Où trouver des ressources documentaires en droit des libertés publiques ?

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Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire dans le domaine du droit des libertés publiques et indique les principales ressources imprimées ou électroniques. On pourra consulter la fiche pédagogique sur les Droits de l’homme en complément.

1. Textes de référence

Constitution de la 5ème République

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Préambule de la Constitution de 1946

Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2025, annoté et commenté. 14ème éd. Dalloz, 2024 (disponible en ligne sur Dalloz Bibliothèque)

Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales 2023. 7ème éd. LexisNexis, 2022.

 

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales

2. Principaux ouvrages

  • ANDRIANTSIMBAZOVINA J., GAUDIN H., MARGUÉNAUD J., Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, 2008.
  • BIOY X., Droits fondamentaux et libertés publiques. 7ème éd., LGDJ, 2022.
  • BURGORGUE-LARSEN L., La Convention européenne des droits de l’homme, 4ème éd., LGDJ, 2024.
  • DUPRÉ DE BOULOIS X. (dir.), Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales. 4ème éd., Dalloz, 2023 (disponible en ligne sur Dalloz Bibliothèque)
  • ERGEC R., HAPPOLD M., Protection européenne et internationale des Droits de l’Homme. 3ème éd., Larcier, 2014.
  • FAVOREU L., GAIA P., GHEVONTIAN R. et al., Droit des libertés fondamentales. 9ème éd., Dalloz, 2024 (disponible en ligne sur Dalloz Bibliothèque)
  • MÉLIN-SOUCRAMANIEN, F., Libertés fondamentales. 5ème éd., Dalloz, 2023 (disponible en ligne sur Dalloz Bibliothèque)
  • OBERDORFF H., Droits de l’Homme et libertés fondamentales. 9ème éd., LGDJ, 2023. 
  • OBERDORFF H. et ROBERT J., Libertés fondamentales et Droits de l’Homme : recueil de textes français et internationaux, 22ème éd., LGDJ, 2024.
  • RENUCCI J.-F., Droit européen des droits de l’homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH. 9ème éd., LGDJ, 2021.
  • SOLDINI D. (dir.), Les grands textes de libertés et droits fondamentaux. 9ème éd., Dalloz, 2024 (disponible en ligne sur Dalloz Bibliothèque)
  • STIRN B., Les libertés en question. 13ème éd., LGDJ, 2023.

3. Principales revues

Cahiers de la Recherche sur les Droits fondamentaux, (Presses universitaires de Caen) disponible sur OpenEdition depuis 2003.

Journal européen des Droits de l’Homme / European Journal of Human Rights, disponible sur Strada Lex Europe depuis 2013.

Revue des droits de l’Homme, revue du Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux, disponible sur OpenEdition depuis 2012.

Revue des droits et libertés fondamentaux, revue du Centre de recherches juridiques de la Faculté de droit de Grenoble, consultable en libre accès depuis 2011.

Revue trimestrielle des Droits de l’Homme, disponible gratuitement sur Jurisquare (de 1990 à 2014) et sur abonnement sur Cairn (à partir de 2019)

Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la convention européenne des droits de l’homme, disponible en version imprimée et en ligne (sur abonnement) sur Brill depuis 1960.

4. Portails institutionnels

  • France :
    • Autorités administratives indépendantes :
      • Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : voir la fiche sur Jurisguide
      • Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)
      • Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH)
      • Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom
    • Autorité constitutionnelle indépendante :
  • Europe :
    • Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
    • Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)

5. Sites associatifs

Fédération Internationale pour les droits humains (FIDH) : regroupe 188 organisations nationales (dans 116 pays) de défense de tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Institut International des Droits de l’Homme, Fondation René Cassin (IIDH) : pour la défense et la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le monde, par l’enseignement et la recherche.

6. Centres de recherche

Institut Maurice Hauriou (IMH, Université Toulouse Capitole). L’IMH est organisé autour de 5 axes de recherche : Puissance publique et libertés ; Institutions politiques ; Droit patrimonial public ; Santé et nouvelles technologies ; Droit public comparé. Voir les publications des membres sur l’archive ouverte Toulouse Capitole Publications.

Institut caennais de recherche juridique (ICREJ, Université de Caen). Les recherches sur les Droits Fondamentaux s’organisent selon 4 axes : les personnes vulnérables et les droits fondamentaux, le contentieux interne et international, le numérique et les sciences, et les évolutions historiques et théoriques du droit. Voir les publications des membres sur HAL.

Centre de Recherche et d’Études sur les Droits Fondamentaux (CREDOF, Université Paris Nanterre). Le CREDOF est structuré autour des axes suivants : Droits de l’Homme et évolution des modes de gouvernement ; Discriminations, Egalité(s), Solidarité.

7. Veille

  • Le Blog Liberté, Libertés chéries de Roseline Letteron, Professeur de droit public à Sorbonne Université (flux RSS).
  • La lettre Actualités Droits-Libertés (ADL) sous l’égide du Centre de Recherches et d’Études sur les Droits Fondamentaux (CREDOF). Publiée sous la responsabilité de Tatiana Gründler, elle offre un accès à des informations et analyses juridiques dédiées à l’actualité des droits et libertés en France, en Europe et dans le monde.
  • La veille Droit des libertés sur Univ-droit pour suivre les colloques et les parutions scientifiques sur le sujet (flux RSS).
  • Les actualités juridiques en Droit de l’Homme et Libertés fondamentales, sur le site du Village de la Justice.

Fiche réalisée par : Céline BROUSSEY (Bibliothèques de l’Université Toulouse Capitole), le 20/06/2016
Mise à jour : Mathilde GUENOT (Bibliothèques de l’Université Toulouse Capitole), le 29/10/2024

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