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Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Cour européenne des droits de l’homme

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Jurisprudence

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La base de données HUDOC donne accès à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Commission européenne des droits de l’homme et du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (recueil Hudoc).

Pour la Cour européenne des droits de l’Homme :

• Tous les arrêts et décisions sur la recevabilité depuis novembre 1998
• Tous les arrêts et décisions du comité de filtrage de 1959 à octobre 1998
• Les affaires communiquées depuis le 12 décembre 2011

Pour la Commission européenne des droits de l’Homme :

• Toutes les décisions sur la recevabilité depuis 1986
• Certaines décisions sur la recevabilité entre 1955 et 1986
• Les rapports (publics seulement) depuis 1963

Pour le Comité des ministres :

• Les résolutions (exécutions) depuis 1972
• Les résolutions (fond) de 1959 à juillet 2004

Recueil des communiqués de presse

• Tous les communiqués de presse publiés par le greffe depuis le 1er janvier 1999 sont présents dans HUDOC. Ils sont enregistrés dans une base de données spécifique. Cliquer sur "recueil des communiqués de presse" en bleu et en bas de catégories pour y accéder. Cette base est également accessible depuis la page d’accueil du site de la Cour (communiqués de presse récents : http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra-press)

Guides de la jurisprudence

• La série Guides de la jurisprudence présente les arrêts fondamentaux de la Cour par article de la convention. Ces études de jurisprudence sont régulièrement mises à jour et traduites dans différentes langues  : https://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=caselaw/analysis/guides&c=fre

Rapports de recherche

• Les Rapports de recherche sur la jurisprudence portent sur des thèmes transversaux, certains articles de la Convention ainsi que sur l’utilisation d’autres instruments internationaux de la jurisprudence de la Cour : https://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=caselaw/analysis&c=fre

Des liens utiles sur la jurisprudence sont accessibles sur http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=caselaw/analysis&c=fre

En colonne de gauche, des filtres permettent d’interroger HUDOC par Etat, langue, violation / non violation, type de document, date etc.

La liste des résultats d’une recherche peut être exportée en format CSV ou Excel.

Pour plus d’information, il est conseillé de consulter la FAQ d’HUDOC ou ses Guides d’utilisation en vidéo ou pdf

Pour suivre les actualités et publications de la CEDH, il est possible de s’inscrire à ses réseaux sociaux (FDB, twitter, LinkedIn etc.) ainsi que suivre ses vidéos Youtube ou s’abonner à ses flux RSS

Sur le blog Précisement.org (blog pour l’information juridique), l’article d’Emmanuel Barthe donne des pistes pour une aide pour la recherche des décisions, de la doctrine, des critiques.  http://www.precisement.org/blog/CEDH-comment-chercher-des-decisions-de-la-doctrine-des-critiques.html

Base consultable en français et en anglais (langues officielles de la Cour) mais aussi russe et turc en sélectionnant "langues" dans l’onglet "autres langues".

Fiche réalisée par Cathy SIMON-BLOCH (bibliothèque de l’ENA Strasbourg), mise à jour par Marie-Line VOISIN (Bibliothèque universitaire, Université Paris-Panthéon-Assas) 

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