Titre
Curia
Auteur(s)
Cour de justice de l’Union européenne (siège : Luxembourg)
Date
Création de la Cour en 1952
Support
Base de données en ligne
Ressource Internet
Type de document
Banque de données
Périodicité
Mises à jour variables
Source du droit
Jurisprudence
Domaines du droit
Droit international et européen
Contenu
Le site web de la Cour de justice est le site Curia qui comporte les informations suivantes sur les institutions que sont :
- le Tribunal : membres, composition des chambres, greffe, procédure, statistiques judiciaires
- le Tribunal de la Fonction publique (entre 2005 et le 1er septembre 2016, date de sa dissolution)
- La Cour de justice : membres, composition des chambres, greffe, procédure, statistiques judiciaires
La base de jurisprudence dans laquelle il est possible de faire des recherches (formulaire très détaillé), s’appelle InfoCuria.
Type de classement
Le formulaire de la base InfoCuria permet de rechercher les différents arrêts et conclusions de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la Fonction publique (jusqu’à la dissolution de ce dernier).
Clefs d’utilisation
L’interrogation se fait grâce au formulaire de recherche (recherche par numéro d’affaire, nom des parties, type de document, nom de l’avocat général, etc.). Il est possible d’interroger sur les affaires pendantes et/ou les affaires terminées.
En cliquant sur 
on peut choisir la présentation des réponses : chronologique ou ante-chronologique ou encore l’ordre du numéro d’affaire ascendant ou descendant.
Un manuel d’aide est disponible sur la page du formulaire de recherche (à gauche, via le bouton "?")
Notes
Fiche documentaire réalisée par Sylvie DURAND (Bibliothèque d’études doctorales juridiques de la Sorbonne, Paris 1), mise à jour par Antoine LASALLE (BIU Cujas)
Liens
https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/
https://curia.europa.eu/juris/recherche.jsf?language=fr# (formulaire de recherche détaillé)
Fiche réalisée le 02/12/2010
Mise à jour le 03/06/2024