Titre
International Criminal Court Legal Tools Database
Éditeur(s)
Cour Pénale Internationale
Support
Base de données en ligne
Type de document
Banque de données
Périodicité
Mise à jour en continu
Source du droit
Législation
Doctrine
Jurisprudence
Domaines du droit
Droit international et européen
Droit pénal et criminologie
Contenu
Projet d’outils juridiques menée par la Cour pénale internationale (CPI), cette base met à disposition un ensemble de ressources: des informations et des résumés juridiques, ainsi qu’une interface permettant de faire des recherches sur les affaires relatives aux principaux crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocides ou agressions) dans le domaine du droit pénal international. Ces outils juridiques constituent une source d’information fondamentale sur le droit international pénal.
La base se divise en deux parties consultables dans deux onglets différents situés sur la barre du haut :
LTD (Legal Tools Database) et CLD (Case Law Database)
La plateforme Legal Tools Database
Legal Tools Database est la plateforme des outils juridiques de la CPI qui regroupe sous une entrée unique plus de 170 000 documents.
Les sources proposées de la CPI sont : autres juridictions pénales internationales/hybrides ; instruments juridiques internationaux ; décisions et documents relatifs aux droits de l’Homme ; autres décisions et documents de droit international ; juridictions pénales nationales ; publications ; commission des Nations Unies pour les crimes de guerre ; mandats internationaux/hybrides d’établissement des faits.
Étant considérés comme un bien public numérique, les documents contenus dans la base de données peuvent être consultés, imprimés, téléchargés et trouvés par des recherches en plein texte.
Des données de recherche (métadonnées) ont été créées pour tous les documents permettant ainsi une identification pertinente.
Recherche, navigation et filtres
Les documents de la base de données peuvent être facilement trouvés grâce à la fonction recherche avancée.
La fonction parcourir les collections accessible dans la colonne de gauche du site permet d’accéder aux 9 collections principales des documents, qu’il est possible de dérouler grâce à l’icône [+] pour faire apparaître des sous-dossiers.
Les résultats s’affichent au centre de la page, avec le lien PURL et les boutons d’accès rapides suivants.
Le lien vers un document peut être copié et partagé en cliquant sur le bouton « Copier la PURL ».
La recherche de jurisprudence et de doctrines peut être affinées grâce à des filtres selon la langue, la source et la situation/l’affaire dans laquelle les décisions et conclusions ont été rendues.
La plateforme Case law database
La base de données jurisprudentielles de la CPI est la plateforme qui est dédiée à la jurisprudence de la CPI.
Elle comprend deux types de décisions :
Les décisions rendues par la CPI :
-un index des jugements, des ordonnances, des mandats d’arrêt, des citations à comparaître et des autres types de documents publics rendus par les organes judiciaires de la Cour (Présidence, présidents de Section, et Chambres).
Les décisions légales (legal fundings) :
-des analyses, des doctrines principalement sous forme de conclusions juridiques.
Recherche
Les recherches se font par texte et mots clés.
Il est également possible de faire des recherches par numéro de document, type de décisions, identifiant de la conclusion juridique et date.
Des filtres et critères permettent d’affiner les résultats de la recherche : sources, niveau d’importance, langue.
Un indication sur le degré d’importance permet de connaître la valeur jurisprudentielle relative d’une conclusion juridique par rapport à l’ensemble de la jurisprudence de la CPI.
Les textes et les décisions rendues auxquelles les conclusions font références sont consultables en ligne intégralement grâce à des liens hypertextes.
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Clefs d’utilisation
Langues
Le site peut être consulté en anglais, français, espagnol, russe et chinois.
Navigation
Toutes les données sont réparties dans deux onglets principaux et des sous onglets sont proposés sur chaque page.
Des recherches avancées et des filtres sont proposés.
Des vidéos tutorielles sur les outils juridiques de la CPI et sur leurs utilisations sont disponibles en ligne.
Notes
Fiche documentaire créée par Eric KITTIRATH (SCD Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Liens
Fiche réalisée le 26/10/2023
Mise à jour le 12/12/2023