Oeil (Observatoire européen institutionnel législatif )

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Parlement européen (Observatoire législatif)

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Législation

Droit international et européen

L’Observatoire législatif  est un instrument de suivi des procédures législatives et des procédures non législatives de l’Union européenne. Il présente les activités du Parlement européen relevant de son pouvoir législatif, budgétaire, du droit d’initiative, de celui de s’opposer à un acte délégué...
Il publie les fiches de procédures en cours, quelle que soit leur date de création, ainsi que toutes les procédures soumises depuis juillet 1994.

Le site est disponible en français et en anglais.

La page d’accueil se structure avec :

• Une barre de recherche permet d’explorer l’ensemble des fiches de procédure ; la recherche peut-être simple en mots libres ou par référence de la procédure. Le site propose également une recherche avancée via le lien "fonctions de recherche" (mots-clés, mot ou phrase exacte/ tous les mots/Un des mots, recherche par référence). Sur chaque fiche de procédure, on retrouve les informations de base,  les acteurs principaux, les éléments clés, les informations techniques. Peuvent se rajouter les prévisions pour les procédures encore en cours, ainsi que des liens vers d’autres sites comme EUR-Lex.
• Un bandeau avec un menu Accueil/Recherche/Priorités législatives/En savoir plus/Contactez-nous.
• Un accès "Mon Observatoire" propose un abonnement (gratuit) pour sauvegarder les recherches et bénéficier de notifications dès que la fiche de procédure suivie est mise à jour.
• Le calendrier des sessions qui permet également de faire une recherche des procédures par date pour chaque journée de séance.
• Une alerte sur les nouvelles procédures au Parlement publiées dans les sept derniers jours.
• Une alerte sur les rapports déposés par les Commissions parlementaires dans les 30 derniers jours.
• Une alerte sur les nouveaux documents d’informations.

Fiche documentaire réalisée par Sylvie DURAND (Paris 1 - Bibliothèque Centre Mahler) mise à jour par Claire CANTO (Université de Lorraine) puis par l’équipe de la Bu Droit (Université de Lorraine).

http://www.europarl.europa.eu/oeil/home/home.do