Gallica : revues de Droit

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Quelles revues juridiques sont accessibles gratuitement sur Gallica ?

1. Particularités des revues juridiques disponibles dans Gallica

La Bibliothèque nationale de France (BnF) travaille sur la base d’un programme de numérisation de masse qui comprend :

- la numérisation de revues juridiques, à partir d’une liste raisonnée coordonnée par Yann Kerbrat. Cette liste comprend des recueils de législation et de jurisprudence ainsi que des revues universitaires ou professionnelles.

- un programme de numérisation concertée avec des bibliothèques possédant un fonds patrimonial important dans le domaine du droit comme la bibliothèque interuniversitaire Cujas par exemple.

Aujourd’hui, Gallica comprend près de 500 revues juridiques dont l’antériorité est très variable. Les collections ne dépassent pas la date de 2004.

2. Exemples de revues disponibles

La liste proposée ci-dessous n’est pas exhaustive et le fonds proposé sur Gallica est en constante évolution. Les indications de disponibilité sont celles relevées au 22/10/2021 et sont bien sûr susceptibles de modifications régulières.

(Attention : certaines années peuvent ne pas être complètes.)

Revues Années disponibles Années manquantes

Annuaire de législation française / publié par la Société de législation comparée -A. Cotillon (Paris)-1882-1934

1882-1934

1900, 1909, 1916,

Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparée (Paris) 1870-1956

1870-1937

1871, 1880, 1886, 1897, 1903, 1906, 1909, 1912, 1915, 1917, 1932-1936

Bulletin de la Société de législation comparée -A. Cotillon (Paris)-1872-1948

1869-1946

1940-1945

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile -Imprimerie de la République (Paris)-1793-1942

1793-1913

1799-1803

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle -Imprimerie impériale (Paris)-1798-1953

1798-1913

1799-1803

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile -Imprimerie de la République (Paris)-1798-1803

1798-1803

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle -Imprimerie de la République (Paris)-1793-1804

1793-1804

1798, 1803

 

Bulletin des lois de la République française -Imprimerie nationale des lois (Paris)-1789-1931

1789-1931

1910, 1923

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d’Etat / J. B. Duvergier -A. Guyot et Scribe (Paris)-1824-1949

1824-1938

1831,1935

Dalloz. Jurisprudence générale -Librairie Dalloz (Paris)-1903-1944

1903-1943

1906, 1935

Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public -Jurisprudence générale Dalloz (Paris)-1924-1944

1924-1942

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte -Impr. de C. F. Patris (Paris)-1803-1824

1791-1824

1792-1802, 1804-1805

Journal du droit international -Marchal et Godde (Paris)-1915

1915-1945

1940-1944

La Gazette du palais (Imprimé) -Gazette du Palais (Paris)-1886

1892-1913

1893

Précis-formulaire du notariat -[La Basoche] (Paris)-1910-19..

 
1910, 1913, 1921, 1926, 1930, 1932-1935

Recueil des arrêts du Conseil d’État -Delhomme (Paris)-1848-1954

[Lebon]

1848-1950

Tables

1941, 1942, 1945, 1946

Recueil des cours - Académie de droit international de La Haye -Hachette (Paris)-1925

1923-1939

Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey -Sirey (Paris)-180?-1950

1791-1945 (+ tables)

1792-1799, 1806, 1827, 1892, 1902, 1905, 1909, 1911, 1919, 1922, 1930-1933, 1940, 1942

Revue de droit maritime comparé -[publiée et dirigée par Léopold Dor] (Paris)-1923-1940

1923-1939

Revue des sociétés (Paris) -Marchal-Billard (Paris)-1883-1974

1883-1945

1921, 1940, 1941, 1944

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger / dir. Gaston Jèze -Chevalier-Marescq (Paris)-1894

1894-1950

1941

Revue générale de droit international public : droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, droit administratif / publiée par Antoine Pillet, Paul Fauchille... -A. Pédone (Paris)-1894

 1894-1950

 

1942-1945, 1948

Revue internationale de droit pénal -Godde (Paris)-1924

1924-1939

1926

Revue historique de droit français et étranger (1922) -Librairie de la Société du Recueil Sirey (Paris)-1922

1922-1950

1937, 1941, 1944, 1947

Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier -Société d’éditions juridiques (Paris)-1932-1944

1932-1936

Fiche réalisée par Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas), dernière mise à jour Stéphane DOUSSIN (SCD Paris 13)

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