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Jurisprudence
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Santé publique-Droit médical-Médecine vétérinaire
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Droits spécialisés
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Droit international et européen
Droit économique
Droit constitutionnel
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Droit de l’information - Communication - Presse

 Lexbase est une base de données proposant l’accès à des sources juridiques variées :

 -Base très importante de jurisprudence : 4,5 Millions de décisions
  -L’ensemble des arrêts des cours suprêmes et des juridictions d’appel
 -Une base exclusive de plus de 500 000 décisions de première instance (TGI, TC, TA, CPH)
 -Toutes les sources réglementaires et des conventions collectives
 -Une sélection de décisions étrangères
 -8 revues doctrinales
 -34 bases encyclopédiques couvrant la quasi-totalité des contentieux gérés par la profession
 -Des outils pratiques clé en main : modèles, infographies, radio en ligne sur l’actualité juridique
 -Des fonctionnalités intelligentes exclusives Lexbase premium : chaîne des contentieux
 -versioning de la législation, moteurs de calcul indemnitaire, thématisation des fonds
 -Des outils personnalisables : veille juridique quotidienne, alertes, dossiers, historique…

- Les revues juridiques :

- La revue juridique quotidienne : actualité juridique et actualité des revues juridiques, de la législation et de la presse.

- Les éditions de Lexbase Hebdo : veilles et analyses juridiques par domaine du droit (social, fiscal, privé, affaires, public, pénal, professions juridiques), compilées par les services des éditions Lexbase.

- Les bulletins d’actualités par juridiction : Semaine du Conseil Constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, des Juridictions du fond.

- La lettre juridique : Newsletter hebdomadaire depuis 2003, composée d’un éditorial accompagné d’une sélection de références d’articles juridiques.

- Les encyclopédies : elles concernent

• le droit du travail
• la profession d’avocat
• le droit pénal
• la responsabilité civile
• le droit fiscal
• le droit des sociétés
• le droit bancaire
• le droit du divorce
• le droit de la copropriété
• le droit rural
• le droit de la protection civile...

- Les sources officielles : accès à des documents, regroupés par source

- Législation et réglementation : Journaux officiels , codes, textes à jour, avec un outil pour comparer les différentes versions des textes, des liens vers les revues et les ouvrages liés au texte de loi et un outil d’alerte sur un texte

- Conventions collectives, accompagnées d’un calculateur d’indemnités

- Jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire

- Réponses ministérielles: Assemblée Nationale depuis 1971, Sénat depuis 1986

- Autorités Administratives Indépendantes

- Banque - Bourse - Finance

- Documentation fiscale : rescrits depuis 2005, instructions depuis 2000, conventions fiscales internationales depuis 1843, BOFIP-Impôts depuis 2012

- Sources européennes : législation (directives depuis 1963, recommandations depuis 1958, règlements depuis 1958, conventions et traité de l’Union européenne depuis 1957) et jurisprudence (CEDH, TPIUE, TFPUE, CJUE)

- Formulaires (Baux commerciaux, droit du travail, droit des sociétés, procédure civile, procédure pénale, voies d’exécution)

-Infographies (Avocat, droit de la famille, des responsabilités, droit des sociétés, droit des sûretés, fiscal, immobilier, social, informatique et libertés, marchés publics, procédure, voies d’exécution)

- LegalDesign pour mettre en images des décisions importantes de jurisprudence

-Une radio en ligne avec des podcasts et émissions d’actualités juridiques.

-Un outil de statistiques juridiques peut également être disponible en fonction de l’abonnement choisi.

A noter :

La base de jurisprudence est particulièrement riche en décisions récentes et comprend la base Jurica (exhaustivité des décisions des cours d’appel à partir de 2007).

Lexbase est à la fois un outil de consultation et de recherche de documents ou informations juridiques.

La page d’accueil se présente en 3 parties :

Un bandeau qui permet d’accéder à certains contenus (Lexradio, fiches de LegalDesign) et des outils de personnalisation (agenda social et fiscal personnalisé, intégration de décisions, alertes, calculateur d’indemnités).

La partie centrale propose une recherche directe rapide dans toute la base en langage naturel, une intelligence artificielle se chargeant d’identifier dans la requête les termes et expressions juridiques. On peut également accéder à un outil de recherche avancée, ou une sélection rapide par source de droit (décisions, revues, textes juridiques, infographies, encyclopédies). Ce bandeau central est personnalisable grâce à une fonction de favoris. La recherche se fait ensuite par navigation dans l’arborescence des sources disponibles suivant l’abonnement choisi. La liste de résultats peut être affinée par des filtres sur la gauche de l’écran.

Le bas de l’écran propose l’actualité juridique issue des publications Lexbase.

La page de lecture des documents est divisée en 3 parties :

-Le document visualisé est au centre de l’écran

-à gauche, sont proposés des documents liés à la décision consultée pour la jurisprudence afin permettre des rebonds sur des décisions similaires et de la doctrine ainsi que le contentieux

-à droite, le plan du document dans lequel il est possible de naviguer

-On retrouve en haut un fil d’Ariane pour se repérer dans la recherche.

Il est possible de télécharger, d’imprimer ou de partager les documents consultés. Un outil permet également de copier facilement la référence du document pour pouvoir le citer correctement.

Fiche documentaire réalisée par Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas) - Mise à jour par Claire Canto (Université de Lorraine)

http://www.lexbase.fr/