07.01.2026
- Ressource Internet
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a été créée par la loi n°99-588 du 12 ...
Nombre de fiches disponibles : 221
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07.01.2026
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Revue française de science politique (RFSP)
La Revue française de science politique couvre tous les domaines de la science politique ...
05.01.2026
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Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.
Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...
02.01.2026
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- Revue en ligne
Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Séries L et C
Le Journal officiel de l’Union européenne est la publication officielle des actes juridiques de ...
02.01.2026
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- Ressource Internet
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l'année civile (in ...
16.12.2025
- Base de données en ligne
- Revue en ligne
Revue ALYODA (Association lyonnaise de Droit Administratif)
Publiée à titre gratuit et en accès libre, la revue publie les décisions de la cour administrative ...
10.12.2025
- Revue en ligne
- Base de données en ligne
Nomopolis
Nomopolis est une revue internationale de Droit et de Science politique. Elle publie un numéro par ...
10.12.2025
- Base de données en ligne
Strada Lex Europe
Strada Lex Europe est une base de données spécialisée en droit européen . Elle couvre : ...
01.12.2025
- Base de données en ligne
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La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N)
Actualité juridique et professionnelle notariale : textes officiels, jurisprudence, doctrine ...
01.12.2025
- Ressource Internet
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Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT)
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude ...
01.12.2025
- Base de données en ligne
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Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux
Actualité jurisprudentielle et législative, analysée et commentée dans une démarche transversale, ...
01.12.2025
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Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC)
La Revue de science criminelle et de droit comparé traite des différents aspects du droit pénal, ...
24.11.2025
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- Base de données en ligne
Revue Banque
La Revue Banque propose des contenus variés dans différents domaines comme la banque, le domaine de ...
24.11.2025
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Archives de philosophie du droit
Etudes doctrinales groupées autour d'un même thème, apparaissant en titre de chaque tome de la ...
24.11.2025
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Revue française d'administration publique (RFAP)
La RFAP est une revue de référence dans les domaines de l'administration et des politiques ...
24.11.2025
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Revue de l'arbitrage
La Revue de l'arbitrage est considérée comme la principale revue juridique consacrée à l'arbitrage ...
19.11.2025
- Ressource Internet
- Base de données en ligne
Mir@bel
Mir@bel (Mutualisation d'Informations sur les Revues et leurs Accès dans les Bases En Ligne) est un ...
19.11.2025
- Base de données en ligne
HUDOC
La base de données HUDOC donne accès à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ...
19.11.2025
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- Base de données en ligne
Revue critique de droit international privé (RCDIP)
La RCDIP aborde les questions de droit international privé, les conflits de lois et de juridictions ...
19.11.2025
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Bulletin Joly Sociétés. Actualité du droit des sociétés
Le Bulletin JOLY Sociétés assure chaque mois une veille de toute l’actualité jurisprudentielle et ...
19.11.2025
- Revue en ligne
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Jus Politicum, revue de droit politique
Jus Politicum est une revue internationale électronique consacrée au droit politique et plus ...
17.11.2025
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- Base de données en ligne
Revue juridique de l'environnement (RJE)
Articles de doctrine : - des articles de fond et des chroniques thématiques, - des décisions de ...
17.11.2025
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- Base de données en ligne
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Droit pénal
Cette revue vous apporte l'actualité du droit pénal et de la procédure pénale en sélectionnant les ...
17.11.2025
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- Revue en ligne
Gazette du Palais
Édition hebdomadaire Depuis 2016, la Gazette du Palais est une revue hebdomadaire. Elle ...
14.11.2025
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Vocabulaire juridique
Définition et étymologie des mots qui ont un sens juridique dans la langue française. Les renvois ...
12.11.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
HAL (Hyper articles en ligne)
Qu'est ce que HAL ? HAL est une archive ouverte , un réservoir en ligne de contenu ...
12.11.2025
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ArianeWeb
Ariane Web comprend les décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des Cours ...
12.11.2025
- Base de données en ligne
Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)
BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...
23.10.2025
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Le Doctrinal
Le Doctrinal de Lexbase (anciennement Doctrinal Plus de Thomson Reuters) est une base de données ...
23.10.2025
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Conseil constitutionnel
La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les vidéos du Conseil constitutionnel ...