Descriptif : cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété industrielle, en pointant les principales ressources numériques et papier. Elle est complémentaire de la fiche "Droit de la propriété intellectuelle".
1. Manuels :
- BINCTIN Nicolas, Droit de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, 6ème éd., Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2020.
- CHARTRY Sylvain, ROBIN Agnès, Introduction à la propriété, 3ème éd. Bruxelles : Larcier, 2021.
- MARINO Laure, Droit de la propriété industrielle, 9ème éd., Paris : Dalloz, 2020, disponible sur Dalloz Bibliothèque.
- RAYNARD Jacques, PY Emmanuel, TRÉFIGNY Pascale, Droit de la propriété industrielle, 5ème éd., Paris : LexisNexis, 2016 (nouvelle édition annoncée pour septembre 2022).
- VIVANT Michel dir., Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 3ème éd., Paris : Dalloz, 2019, disponible sur Dalloz Bibliothèque.
2. Principales revues :
- Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, disponible sur Gallica (de 1855 à 1924),
- Revue internationale de la propriété industrielle et artistique,
- Propriété industrielle (LexisNexis), disponible sur Lexis 360,
- Propriété industrielle - Bulletin documentaire (INPI)
- Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI), en ligne sur le site de l’INPI depuis janvier 2005 pour les BOPI Brevets et depuis janvier 2006 pour les BOPI Marques et Dessins et modèles,
- Droit et patrimoine (Lamy) disponible sur Lamyline,
- Dalloz IP/IT disponible sur Dalloz.fr et Dalloz revues.
4. Bases de données de législation, jurisprudence et doctrine :
Gratuites :
- Legifrance : notamment pour le Code de la propriété intellectuelle,
- Jurinpi : base de données de décisions relatives à la propriété industrielle en provenance des juridictions françaises.
Payantes :
- Dalloz.fr : textes législatifs, revue Dalloz IP/IT,
- Lexis360 : textes législatifs (lois et codes), encyclopédie Brevets, revue Propriété industrielle,
- Lexbase : textes législatifs et codes, chroniques en droit de la propriété intellectuelle dans Lexbase hebdo édition affaires,
- Lamyline : textes législatifs et codes, ouvrages Lamy Droit du numérique et Droit des médias et de la communication, revue Lamy Droit de l’immatériel et Droit et patrimoine,
- Lextenso : notamment la revue L’essentiel Droit de la propriété intellectuelle.
5. Bases de données de brevets, marques, dessins et modèles :
La Base Brevets permet de suivre les événements liés à la vie d’un brevet français ou européen délivré.
La Base de Marques : contient environ 3 millions de marques françaises depuis 1978 (en vigueur ou pas), des marques communautaires et internationales en vigueur.
La Base de Dessins et modèles : dessins et modèles français, publiés depuis 1910, avec images depuis 1996 (source INPI) ; dessins et modèles internationaux, publiés depuis 1979, avec images depuis 1985 (source OMPI).
Espacenet : offre un accès gratuit aux informations relatives aux inventions et aux développements techniques de 1782 à nos jours. Sa couverture est mondiale.
6. Organismes officiels :
- Institut national de la propriété industrielle (INPI), notamment pour les études et les rapports,
- Office européen des brevets (EPO),
- Association française de normalisation (AFNOR) : des études, un catalogue de livres et de recueils de normes (payant), et autres services payants (formation, conseil).
7. Sites internet et blogs spécialisés
Fiche mise à jour par Céline BROUSSEY (Bibliothèques de l’Université Toulouse 1 Capitole), juillet 2022