Lexis 360 Intelligence

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Jurisprudence
Législation

Tous les domaines du droit

Lexis 360 Intelligence est une base de données rassemblant toutes les sources du droit :

La législation

- Codes et lois (codes officiels et textes non codifiés). Certains codes sont annotés (code civil, code de commerce, code de procédure civile, code de procédure pénale...)

- le Journal Officiel depuis 1990 (ordonnances, lois, décrets, arrêtés, circulaires, mesures nominatives, décisions et délibérations émanant d’institutions ou de juridictions)

- Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) depuis 2012 et les archives du BO Impôts depuis 1991

- les rescrits fiscaux publiés depuis 2005

- les décisions et avis des autorités administratives indépendantes : AMF, Autorité de la concurrence, CNIL, CSA, Défenseur des droits, HADOPI,... (antériorité variable)

- Parlement : les questions posées au Sénat et à l’Assemblée nationale et les réponses ministérielles depuis 1988

- les conventions collectives (700 conventions et leurs fiches synthétiques, 100 accords nationaux professionnels)

La jurisprudence

Certains arrêts sont enrichis des analyses JurisData

- des cours suprêmes : Conseil constitutionnel (depuis 1958), Conseil d’Etat (depuis 1875), Cour de cassation (depuis 1960)

- du Tribunal des conflits (depuis1902)

- des cours d’appel judiciaires (depuis 2008) et cours administratives d’appel (depuis 1989)

- des tribunaux spécialisés : Cour des comptes, Chambre régionale des comptes, Cour nationale du droit d’asile, Cour régionale des pensions, Tribunal des affaires de la sécurité sociale, Conseil de prud’hommes

- des tribunaux européens et internationaux : Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Cour internationale de justice, Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, Tribunal de première instance (TPIUE)

⇒ Les analyses Jurisdata contiennent un résumé, la liste des textes visés, des mots-clés ainsi que des liens vers le texte de la décision et des commentaires doctrinaux

La doctrine

- des revues : disponibles en texte intégral (antériorité variable) dont la Semaine juridique (éditions Générale, Entreprise, Notariale, Administration et Sociale), le Clunet, Europe, ainsi que d’autres titres qui ont cessé de paraître (mention Archives)

- des revues diffusées par l’éditeur (10 titres) dont Revue des juristes de Sciences Po, Revue Droit & Affaires, Journal de l’arbitrage de l’Université de Versailles

- des encyclopédies : 58 titres sont proposés, elles couvrent toutes les branches du droit, actualisées très régulièrement (les auteurs et la date de mise à jour sont indiqués en tête de chaque fascicule)

- des synthèses : résumant l’état du droit positif dans une matière, elles permettent une première approche d’une matière 

- des fiches pédagogiques (méthodologie et révisions) : classées par thème ou matière juridique à destination des étudiants en droit

- des actualités (actualité quotidienne et dossiers) : ces dernières apportent une information sur l’actualité législative et réglementaire, la jurisprudence et la vie des professions juridiques

Certains contenus comme des rapports analytiques ne sont pas proposés avec l’abonnement souscrit par les établissements de l’Enseignement supérieur.

1/ LA RECHERCHE

La page d’accueil donne accès à la boîte de recherche puis est organisée en 3 parties :

• En bas à gauche accès aux contenus par le plan
• En bas à droite le brief de 10 h (point quotidien sur une actualité à écouter)

La boîte de recherche, présente sur la page d’accueil, permet une recherche dans toute la base Lexis 360 Intelligence. Par défaut la recherche porte sur « tous les contenus ». Il est possible de restreindre par source (actualités, contenus pratiques, revues, synthèses, encyclopédies, jurisprudence, sources officielles).

En cliquant dans la barre de recherche, vous visualisez votre historique de recherche 

A la saisie des termes de recherche, des suggestions de titres et de mots-clés apparaissent

4 dictionnaires sont intégrés à la recherche simple : 

• dictionnaire de dates : permet de rechercher différentes formes d’une date (ex. 15/09/2021 ou 15 septembre 2021)
• dictionnaires des acronymes : saisie obligatoire en majuscule (ex. PLU recherche PLU, P.L.U, plan local d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme)
• dictionnaire de concepts : permet d’étendre la recherche aux différentes formes du concept recherché
• dictionnaire des expressions protégées : permet de rechercher l’expression exacte et non les termes un à un (ex. accouchement sous x, fin de non-recevoir, voie de fait)  (liste des expressions disponible dans le manuel d’utilisation, point 22)

La recherche dans une sélection de sources

Vous pouvez restreindre votre recherche sur un périmètre donné.

Cliquez sur Tous les contenus pour déplier le menu et cochez les contenus souhaités

La recherche exacte est disponible en saisissant les termes de recherche entre guillemets.

