10.04.2025
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Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)
Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...
Nombre de fiches disponibles : 221
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11.03.2025
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QPC360 - Portail de la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Genèse La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est une procédure qui a institué ...
11.03.2025
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Revue française de droit constitutionnel (RFDC)
Concerne tous les domaines du droit constitutionnel : histoire constitutionnelle, institutions ...
12.02.2025
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Revue de l'Union Européenne
Fondée dès la signature du traité de Rome, la revue traite de la construction européenne, ses buts, ...
05.02.2025
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Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF)
Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux s'organisent autour d'un thème ...
28.01.2025
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Navis Fiscal - Portail Editions Francis Lefebvre
Au sein du Portail Editions Francis Lefebvre , le Navis Fiscal est une base de données proposant ...
15.01.2025
- Base de données en ligne
Encyclopédie du droit de la commande publique
L’Encyclopédie du droit de la commande publique propose des dossiers rédigés par des juristes qui ...
08.01.2025
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Europresse
Europresse est une base de presse française et internationale. Spécialisée dans la presse ...
08.01.2025
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Revue française de droit administratif (RFDA)
Suivi de l'évolution du droit administratif : actes et contrats, aménagement du territoire, biens et ...
11.12.2024
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Annuaire français de droit international (AFDI)
Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...