est une base de données concernant le droit et l'histoire du droit essentiellement de ...
28.06.2023
- Papier
- Ressource Internet
Horizons publics
Pluridisciplinaire sur le plan scientifique lorsqu’elle fait appel aux chercheurs, la revue donne ...
18.09.2023
- Base de données en ligne
HUDOC
La base de données HUDOC donne accès à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, ...
12.10.2022
- Base de données en ligne
Index to foreign legal periodicals (IFLP)
Index to foreign legal periodicals (IFLP) est une base de données bibliographique multilingue ...
09.11.2022
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
ISIDORE
ISIDORE est un moteur de recherche qui moissonne, enrichit, signale et donne accès à des documents ...
08.03.2023
- Base de données en ligne
Joly Éditions
Spécialisée dans le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté, le droit des ...
20.12.2022
- Papier
Journal du droit international - " Clunet " (JDI)
"Une analyse du droit international public et privé réalisée par des auteurs français et étrangers, ...
29.09.2021
- Ressource Internet
Journal Officiel de la République Française (J.O.R.F. ou J.O.)
1 - Le Journal officiel, "Lois et décrets", comprend 4 divisions : - une partie législative : les ...
28.03.2022
- Ressource Internet
Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Séries L et C
Deux séries connexes : - Série L =› Législation (correspond à la série " lois et décrets " du JO ...
20.05.2023
- Base de données en ligne
JSTOR collection de droit
JSTOR est une base d'archives de périodiques académiques, d'ouvrages numérisés, d'images et de ...
28.10.2022
- Base de données en ligne
Judilibre
Autorisée par le décret n°2021-1276 du 30 septembre 2021 , la base de données Judilibre rend ...
08.10.2021
- Base de données en ligne
Juricaf
Juricaf se propose de rassembler en une base unique la jurisprudence de l'ensemble des cours ...
08.03.2023
- Base de données en ligne
Juri'Predis
Juri'Predis est une base de données jurisprudentielles qui repose sur un moteur de recherche doté ...
16.06.2023
- Base de données en ligne
Jus Mundi
Jus Mundi est un moteur de recherche spécialisé en arbitrage d’investissement, droit du commerce ...
18.09.2023
- Base de données en ligne
KHEOX
Base technique d'information réglementaire des éditions du Moniteur, dans le domaine de la ...
20.12.2022
- Base de données en ligne
KluwerArbitration
Kluwer Arbitration est une base de données en langue anglaise sur le thème de l'arbitrage ...
07.09.2022
- Papier
L'actualité juridique, droit immobilier (AJDI)
- Ensemble du droit de l'immobilier : baux, propriété, copropriété, marchés de travaux, gestion, ...
10.05.2023
- Base de données en ligne
Lamyline
Lamyline est une base de données proposant l'accès à plusieurs types de documents : ( descriptif ...
21.06.2023
- Papier
L’année politique, économique et sociale
-Développements qui relatent, commentent et analysent les faits marquants de la vie économique, ...
07.02.2022
- Papier
La Revue administrative
La revue couvre des domaines relatifs à l'État, les services publics, leur histoire et leur action, ...
24.06.2022
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- Papier
La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A)
Textes (références), jurisprudence et doctrine sur les thèmes (rubriques) suivants : Actes ...
07.09.2022
- Base de données en ligne
- Papier
La Semaine juridique - Édition générale (JCP G)
Actualité juridique (législative, jurisprudentielle, doctrinale, événementielle...) et analyses de ...
07.09.2022
- Base de données en ligne
- Papier
La Semaine juridique - Entreprise et affaires (JCP E)
Vue d'ensemble de l'actualité du droit des affaires, du droit social et de la fiscalité : ...
01.06.2023
- Base de données en ligne
- Papier
La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N)
Actualité juridique et professionnelle notariale : textes officiels, jurisprudence, doctrine ...
16.03.2022
- Base de données en ligne
- Papier
La Semaine juridique Social (JCP S)
- des «actualités », veille législative ou jurisprudentielle, européenne et internationale. - des ...
28.06.2023
- Base de données en ligne
Le Doctrinal
Le Doctrinal de Lexbase (anciennement Doctrinal Plus de Thomson Reuters) est une base de données ...
14.09.2022
- Papier
Le droit ouvrier
- Doctrine (dont parfois décisions jurisprudentielles en annexe) - Divers documents : circulaires, ...
16.06.2023
- Base de données en ligne
Legalnews
LegalNews propose chaque jour des brèves sur l'actualité juridique. Elles sont issues d'articles ...
10.05.2023
- Base de données en ligne
LegalTrac
Legaltrac est une base de données bibliographiques proposant majoritairement des références ...
11.10.2021
- Base de données en ligne
Les Mémentos pratiques Francis LEFEBVRE
Manuel encyclopédique pratique. Chaque mémento fait, sous une forme condensée, le tour complet de la ...
13.04.2023
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- Ressource Internet
- Base de données en ligne
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel - Jurisprudence : notes - Articles ...
21.03.2022
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Lexbase
Lexbase est une base de données proposant l'accès à des sources juridiques variées : -Base très ...
01.06.2023
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- Base de données en ligne
Lexique des termes juridiques
- Définitions, renvois aux codes officiels. Chaque mot est suivi de l'indication du ou des ...
31.05.2023
- Papier
Lexique juridique des expressions latines
Les expressions latines représentent un outil de communication sans équivalent grâce auquel les ...
05.09.2023
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Lexis 360 Intelligence
Lexis 360 Intelligence est une base de données rassemblant toutes les sources du droit : La ...
17.03.2021
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Lextenso
Lextenso est une base de données juridiques française, donnant accès à des documents de doctrine ...
06.12.2022
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Légifrance : le service public de la diffusion du droit
Légifrance est le site officiel du Gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et ...
24.05.2023
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Max Planck Encyclopedia of Public International Law (MPEPIL) [Texte imprimé]
L'encyclopédie en ligne contient plus de 1750 articles couvrant tous les aspects du droit ...
16.03.2023
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Mir@bel
Mir@bel (Mutualisation d'Informations sur les Revues et leurs Accès dans les Bases En Ligne) est un ...
16.06.2023
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Moniteur Juris
Moniteur Juris est spécialisée en droit de la commande publique, de l’urbanisme, des collectivités ...
18.09.2023
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18.09.2023
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26.04.2022
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29.08.2023
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