Fils RSS en droit

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Cette fiche présente les principaux fils RSS utiles pour effectuer une veille en législation, jurisprudence ou doctrine.

Les flux RSS permettent de construire une veille informative. L’utilisateur des fils intègre dans un espace dédié les dépêches ou articles nouvellement parus sur les sites qu’il consulte régulièrement. Pour en savoir plus, consulter le tutoriel Formadoct.

Il existe de nombreux agrégateurs de flux RSS [C1] partiellement ou totalement gratuits : 

Agréger des flux, les filtrer, les créer s’ils n’existent pas, les mixer… les outils de veille informationnelle sont nombreux, évoluent vite, se périment rapidement. Pour suivre l’actualité des flux RSS, on consultera : 

1. Sites institutionnels (France)

 Sénat : les flux

  • Derniers rapports
  • Derniers projets / propositions de loi et de résolution
  • Derniers communiqués de presse
  • Dernières vidéos
  • Dossiers législatifs (chaque dossier a son flux)
  • Flux thématiques : 30 thématiques disponibles
  • L’outil de veille parlementaire propose la réception par flux des nouveaux résultats d’une requête, de tout nouvel élément d’un dossier législatif, des nouvelles questions (et réponses) parlementaires (filtrage possible par ministère).

 

Assemblée nationale : les flux

  • Publications parlementaires
  • Comptes rendus intégraux des débats
  • Communiqués de la division de la presse
  • Travaux des commissions, délégations, missions de l’assemblée nationale (par entité)
  • Travaux du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

 

Légifrance

Il n’y a pas de flux RSS sur le site Légifrance. Pour pallier cette absence, utiliser Legifrss (outil non officiel, disponible sur Github, qui permet la création de flux RSS pour en filtrer le contenu par nouveauté, mot clé, nature de texte ou auteur (la nature de texte loi ne fonctionne pas à ce jour). 

 

Ministères 

Accéder à la liste des sites et des bulletins officiels depuis Legifrance. De nombreux sites de ministères proposent des flux. A titre d’exemples : 

 

Conseil constitutionnel

 

Cour de cassation

Il n’y a pas de flux RSS sur le site de la Cour de cassation. Voir infra Juricaf et Nouvelles.droit.org pour pallier cette absence. 

 

Conseil d’État : les flux

  • Actualités
  • Colloques et conférences
  • Avis rendus au gouvernement et au parlement
  • Etudes du Conseil d’État
  • Rapport d’activité
  • Prochaines audiences importantes
  • Analyses de jurisprudence
  • Discours et interventions
  • Les lettres de la justice administrative

Voir aussi les sites des juridictions administratives dont certains proposent des flux RSS

 

Juricaf

Base de jurisprudence de l’AHJUCAF (Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français). Chaque requête sur le site génère un flux. Il est donc possible de surveiller la jurisprudence Française, européenne, ou de pays et organisations régionales utilisant le français.

 

Conseil économique social et environnemental : les flux  

  • Dernières actualités
  • Dernières assemblées plénières
  • Travaux adoptés 

 

Autorités administratives indépendantes

De nombreuses AAI proposent des flux RSS : CNIL, AMF, ARCEP, HAS, ART...

 

Vie-publique.fr

Ce site grand public contient la bibliothèque des rapports publics et la collection des discours publics. Les flux :

  • Actualités
  • Discours
  • Lois
  • Publications et rapports

 

Service-public.fr : les flux

  • Actualités générales (les 10 dernières actualités du site)
  • Les alertes
  • L’annuaire de l’administration (les changements de fonctions dans l’administration nationale et locale)

2. Sites institutionnels (Europe)

Eur-Lex (portail d’accès au droit de l’UE) : les flux

  • Législation du Parlement et du Conseil
  • Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
  • Jurisprudence de la Cour de justice
  • Propositions de la Commission et documents connexes
  • JO – Édition complète : au choix L ou C
  • Actes du Journal officiel : au choix série L, C ou CA
  • La plupart des documents dans Eur-Lex ont leur propre flux et peuvent être mis sous surveillance.
  • Les requêtes dans Eur-Lex génèrent un flux RSS

 

