Lettre d’Information Juridique (LIJ)

Lettre d’Information Juridique (LIJ)

Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques - Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche - Secrétariat général – Direction des affaires juridiques

Directeur de la publication : Guillaume Odinet

2014-

 Paris : Direction des affaires juridiques

Ressource Internet

papier 1996-2013

Outil

bimestrielle

2 Hors Série

Jurisprudence
Législation
Doctrine

Droit administratif
Droit de la culture - Education - Recherche

La Lettre d’information juridique (LIJ) présente une sélection de jurisprudences et de textes officiels commentés, ainsi qu’un choix de consultations, principalement dans les domaines de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur, de la fonction publique et de ses personnels, des traitements de données à caractère personnel et de la communication des documents administratifs. La LIJ apporte également un éclairage particulier sur les procédures contentieuses en matière de droit administratif. L’antériorité remonte au n° 1 de janvier 1996.

Sont disponibles :

Des hors série de la Lettre d’Information Juridique, analyses des résultats d’enquêtes menées auprès des juristes des ministères, en académies et dans les établissements d’enseignement supérieur, de recherche et de sports.

• Les bilans de l’activité contentieuse, depuis l’année 2012 sous format html ou PDF.
• Les bilans de la protection fonctionnelle depuis l’année 2021 dans cette rubrique. Téléchargement du PDF ou partage possible.

Des annuaires :

• L’annuaire des services juridiques académiques recense les coordonnées des services juridiques en académie. Cet annuaire a été provisoirement retiré de la page mais devrait être prochainement réactivé.
• L’Annuaire des services juridiques de l’enseignement supérieur public recense les coordonnées des services juridiques des établissements de l’enseignement supérieur public. 

Alphabétique (Annuaire)

Thématique (LIJ)

• Possibilité de rechercher les articles dans la Lettre d’information Juridique depuis 2010 (jurisprudence, consultations et "Point sur") via un formulaire.

• La rubrique "Consultez les derniers numéros" donne accès à l’année antérieure. Possibilité de consulter ou télécharger.
• La rubrique "Consultez les archives de la LIJ"  propose une antériorité remontant au n°1 de l’année 1996. Les n° archivés sont regroupés de 1996 à 2000 ; de 2001 à 2010 ; de 2011 à 2020 ; enfin depuis 2021.
• Les n° hors série sont présentés de manière antéchronologique.
• Les annuaires sont accessibles depuis la page d’accueil de la LIJ et offrent une entrée par Académie (ordre alphabétique) affichant la liste des établissements, classés par ordre alphabétique, suivi du nom du service et du contact détaillé.

Possibilité d’abonnement gratuit depuis la page d’accueil

Ressource en libre accès 

ISSN : 1777-5256

Autre forme du titre : LIJ

Remplace : LIJ. Lettre d’information juridique, ISSN 1265-6739

Fiche créée par Isabelle LE MANCHEC (BIU Cujas) en janvier 2024

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