Droit commercial : quelles ressources documentaires ?

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Descriptif : Le droit commercial est une partie du droit privé et plus spécifiquement une catégorie du droit des affaires. Ses sources sont diverses et multiples : - au niveau national : législation, usages, réglementation professionnelle nationale, - au niveau européen et international : droit communautaire, traités internationaux, usages internationaux, arbitrage, coutumes. Pour trouver de la documentation dans ces diverses sources, l’étudiant ou le chercheur doit envisager aussi bien les recherches par catalogue que par bases de données. La mise en place d’une veille permet de suivre l’actualité de la discipline.

1. Catalogues des bibliothèques

Le catalogue collectif français du SUDOC permet une recherche exhaustive sur la documentation papier en droit français des affaires et en droit commercial. Le SUDOC signale la documentation des bibliothèques universitaires, des bibliothèques académiques spécialisées en droit commercial, et de la bibliothèque Cujas qui est la bibliothèque de référence en droit pour les bibliothèques universitaires françaises.

La Bibliothèque de droit de la CNUDCI (à Vienne) est la bibliothèque de l’ONU. Spécialisée dans le droit commercial, elle propose un accès en ligne à son catalogue . Elle est accessible sur demande.

 

 

2. Bases de données juridiques

   La plupart des bases de données mentionnées ci-dessous donnent accès à des revues, des ouvrages ou documents de référence. Elles ont souvent des fonctionnalités d’alerte et des fils RSS ou lettres d’actualité pour pouvoir mettre en place une veille juridique sur des titres ou des thématiques de recherche. Ces bases de données sont payantes : elles sont accessibles par abonnement via votre bibliothèque.

 

- Lexis 360 Intelligence : donne accès à de la jurisprudence, aux codes (Code de commerce), à des revues (La Lettre d’actualité des procédures civiles et commerciales, la Semaine juridique-édition générale (onglet matière Affaires), la Semaine juridique-édition Entreprises et Affaires...) et à l’encyclopédie des Jurisclasseurs : Jurisclasseurs de droit commercial.

 

- Dalloz.fr : donne accès à de la jurisprudence, aux codes (Code de commerce), à des revues (RTD Com-Revue trimestrielle de droit commercial, Recueil Dalloz, Revue des sociétés...), aux actualités en droit des affaires, à des fiches d’orientation (thème Affaires) et aux Répertoires Dalloz (onglet Approfondir - Encyclopédies) - Répertoire de Droit commercial, Répertoire de droit des sociétés.

 

- Lamyline : propose un fonds officiel français et communautaire, de la jurisprudence, des ouvrages (Lamy Assurances) et des formulaires, des revues (Bulletins d’actualité, Lamy Droit commercial).

 

- Navis - Portail des Editions Francis Lefebvre : donne accès à de la documentation pratique (documentation experte, codes, BOFIP, conclusions des rapporteurs des décisions du Conseil d’Etat ...), à des revues (Bulletin rapide de droit des affaires, Revue de jurisprudence de droit des affaires). Elle permet d’accéder à la collection des Mémentos - Mémento Droit commercial, Mémento Sociétés commerciales -. Pour connaître le contenu détaillé en matière de droit commercial, se reporter à la fiche documentaire Navis Affaires.

 

- ELnet (Editions Législatives) : propose une version en ligne des Dictionnaires permanents - Dictionnaire permanent Droit des affaires -, un accès à l’actualité (veille continue), à des fiches pratiques et des guides, aux modèles et outils de l’éditeur Editions législatives.

 

- La base Lextenso : donne accès à de la jurisprudence, à des ouvrages, à des revues juridiques (la Gazette du Palais, le Bulletin Joly, les Cahiers de l’arbitrage, collection l’Essentiel).

 

- Lexbase: associe des analyses synthétiques et des sources officielles, propose de la jurisprudence (TGI, Cours d’appel), des modèles d’actes, des revues (Revue Lexbase Affaires)

 

 

3. Revues spécialisées

Les revues citées ci-dessous (liste non exhaustive) sont disponibles en ligne sur différentes bases de données, sous réserve d’un abonnement.

 

Semaine juridique - Entreprise et affaires - JCP E (Lexis 360)
RTDcom - revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (Dalloz.fr)
Europe (Lexis 360)
Revue d’arbitrage et de médiation - Journal of arbitration and mediation RF conseil (Société européenne de presse fiscale et juridique)
AJ Contrat (Dalloz.fr)
Revue trimestrielle de droit financier - Corporate finance and capital markets law review
Revue de jurisprudence commerciale. RJC (Lexbase)
Revue de jurisprudence de droit des affaires. RJDA (Navis)
Revue de l’arbitrage (Comité français de l’arbitrage) (Kluwer Arbitration)
Revue juridique des douanes et de l’importation
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Revue des procédures civiles et commerciales (Lexis 360)
Bulletin rapide de droit des affaires (Navis)
Revue Lamy Droit des Affaires.RLDA (Lamyline)                                                                                                                                                                   
Revue des sociétés (Dalloz.fr)
Cahiers de l’arbitrage (Lextenso)

A noter : diverses revues généralistes proposent des chroniques d’actualité en droit des affaires - droit commercial.

 

 

4. Actualités

La mise en place d’une veille et le suivi par exemple de flux RSS des éditeurs et des principaux sites d’information permet de suivre l’actualité de la discipline.

- Lettre d’actualité des procédures collectives civiles et commerciales (Lexis 360 Intelligence)

- Actualités en droit des affaires (Dalloz.fr)

 

Consultez sur le Jurisguide les fiches suivantes :

Fils RSS en Droit 

Suivre l’actualité sur une thématique spécialisée

5. Sites et blogs

L’annuaire des sites de la bibliothèque interuniversitaire Cujas rassemble un grand nombre des ressources en droit commercial. Les signets se trouvent dans le catalogue (recherche thématique depuis le moteur de recherche puis sélection de la facette "type de ressource" = ressource web).

Consultez sur le Jurisguide la fiche Droit économique international : panorama des ressources.

Blogs : souvent arrêtés, ils ont été basculés sur les réseaux sociaux (twitter notamment).
http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/
 

 


 

Fiche réalisée par Cécile SWIATEK (BU Panthéon-Assas)
Date de création : juin 2015
Mise à jour par Marie-Line VOISIN (Bibliothèque universitaire Paris-Panthéon-Assas), mai 2024

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