Titre
Rapports et Etudes du Conseil d’Etat. Rapport public du Conseil d’Etat
Auteur(s)
CASSIN René (fondateur)
Date
1947
Éditeur(s)
La Documentation française (Collection : Les Rapports du Conseil d’Etat)
Support
Ressource Internet
Papier
Type de document
Revue
Périodicité
Annuelle, à partir de 2008 : 2 volumes par an.
Source du droit
Doctrine
Jurisprudence
Législation
Domaines du droit
Droit public
Droit administratif
Contenu
A partir de 2008, deux publications régulières par an :
Rapport public (rapport d’activité du Conseil d’Etat)
Editorial
Indicateurs de l’activité du Conseil d’Etat et des juridictions administratives
1. Activité juridictionnelle :
- Bilan d’activité statistique de la juridiction administrative
- Analyse d’une sélection de décisions, d’arrêts et de jugements
- Les missions qui concourent à l’activité juridictionnelle : aide juridictionnelle, exécution des décisions de justice, inspection des juridictions administratives
2. Activité consultative :
- Statistiques de l’activité consultative du Conseil d’Etat
- Observations d’ordre général
- Sélection d’avis de l’année
- Avis du Conseil d’Etat sur questions
3. Etudes, débats, partenariats, coopération européenne et internationale :
- L’activité d’étude et de publication
- Les colloques, conférences et partenariats
- Les relations européennes et internationales
4. L’activité de gestion de la juridiction administrative :
- Les moyens au service du Conseil d’Etat et des juridictions administratives
- Les grands projets de la justice administrative
Etude annuelle (réflexions sur un grand thème juridique)
Sommaire, avant-propos, synthèse, contributions, annexes, table des matières
Exemple de thèmes :
- Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes (2021)
- Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques (2020)
- Le sport : quelle politique publique ? (2019)
- La citoyenneté être (un) citoyen aujourd’hui (2018)
- Puissance publique et plateformes numériques : accompagner "l’ubérisation" (2017)
- Simplification et qualité du droit (2016)
- L’action économique des personnes publiques (2015)
- Le numérique et les droits fondamentaux (2014)
Type de classement
Méthodique
Clefs d’utilisation
- sommaire
- liste des publications du Conseil d’Etat chez le même éditeur
- liste des abréviations et acronymes
Notes
Les Rapports et Etudes sont disponibles depuis 1998 sur le site du Conseil d’Etat à la rubrique Publications & Colloques
Chaque notice contient un lien vers :
- le dossier de presse
- le communiqué de presse
- le bilan d’activité annuel
- la version PDF à télécharger gratuitement
Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Mathilde GUENOT (BIU Cujas)
Liens
Date de création
05-12-2014
Date de mise à jour
28-03-2022