Curia

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Cour de justice de l’Union européenne (siège : Luxembourg)

Création de la Cour en 1952

Base de données en ligne
Ressource Internet

Banque de données

Mises à jour variables

Jurisprudence

Droit international et européen

La page d’accueil du site Internet de la Cour justice de l’Union européenne comporte plusieurs rubriques.

1. Premier bordereau supérieur : 3 rubriques

L’institution :

• Présentation générale
• Rapport annuel
• Brochures informatives
• Documents divers
• Services
• Travailler pour la Cour (Emplois ; Postes vacants ; Appels à candidatures permanents ; Stages ; Traducteurs freelance)
• Appels d’offres
• Historique (Rapports annuels ; Anciens membres ; Tribunal de la fonction publique)
• Évènements commémoratifs (Élargissement de 2004 – 20 ans après ; 70 ans ; 60 ans ; De 20 ans à l’horizon 2020 ; 30 ans du Tribunal (1989 - 2019) ; 50 ans "Van Gend en Loos" ; 12 ans "Présidence Skouris"
• Se rendre à la Cour (Plan d’accès ; Visites pour groupes ; Projet pédagogique ; Visites touristiques ; Visiteurs individuels ; Consignes de sécurité et règles de conduite ; Protection des données personnelles ; Bibliothèque)
• Contact
• La Cour en chiffres
• Bâtiments (Le Palais ; L’Anneau ; Le bâtiment Erasmus ; Le bâtiment Thomas More ; Le bâtiment Thémis ; La Tour Comenius ; La Tour Montesquieu ; La Tour Rocca ; La Galerie ; L’historique des bâtiments
• Gestion durable
• L’Art à la Cour
• Accès aux documents (Accès aux documents administratifs ; Archives historiques)
• Protection des données personnelles

Cour de justice :

• Présentation
• Membres (Présentation des membres ; Composition des chambres ; Déontologie des Membres)
• Greffe
• Procédure
• Protection des données
• Statistiques judiciaires

Tribunal :

• Présentation
• Membres (Présentation des membres ; Composition des chambres ; Déontologie des Membres ; Mandats depuis 1989)
• Greffe
• Procédure
• Protection des données
• Statistiques judiciaires

2. Second bordereau supérieur : 4 rubriques

Jurisprudence :

• Accès au Recueil numérique (Présentation ; Recueil général ; Fonction publique)
• Formulaire de recherche
• Accès numérique
• Répertoire de jurisprudence
• Fiches thématiques
• Bulletins mensuels de jurisprudence
• Sélection annuelle des grands arrêts
• Notes de doctrine aux arrêts
• Calendrier judiciaire (Info vacances judiciaires)
• Jurisprudence historique
• Mode de citation de la jurisprudence
• Noms fictifs des affaires anonymisées

Presse & Médias :

• Communiqués de presse
• Services aux médias
• Guide aux journalistes
• Photos
• EbS
• Streaming

Bibliothèque :

• Accès et admission
• Bibliographie courante
• Le catalogue

Réseau judiciaire de l’UE :

• Présentation
• Renvoi préjudiciel
• Jurisprudence nationale
• Notes et études
• Veille juridique
• Fiches thématiques

3. Accès aux moteurs de recherche : Une icône loupe, située à droite sous le bandeau latéral supérieur propose une recherche rapide et une recherche avancée

4. Choix de la langue du site : Une option située dans la partie centrale du bandeau supérieur,permet de sélectionner la langue du site parmi toutes les langues des pays membres de l’Union européenne.

5. La partie centrale

La partie centrale de la page se divise en trois sections :

• À gauche, un encart présente les actualités récentes, mises à jour en fonction des événements relatifs à la Cour de justice.
• Au centre, une barre de recherche permet de retrouver une affaire spécifique concernant la Cour de justice, le Tribunal ou le Tribunal de la fonction publique. Juste en dessous, un lien permet d’accéder aux derniers arrêts, conclusions et résumés rendus par la Cour de justice et le Tribunal.
• À droite, le calendrier judiciaire indique les audiences prévues devant la Cour de justice et le Tribunal, pour la semaine en cours ainsi que les quatre semaines suivantes.
  Sous ce calendrier, une section regroupe des informations utiles telles que :
  • Emplois
  • Stages
  • Traducteurs freelance
  • Appels d’offres
  • Visites
  • Bibliothèque
  • Plans d’accès
  • Whoiswho

6. Le pied de page du site se divise en deux sections

Sept rubriques informatives sont proposées :

• Contacts
• Avertissement
• RSS
• Médias sociaux
• Cookies
• Protection des données personnelles sur le site Curia

Le formulaire de la base InfoCuria permet de rechercher les différents arrêts et conclusions de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la Fonction publique (jusqu’à la dissolution de ce dernier).

L’interrogation se fait grâce au formulaire de recherche (recherche par numéro d’affaire, nom des parties, type de document, nom de l’avocat général, etc.). Il est possible d’interroger sur les affaires pendantes et/ou les affaires terminées.

En cliquant sur on peut choisir la présentation des réponses : chronologique ou ante-chronologique ou encore l’ordre du numéro d’affaire ascendant ou descendant.

Un manuel d’aide est disponible sur la page du formulaire de recherche (à gauche, via le bouton "?")

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○       Application de la Cour :  (App Store)

○       Application de la Cour :  (Google Play)

https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/

https://curia.europa.eu/juris/recherche.jsf?language=fr# (formulaire de recherche détaillé)