Curia (Cour de justice de l’Union Européenne) : les flux

  • Communiqués de presse
  • Derniers arrêts et conclusions de la Cour
  • Derniers arrêts et conclusions du Tribunal

 

CEDH : les flux

  • Communiqués de presse
  • Notes d’information sur la jurisprudence
  • Bulletins de la bibliothèque
  • Arrêts de Grande Chambre les plus récents
  • Arrêts de Chambre et Décisions les plus récents (incluant les niveaux d’importance Affaires phares, 1 & 2)
  • Flux RSS par États
  • Flux RSS de la base Hudoc : chaque requête génère son propre flux, permettant d’être tenu informé des nouveaux résultats

3. Sites et outils universitaires

Le portail universitaire du droit

Sa rubrique Actualités : rester informé propose un service de veille comportant de très nombreux flux RSS thématiques. Pour chaque domaine du droit traité, informations sur les dernières parutions académiques, colloques, conférences, journées d’étude.

 

OpenEdition : les flux

Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales.

  • Nouveaux livres, revues, carnets de recherche, nouveautés par éditeur
  • Chaque revue a son propre flux (22 revues juridiques)
  • Chaque carnet de recherche Hypotheses a son propre flux (145 carnets en droit)
  • Le calendrier Calenda propose des flux pour suivre l’actualité de la recherche en droit, histoire du droit et sociologie du droit

 

Theses.fr : les flux

  • Nouvelles thèses
  • Nouvelles thèses soutenues
  • Nouvelles thèses soutenues accessibles en ligne

Les requêtes dans Theses.fr génèrent un flux RSS.

 

Le catalogue de la BIU Cujas

Le catalogue de cette bibliothèque inter-universitaire au service de la recherche juridique est intéressant pour suivre l’actualité des publications en droit. La création d’un compte personnel permet de mettre sous surveillance ses requêtes sous forme de flux RSS.

 

Les moteurs de recherche moissonnant des ressources en Open Access

Certains moteurs génèrent un flux pour chaque requête : 

  • ISIDORE, moteur de recherche en sciences humaines sociales
  • BASE (Bielefeld Academic Search Engine) : ce moteur de recherche moissonne une très grande quantité de bases de données académiques en libre accès.

4. Bases de données commerciales

Certaines bases de données juridiques proposent des flux RSS depuis la base même ou depuis un site externe. Il conviendra parfois de se créer un compte lecteur pour utiliser les flux proposés. 

 

Dalloz 

Depuis le site externe Dalloz actualités, accessible depuis le contexte Enseignant de Dalloz.fr :

  • Flux généraliste
  • Flux par rubrique thématique (administratif, affaires, civil, européen et international, immobilier, IP/IT et communication, pénal, social et avocat)

 

Lamyline

Flux par thématique depuis le site externe Actualités du droit. Se créer un compte personnel.

 

Lextenso

  • Flux général
  • Envoi du sommaire des revues
  • Flux thématique sur le site externe Actu-juridique.fr  (affaires, social, civil, pénal, justice, professions, administratif, international, constitutionnel, fiscal). 

 

Navis (Editions Francis Lefebvre)

Flux thématiques (Notaires, Affaires, Associations, Comptable, Conventions collectives, Fiscal, Immobilier, Patrimoine, Social, Vie professionnelle-notaires).

 

LegalNews

Flux pour chacune des thématiques traitées (10) ainsi que pour les très nombreuses sous-thématiques.

5. Associations et organisations professionnelles

Le Barreau de Paris

Il propose sur son site de la Grande Bibliothèque du Droit une liste de blogs juridiques dont de nombreux proposent un flux RSS. A titre d’exemple : la chronique juridique d’Emmanuel Pierrat sur le site LivresHebdo (flux RSS)

 

La bibliothèque de l’ordre des avocats de Paris

Elle alimente une page Netvibes avec des fils RSS thématiques.

 

Nouvelles.droit.org

Portail d’actualité de Droit.org, association de promotion de la diffusion du droit sur internet., Nouvelles.droit.org propose de très nombreux flux RSS pour suivre des sources officielles, doctrinales, des domaines juridiques.

Fiche réalisée par Isabelle Fructus (BIU Cujas) et mise-à-jour en mars 2024 Cécile Bolard (BIU Cujas)

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