17.09.2024
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Conseil constitutionnel
La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les vidéos du Conseil constitutionnel ...
Nombre de fiches disponibles : 222
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17.09.2024
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Gestion & finances publiques : la Revue de référence des professionnels des finances publiques
Publication bimestrielle rédigée par des praticiens et des universitaires qui traite de l'ensemble ...
17.09.2024
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Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]
Le Recueil Lebon diffuse les décisions du Conseil d'Etat qui font jurisprudence : - décisions et ...
17.09.2024
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Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne / The Hague Academy Collected Courses Online
Version électronique du Recueil des cours de l'Académie de La Haye (Collected Courses of the ...
25.09.2024
- Base de données en ligne
EconLit
Base de données indexée par l’American Economic Association, EconLit est reconnue comme une source ...
25.09.2024
- Enseignants et étudiants
Droit de l'éducation
Cette fiche propose une vue d'ensemble des documents repérables ou directement accessibles en ligne ...
25.09.2024
- Base de données en ligne
- Papier
La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A)
Textes (références), jurisprudence et doctrine sur les thèmes (rubriques) suivants : Actes ...
25.09.2024
- Base de données en ligne
- Papier
La Semaine juridique Social (JCP S)
- des «actualités », veille législative ou jurisprudentielle, européenne et internationale. - des ...
03.10.2024
- Etudiants
Droit de l'informatique
Cette fiche fournit des pistes sur le droit de l'informatique. Sous le terme "droit de ...
03.10.2024
- Enseignants et étudiants
Droit des transports aériens
Cette fiche présente la législation nationale, européenne et internationale ainsi que les ...