Titre
Oeil (Observatoire européen institutionnel législatif )
Auteur(s)
Parlement européen (Observatoire législatif)
Support
Ressource Internet
Type de document
Banque de données
Périodicité
Mise à jour quotidienne
Source du droit
Législation
Domaines du droit
Droit international et européen
Contenu
L’Observatoire législatif est un instrument de suivi du processus décisionnel de l’Union européenne avec un accent porté sur les activités du Parlement européen, activités dans le cadre de son pouvoir législatif, budgétaire, du droit d’initiative, de celui de s’opposer à un acte délégué...
Il publie les fiches de procédures en cours, quelle que soit leur date de création, ainsi que les procédures terminées postérieures à juillet 1994.
Le site est disponible en français et en anglais.
Clefs d’utilisation
Un accès "Mon Observatoire" propose un abonnement (gratuit) pour sauvegarder les recherches et bénéficier de notifications dès que la fiche de procédure suivie est mise à jour.
Une possibilité de faire des recherches dans les procédures est proposée (recherche simple ou par référence de la procédure). Il est à noter que chaque fiche de procédure a un numéro d’identification unique.
Un calendrier des sessions sur la page d’accueil permet de faire une recherche des procédures par date pour chaque journée de séance.
Sur chaque fiche de procédure, on retrouve des informations de bases, les acteurs principaux, les éléments clés, les informations techniques. Peuvent se rajouter les prévisions pour les procédures encore en cours, ainsi que des liens vers d’autres sites comme EUR-Lex.
Notes
Fiche documentaire réalisée par Sylvie DURAND (Paris 1 - Bibliothèque Centre Mahler) mise à jour par Claire CANTO (Université de Lorraine).
Liens
Date de création
02-12-2010
Date de mise à jour
19-01-2022