Titre
EUR-Lex
Éditeur(s)
Office des publications de l’Union européenne
Support
Base de données en ligne
Type de document
Banque de données
Périodicité
mise à jour quotidienne
Source du droit
Législation - Jurisprudence
Domaines du droit
Droit international et européen
Droit européen
Contenu
EUR-Lex est une base de données du droit de l’Union européenne offrant un accès gratuit et dans les 24 langues de l’Union aux documents suivants :
- le Journal officiel (faisant foi) de l’Union européenne
- le droit de l’Union européenne (traités, directives, règlements, décisions, législation consolidée, etc.)
- les documents préparatoires (propositions législatives, positions du Conseil, résolutions du Parlement, avis etc.)
- la jurisprudence de l’Union européenne (arrêts, ordonnances, etc.)
- les accords internationaux
- les documents AELE (Autorité de surveillance, Comité permanent et Cour de justice)
- les synthèses de la législation de l’Union qui présentent les actes législatifs dans leur contexte politique, dans un langage clair
EUR-Lex propose également (en bas de la page d’accueil) des liens vers d’autres types de documents intéressant l’Union européenne et son fonctionnement :
- le budget en ligne
- un guide de rédaction législative
- les documents des institutions et organes de l’Union
Clefs d’utilisation
L’interrogation
La recherche par navigation :
- Les collections sont rassemblées par rubriques thématiques : Législation de l’UE, Jurisprudence de l’Union, Législation et jurisprudence nationales, Journal officiel et informations. (voir aussi plan du site)
- Les signets de chaque rubrique permettent d’accéder rapidement aux masques de recherche dédiés
La recherche par interrogation :
- Recherche rapide : rechercher dans tous les fonds, des mots clés sont suggérés.
- Recherche par numéro : choisissez parmi les options de recherche les plus fréquentes : par date et type de document, par numéro CELEX.
- Recherche avancée : affinez votre recherche en sélectionnant une ou plusieurs collections : le formulaire affiche des critères spécifiques en fonction de la collection. Le champ Thème permet de rechercher dans le thésaurus Eurovoc.
La liste des résultats
La visualisation des documents
Les informations contenues dans la notice sont organisées sous plusieurs onglets suivant le type de document visualisé :
- Texte : langues, formats et lien vers le JO, affichage multilingue... Remarque : il est possible de comparer jusqu’à 3 versions linguistiques du même texte.
- Informations sur le document : classification, base juridique (actes cités) et généalogie du texte (modifie, modifié par), jurisprudence (visé par l’affaire), mesures nationales d’exécution (MNE) d’une directive, doctrine relative à l’arrêt.
- Procédure : parcours détaillé des directives et règlements dans la procédure législative, présenté sous forme de frise chronologique avec accès aux documents préparatoires et aux versions du texte.
- Synthèse du document : résumé juridique, lien vers la base des synthèses législatives.
La récupération des documents
Pour un document donné, on peut l’imprimer, envoyer son l’URL par mail ou sur le partager sur les réseaux sociaux.
La création d’un compte personnalisé permet de personnaliser l’affichage du site, les masques de recherche, les possibilités d’exportation des données, et de se créer des alertes, des fils RSS forgés sur des recherches enregistrées ou de suivre un document. Les utilisateurs enregistrés peuvent exporter jusqu’à 5 Mo de documents.
Eur-Lex fonctionne avec l’outil de gestion des références bibliographiques Zotero.
Fonctionnalités expérimentales
Vous avez la possibilités d’activer de nouvelles fonctionnalités lors de votre recherche.
Notes
La page Aide permet de découvrir les contenus du site et de bénéficier de conseils pour la recherche (descriptifs des champs, tutoriels vidéo, tri des résultats, etc.)
Fiche documentaire réalisée par Clémence VIANNAYE (BIU Cujas) et mise à jour par Antoine LASALLE (BIU Cujas)
Liens
Fiche réalisée le 05/12/2014
Mise à jour le 08/04/2024