28.01.2026
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RTDciv. - Revue trimestrielle de droit civil
La Revue trimestrielle de droit civil couvre tous les domaines du droit civil et du droit judiciaire ...
Nombre de fiches disponibles : 212
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20.01.2026
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La Revue administrative
La revue couvre des domaines relatifs à l'État, les services publics, leur histoire et leur action, ...
20.01.2026
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RDI. Revue de droit immobilier
Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier : Urbanisme ...
20.01.2026
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Defrénois
La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...
20.01.2026
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Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]
Le Recueil Lebon diffuse les décisions du Conseil d'Etat qui font jurisprudence : - décisions et ...
20.01.2026
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Rapports et Etudes du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat
A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d’activité du ...
20.01.2026
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Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne / The Hague Academy Collected Courses Online
Version électronique du Recueil des cours de l'Académie de La Haye (Collected Courses of the ...
20.01.2026
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Où trouver les travaux du Conseil économique, social et environnemental ?
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie et archive l'ensemble de ses ...
13.01.2026
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCP)
Présentation de la commission : La Commission nationale des comptes de campagne et des ...
08.01.2026
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RTDcom - Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Présente les développements les plus récents du droit commercial et économique, commentés à partir ...
08.01.2026
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DROITS - Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques.
Fondée en 1985, la revue Droits est considérée comme une grande revue française de la culture ...
07.01.2026
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Revue internationale des sciences administratives (RISA)
La revue publie des numéros de type varia (titrés Varia), des numéros ayant pour titre une ...
07.01.2026
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Gestion & finances publiques : la Revue de référence des professionnels des finances publiques
Publication bimestrielle rédigée par des praticiens et des universitaires. Elle traite de l'ensemble ...
07.01.2026
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Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a été créée par la loi n°99-588 du 12 ...
07.01.2026
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Revue française de science politique (RFSP)
La Revue française de science politique couvre tous les domaines de la science politique ...
05.01.2026
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Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.
Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...
02.01.2026
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Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Séries L et C
Le Journal officiel de l’Union européenne est la publication officielle des actes juridiques de ...
02.01.2026
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l'année civile (in ...
16.12.2025
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Recueil Dalloz
La distinction cahier rouge / cahier bleu ayant été supprimée en janvier 2007, la revue Recueil ...
16.12.2025
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Revue ALYODA (Association lyonnaise de Droit Administratif)
Publiée à titre gratuit et en accès libre, la revue publie les décisions de la cour administrative ...
16.12.2025
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Revue semestrielle de droit animalier (RDSA)
La revue traite des problématiques juridiques liées à la cause animale ( lien vers la fiche ...
16.12.2025
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ELnet (Editions Législatives)
ELnet (anciennement appelée Net Permanent ) est une base de données pluridisciplinaire, mais non ...
10.12.2025
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Nomopolis
Nomopolis est une revue internationale de Droit et de Science politique. Elle publie un numéro par ...
10.12.2025
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Sorbonne Doctoral Law Review (Revue Doctorale de Droit de la Sorbonne)
Crée en 2017 à l'initiative de doctorants, d’enseignants et d’étudiants de l’Université ...
10.12.2025
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Strada Lex Europe
Strada Lex Europe est une base de données spécialisée en droit européen . Elle couvre : ...
01.12.2025
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La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N)
Actualité juridique et professionnelle notariale : textes officiels, jurisprudence, doctrine ...
01.12.2025
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Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT)
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude ...
01.12.2025
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Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux
Actualité jurisprudentielle et législative, analysée et commentée dans une démarche transversale, ...
01.12.2025
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Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC)
La Revue de science criminelle et de droit comparé traite des différents aspects du droit pénal, ...
24.11.2025
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Revue Banque
La Revue Banque propose des contenus variés dans différents domaines comme la banque, le domaine de ...