Fiches documentaires

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Academic Search Premier

Academic Search est une base de données scientifique pluridisciplinaire dans tous les domaines de la ...

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Actualité juridique, droit administratif (AJDA)

Revue d'analyse et de veille juridiques suivant l'évolution du droit des administrations publiques ...

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AMF (Autorité des marchés financiers)

www.amf-france.org est le site de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette autorité publique ...

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Annuaire français de droit international (AFDI)

Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...

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Archives de philosophie du droit

Etudes doctrinales groupées autour d'un même thème, apparaissant en titre de chaque tome de la ...

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ArianeWeb

Ariane Web comprend les décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des Cours ...

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Assemblée nationale

- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, commissions et agendas ...

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Autorité de la concurrence

www.autoritedelaconcurrence.fr est le site de l'Autorité de la concurrence, autorité administrative ...

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Banque et Droit

- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...

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Beck-online, die Datenbank

Base spécialisée en droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...

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Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)

BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...

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Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz

La bibliothèque numérique Lefebvre Dalloz contient des ouvrages numériques édités par Dalloz. Elle ...

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Bulletin des arrêts. Chambres civiles.

Plusieurs parties classant par thème les différents types de décisions présentes dans le bulletin : ...

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Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...

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Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)

Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...

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Bulletin Joly Sociétés. Actualité du droit des sociétés

Le Bulletin JOLY Sociétés assure chaque mois une veille de toute l’actualité jurisprudentielle et ...

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Cahiers de droit de l'entreprise. (CDE)

- Articles de doctrine - Synthèse de jurisprudence - Dossiers de synthèse - Veille législative ...

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Cahiers de droit européen (CDE)

- Éditorial - Doctrine - Jurisprudence - Bibliographie dans certains numéros - Chroniques ...

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CAIRN

La base de données Cairn.info a été créée dans le but de diffuser de l'information en sciences ...

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Cambridge Core

Cambridge Core est une base de données pluridisciplinaire conçue à l’attention des chercheurs. Elle ...

Clio@Themis

Cette revue en open access est consacrée au développement des débats et échanges scientifiques sur ...

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CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative ...

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Code du travail numérique

Qu'est-ce que le Code du travail numérique ? Le Code du travail numérique est un service ...

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Code permanent

CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, ...

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Codes Dalloz en ligne

La rubrique "Codes" du site Dalloz.fr donne accès à 68 codes couvrant l'ensemble des domaines du ...

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Conseil constitutionnel

La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les vidéos du Conseil constitutionnel ...

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Conseil d'État

PRÉSENTATION RAPIDE DU CONSEIL D’ÉTAT [Source : site du Conseil d’État] Brève histoire du ...

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Cour de cassation

Lors de la consultation du site de la Cour de cassation, vous trouverez des informations sur la Cour ...

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Cour Pénale Internationale

« La Cour Pénale Internationale (CPI, ou International Criminal Court, ICC) est une juridiction ...

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Curia

Le site web de la Cour de justice est le site Curia qui comporte les informations suivantes sur ...