16.04.2025
- Papier
- Ressource Internet
Revue fiduciaire, informations hebdomadaires
Traitement synthétique de l'information fiscale, sociale, juridique et comptable ainsi que de ...
Nombre de fiches disponibles : 216
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15.04.2025
- Base de données en ligne
Lamyline
Lamyline est une base de données proposant l'accès à plusieurs types de documents : ( descriptif ...
15.04.2025
- Base de données en ligne
Beck-online, die Datenbank
Base spécialisée en droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...
15.04.2025
- Base de données en ligne
International Criminal Court Legal Tools Database
Projet d’outils juridiques menée par la Cour pénale internationale (CPI), cette base met à ...
14.04.2025
- Base de données en ligne
Lexbase
Lexbase est une base de données proposant l'accès à des sources juridiques variées : Décisions ...
10.04.2025
- Papier
- Ressource Internet
Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)
Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...
11.03.2025
- Ressource Internet
QPC360 - Portail de la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Genèse La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est une procédure qui a institué ...
11.03.2025
- Papier
Revue française de finances publiques (RFFP)
Doctrine : - Dossier thématique : regroupe un certain nombre d'articles autour d'un thème unique. ...
11.03.2025
- Papier
Revue française de droit constitutionnel (RFDC)
Concerne tous les domaines du droit constitutionnel : histoire constitutionnelle, institutions ...
11.03.2025
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- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP)
La RDP couvre les domaines constitutionnel, politique, administratif et international - dossiers ...
19.02.2025
- Papier
Jurimétrie : revue de la mesure des phénomènes juridiques
La revue Jurimétrie a pour vocation de rassembler des communications scientifiques sur la mesure ...
19.02.2025
- Ressource Internet
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative ...
12.02.2025
- Papier
- Base de données en ligne
Revue de l'Union Européenne
Fondée dès la signature du traité de Rome, la revue traite de la construction européenne, ses buts, ...
05.02.2025
- Papier
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF)
Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux s'organisent autour d'un thème ...
28.01.2025
- Base de données en ligne
Navis Fiscal - Portail Editions Francis Lefebvre
Au sein du Portail Editions Francis Lefebvre , le Navis Fiscal est une base de données proposant ...
24.01.2025
- Base de données en ligne
Juricaf
Juricaf propose de rassembler dans une base unique et gratuite la jurisprudence de l'ensemble des ...
15.01.2025
- Base de données en ligne
Encyclopédie du droit de la commande publique
L’Encyclopédie du droit de la commande publique propose des dossiers rédigés par des juristes qui ...
08.01.2025
- Base de données en ligne
Europresse
Europresse est une base de presse française et internationale. Spécialisée dans la presse ...
08.01.2025
- Papier
RTDeur - Revue trimestrielle de droit européen
Porte sur le droit institutionnel et le droit matériel européen (fiscalité, concurrence, libre ...
08.01.2025
- Papier
Revue française de droit administratif (RFDA)
Suivi de l'évolution du droit administratif : actes et contrats, aménagement du territoire, biens et ...
11.12.2024
- Papier
Annuaire français de droit international (AFDI)
Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...
03.12.2024
- Base de données en ligne
Défenseur des droits
www.defenseurdesdroits.fr est le site du Défenseur des droits, une autorité administrative ...
03.12.2024
- Base de données en ligne
- Papier
Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) [Reports of Judgments and Decisions (ECHR)]
Le Recueil des arrêts et décisions est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs et des ...
05.11.2024
- Ressource Internet
ScanR
ScanR est un outil d'exploration du paysage de la recherche et de l'innovation en France. C'est un ...
25.09.2024
- Base de données en ligne
- Papier
La Semaine juridique Social (JCP S)
- des «actualités », veille législative ou jurisprudentielle, européenne et internationale. - des ...
02.07.2024
- Base de données en ligne
JSTOR collection de droit
JSTOR est une base d'archives de périodiques académiques, d'ouvrages numérisés, d'images et de ...
24.06.2024
- Base de données en ligne
Factiva
Factiva est une base de données d'actualité internationale. Spécialisée dans la presse et ...
10.06.2024
- Base de données en ligne
Wiley Intersciences - Wiley online Library
En texte intégral, plus de 1600 revues et plus de 20000 livres, près de 300 ouvrages de référence ...
27.05.2024
- Papier
- Base de données en ligne
Revue de jurisprudence commerciale [ancien Journal des agréés] (RJ Com.)
Articles de doctrine Jurisprudence : - Commentaires de jurisprudence dont la reproduction du ...
21.05.2024
- Ressource Internet
Oeil (Observatoire européen institutionnel législatif )
L'Observatoire législatif est un instrument de suivi des procédures législatives et des procédures ...