Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Séries L et C

Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Séries L et C

1952-2003 Journal officiel des Communautés européennes (JOCE)

2003-... Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)

Office des publications officielles de l’Union européenne

Ressource Internet
PDF

Revue

Quotidienne (du lundi au vendredi)

Publication les samedi, dimanche et jours fériés uniquement en cas d’urgence

Législation

Droit européen

À compter du 1er octobre 2023, le Journal officiel n’est plus une compilation d’actes avec une table des matières. Chaque acte est publié individuellement en tant que Journal officiel faisant foi au format PDF.

Les éditions électroniques du JO en ligne publiées après le 1er juillet 2013 font foi.

Deux séries connexes :

- Série L =› Législation  : règlements, directives, décisions, avis et recommandations et les accords internationaux 

- Série C =› Communications et informations : les actes préparatoires, les annonces, les résumés des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, les rapports annuels de la Cour des comptes européenne, les déclarations du Comité économique et social européen et du Comité européen des régions, les appels à manifestation d’intérêt pour les programmes et projets de l’UE, etc.

- Supplément S =›  pour les publications relatives aux marchés publics (interrogeable sur la base TED)

- Séries historiques =› A (pour les actes législatifs entre 1952 et avril 1958) et P (pour les actes législatifs entre mai 1958 et 1967)

                                 =› CE (pour les documents électroniques publiés entre 1999 et 2014)

- Edition spéciale =› contient l’ensemble du droit dérivé en vigueur à la date d’adhésion de l’Etat membre concerné

D’autres sous-séries ont été créées, mais supprimées depuis la publication du JO acte par acte

Le JOUE est disponible dans les 24 langues officielles de l’Union européenne. Sa consultation s’effectue sur la base EUR-Lex (accès direct à droite sur la page d’accueil).

Depuis le 1er octobre 2023, tous les documents sont publiés indépendamment, les séries LI, CI et CA ont été supprimées.

Classement méthodique :

Série L : 4 parties :

-LI Actes législatifs : règlements, directives, décisions, budgets

-LII Actes non législatifs : accords internationaux, recommandations, orientations, règlements intérieurs et de procédure, actes adoptés par des instances créées par des accords internationaux, accords interinstitutionnels

-LIII Autres actes : ceux de l’Espace économique européen

-LIV Actes adoptés avant le 1er décembre 2009 dans le cadre du traité CE, du traité UE et du traité EURATOM

Série C : 5 parties et un supplément :

-CI Résolutions, recommandations et avis

-CII Information : accords interinstitutionnels, déclarations communes, communications provenant des institutions, organes et organismes de l’UE (Parlement européen, Conseil européen, Commission européenne, Cour de justice de l’UE, Banque Centrale Européenne,...)

-CIII Actes préparatoires : propositions, recommandations, initiatives, avis obligatoires et autres actes préparatoires

-CIV Avis : provenant des institutions, organes et organismes de l’UE, provenant des Etats membres, informations relatives à l’Espace Economique Européen, informations provenant d’Etat tiers

-CV Annonces : procédures administratives, procédures juridictionnelles, procédures relatives à la mise en oeuvre de la politique commerciale commune et de la politique de la concurrence, autres actes

- Supplément A : avis de concours et recrutement des institutions européennes, appel à manifestation d’intérêt ...

Observation figurant au bas de la page de couverture (JOUE, version pdf) : les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractère gras et précédés d’un astérisque sont tous les autres actes

Différents critères de recherche sont disponibles :

Accès au Journal officiel

• Recherche simple d’un ou de plusieurs numéros du Journal Officiel :

- Recherche par période

- Recherche par référence du JO : année, série du JO ou numéro du JO

• Accès direct aux numéros récents : pour chaque série, mention du nombre d’actes publiés par jour

Journal Officiel, série L ou C - affichage par jour

Par défaut, les actes du jour sont affichés, il est possible de modifier la date via le symbole calendrier

Puis un tri est disponible par structure du JO, Numéro du JO ou Heure de publication

Parcourir le Journal Officiel

JO du jour, des 7 derniers jours ou sur une période.

A gauche, différentes facettes sont proposées pour affiner sa recherche : par sujet, par période de session du Parlement européen, par procédure juridictionnelle, par auteur, par série de JO, par acte

Editions papier faisant foi

JO publiés après le 1er juillet 2013 et dont la version papier fait foi

Editions spéciales

La recherche avancée est disponible dans le menu principal d’Eur-Lex. Elle permet notamment de conduire une recherche :

- par n° CELEX (Communitatis Europeae Lex, identifiant unique équivalent du NOR du JORF)

- par date

- publié au JO : Année, Série du JO, Numéro du JO, Numéro de page

Pour l’édition spéciale du JO, accès à la recherche par chapitre et par volume

Il est possible de se créer un compte personnel permettant de sauvegarder ses recherches, ses documents, se créer un fil de veille (pour en savoir plus, se référer à la fiche Jurisguide Eur-Lex).

- Depuis le 1er juillet 2013, seule l’édition électronique du JOUE fait foi et produit des effets juridiques.

- Historique de la publication :

• 1952 -1958 : Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier

• 1958 - 1967 : Journal officiel des Communautés européennes (JOCE)

• 1968 - 2003 : JOCE scindé en 2 séries en 1968 :

Journal Officiel des Communautés européennes. L. Législation

Journal officiel des Communautés européennes. C. Communications et informations

• 1978 : Création de la série S

• 1998 : Les séries L et C sont disponibles sur internet, la série S n’est plus publiée sur papier

• 2003 - .... :

Journal officiel de l’Union européenne. L , Législation

Journal officiel de l’Union européenne. C , Communications et informations

- La base EUR-Lex donne accès aux séries L (législation) et C (communications et informations) depuis 1952

- La base TED donne accès à la série S, le supplément au Journal officiel de l’Union européenne contenant les avis de marchés publics

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Géraldine HUYGHE (SCD Lille)

Eur-Lex- Page d’accueil

Eur-Lex - Fiche Jurisguide

TED - Page d’accueil

Vidéo JO, acte par acte