⇒ recherche uniquement dans l’ordre exact de la saisie

⇒ pas de recherche sur le singulier / pluriel ou masculin / féminin des termes saisis

⇒ mots vides (et, de, le, la …) et caractères spéciaux (tiret, virgule, point …) pris en compte 

⇒ aucun dictionnaire n’est appliqué

Ex. « Bail commercial » ne recherche pas bail, baux, baux commerciaux, etc

La recherche avancée accessible en cliquant sur    permet d’affiner la recherche par l’utilisation des opérateurs booléens ET, OU, SAUF et de proximité (termes accolés, termes proches), de restreindre à une période donnée et à des contenus.

⇒ Pour rechercher un numéro de revue précis, vous devez d’abord sélectionner une date ; puis dans la zone Contenus, cocher Revues

⇒ Si vous recherchez un texte officiel ou une décision de jurisprudence en ne connaissant que la date exacte, vous indiquez cette date en critère de recherche, puis posez le filtre Dans le titre du document

⇒ Les requêtes sont limitées à 512 caractères

2/ LES RESULTATS

Les résultats sont présentés sous forme de liste de documents classés par pertinence, le tri par date est également possible (de la plus récente à la plus ancienne).

Si les résultats sont filtrés uniquement par Jurisprudence, un tri supplémentaire est proposé : "Plus commentés".

Cette liste de résultats expose pour chaque ressource le titre, la date et une partie du texte ou de la décision comprenant les mots de la recherche surlignés en jaune. 

A la consultation d’un document, les termes de recherche sont en gras.

A chaque résultat est associé un code couleur différent suivant la source juridique :

• jaune = sources officielles  
• bleu = doctrine  
• rouge = jurisprudence  

La partie gauche de l’écran permet de filtrer les résultats par contenu, par date, par juridiction … (filtres différents suivant la recherche associée) avec un graphique cliquable

Les filtres appliqués sont visibles au-dessus des résultats de recherche

Pour certains types de contenus, il est possible d’affiner sa recherche :

• Pour les revues, les encyclopédies et les codes : sélection d’un ou plusieurs titres.
• Pour la jurisprudence : sélection de la juridiction, du siège, de la formation.

Les documents sont affichés en texte intégral (les articles de revue sont aussi disponibles en version pdf). Une recherche dans le document est possible (à droite de l’écran)

A la consultation d’un article de revue, accès à gauche au sommaire du numéro ; pour les encyclopédies et les synthèses, accès au sommaire de ces dernières ; pour les contenus pratiques, accès au sommaire de la fiche

A la consultation d’un code, accès au sommaire du code et à des liens complémentaires Visé par la décision sont accessibles. Ces liens renvoient vers de la jurisprudence.

La fonctionnalité Comparer permet de comparer 2 versions d’un texte (en vert les ajouts, en rouge les suppressions, avec le nombre d’ajouts et suppressions indiqué en haut du document).

Au sein du texte, des liens vers d’autres références ou textes officiels sont cliquables.

Il est possible de sauvegarder ses recherches et des références dans un dossier personnel, d’imprimer, de télécharger en format .doc ou .pdf.

3/ FOCUS : RECHERCHER DE LA JURISPRUDENCE

La recherche se fait : 

• Par mots-clés
• Par n° de pourvoi ou numéro de RG
• Par n° d’analyse JurisData

Les filtres :

Sélection LexisNexis 

Par thèmes et sous-thèmes (non disponible si choix de plusieurs thèmes)

Par juridiction, siège et formation notamment pour les cours d’appel (non disponible si choix de plusieurs juridictions)

Par code de publication, en fonction des ordres administratif ou judiciaire

Par date

Depuis la liste des résultats, visibilité sur :

• les conclusions du rapporteur public pour les arrêts de l’ordre administratif
• les analyses JurisData
• les textes de la décision
• une frise chronologique

A la consultation d’une décision de jurisprudence, un indice de pertinence est indiqué (pour les décisions ayant fait l’objet d’une analyse Jurisdata, attribution d’étoiles selon des critères de hiérarchisation, cf manuel d’utilisation point 84), des liens complémentaires sont proposés : voir aussi (lien vers d’autres décisions), textes visés dans les motifs (liens vers les sources officielles). 

4/ LES FONCTIONNALITES PERSONNELLES

Plusieurs fonctionnalités sont proposées (à droite de l’écran) :

• Dossiers
• Historique
• Notifications
• Aide
• Compte personnel

Le compte personnel permet :

- de créer et modifier ses dossiers

- de gérer ses notifications : recherches sauvegardées, revues suivies (uniquement par réception d’un e-mail à la mise en ligne d’un nouveau numéro), actualités 

Le compte personnel est accessible automatiquement après l’authentification d’accès à la ressource.

Pour beaucoup des titres de revues contenus dans la base, il existe une fiche Jurisguide dédiée (ex. : JCP G, JCP E, Clunet ...)

Pour revenir à la liste des résultats lors de la consultation d’un document, l’éditeur préconise de cliquer sur Retour aux résultats (en haut du document affiché)

Fiche documentaire réalisée par Géraldine HUYGHE (SCD, Université de Lille)

Guide d’utilisation en ligne

Fiches de prise en main

Formation au format vidéo dédiée aux étudiants (45 min.)