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Pédagogique
06.11.2023
  • Enseignants et étudiants

Droit de l’eau

De par sa nature l’eau est difficilement saisissable par le droit, il est en effet difficile de ...

Pédagogique
31.10.2023
  • Enseignants et étudiants

Droit de la mer

Le droit de la mer renvoie à l’ensemble des documents en droit international public applicable aux ...

Pédagogique
18.09.2023
  • Enseignants et étudiants

Droit de la procédure

Le droit de la procédure ou droit procédural est défini comme :« 1. Branche de la science du droit ...

Pédagogique
27.04.2023
  • Enseignants et étudiants

Science ouverte et Droit

L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi constitue un objectif de valeur constitutionnelle. Le ...