Lexis 360 Intelligence

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Jurisprudence
Législation

Tous les domaines du droit

Lexis 360 Intelligence est une base de données rassemblant toutes les sources du droit :

La législation

- Codes et lois (codes officiels et textes non codifiés). Certains codes sont annotés (code civil, code de commerce, code de procédure civile, code de procédure pénale...)

- le Journal Officiel depuis 1990 (ordonnances, lois, décrets, arrêtés, circulaires, mesures nominatives, décisions et délibérations émanant d’institutions ou de juridictions)

- Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) depuis 2012 et les archives du BO Impôts depuis 1991

- les rescrits fiscaux publiés depuis 2005

- les décisions et avis des autorités administratives indépendantes : AMF, Autorité de la concurrence, CNIL, CSA, Défenseur des droits, HADOPI,... (antériorité variable)

- Parlement : les questions posées au Sénat et à l’Assemblée nationale et les réponses ministérielles depuis 1988

- les conventions collectives (682 conventions, 55 ANI, 430 fiches synthétiques)

La jurisprudence

Certains arrêts sont enrichis des analyses JurisData

- des cours suprêmes : Conseil constitutionnel (depuis 1958), Conseil d’Etat (depuis 1875), Cour de cassation (depuis 1960)

- du Tribunal des conflits (depuis1902)

- des cours d’appel judiciaires (depuis 2008) et cours administratives d’appel (depuis 1989)

- des tribunaux spécialisés : Cour des comptes, Chambre régionale des comptes, Cour nationale du droit d’asile, Cour régionale des pensions, Tribunal des affaires de la sécurité sociale, Conseil de prud’hommes

- des tribunaux européens et internationaux : Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Cour internationale de justice, Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, Tribunal de première instance (TPIUE)

⇒ Les analyses Jurisdata contiennent un résumé, la liste des textes visés, des mots-clés ainsi que des liens vers le texte de la décision et des commentaires doctrinaux

La doctrine

- des revues : 45 revues en texte intégral (antériorité variable) dont la Semaine juridique (éditions Générale, Entreprise, Notariale, Administration et Sociale), le Clunet, Europe, ainsi que d’autres titres qui ont cessé de paraître (mention Archives)

- des revues diffusées par l’éditeur (10 titres) dont Revue des juristes de Sciences Po, Revue Droit & Affaires, Journal de l’arbitrage de l’Université de Versailles

- des encyclopédies : 58 titres sont proposés, elles couvrent toutes les branches du droit, actualisées très régulièrement (les auteurs et la date de mise à jour sont indiqués en tête de chaque fascicule)

- des synthèses : résumant l’état du droit positif dans une matière, elles permettent une première approche d’une matière 

- des fiches pédagogiques (méthodologie et révisions) : classées par thème ou matière juridique à destination des étudiants en droit

- des actualités (actualité quotidienne et dossiers) : ces dernières apportent une information sur l’actualité législative et réglementaire, la jurisprudence et la vie des professions juridiques

Les rapports analytiques

A partir de l’analyse de décisions, ils indiquent sous forme de graphiques les montants alloués, un descriptif du dommage, une mise en perspective entre les décisions de 1ère instance et d’appel.

Rapports disponibles : 

- Indemnisation pour dommage corporel (victime directe)

- Dommages et intérêts pour licenciement pour motif personnel sans cause réelle et sérieuse

- Prestation compensatoire suite à un divorce

1/ LA RECHERCHE

La page d’accueil donne accès à la boîte de recherche puis est organisée en 3 colonnes :

• A gauche les contenus disponibles
• Au centre le Brief de 10 h (point sur une actualité à écouter) et les actualités les plus récentes, 
• A droite votre activité : l’historique de consultation et les recherches sauvegardées 

La boîte de recherche, présente sur la page d’accueil, permet une recherche dans toute la base Lexis 360 Intelligence. Par défaut la recherche porte sur « tous les contenus ». Il est possible de restreindre par source (actualités, contenus pratiques, revues, synthèses, encyclopédies, jurisprudence, sources officielles).

Dès la saisie de terme, une aide à la recherche est proposée

ainsi que des suggestions de termes de recherche

4 dictionnaires sont intégrés à la recherche simple : 

• dictionnaire de dates : permet de rechercher différentes formes d’une date
• dictionnaires des acronymes : saisie obligatoire en majuscule (ex. PLU recherche PLU, P.L.U, plan local d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme)
• dictionnaire de concepts : permet d’étendre la recherche aux différentes formes du concept recherché
• dictionnaire des expressions protégées : permet de rechercher l’expression exacte et non les termes un à un (ex. accouchement sous x, fin de non-recevoir, voie de fait)  (liste des expressions disponible dans le guide de l’utilisateur, p.12)

La recherche avancée accessible en cliquant sur    permet d’affiner la recherche par l’utilisation des opérateurs booléens ET, OU, SAUF et de proximité (termes accolés, termes proches), de restreindre à une période donnée et à des contenus.

⇒ Pour rechercher un numéro de revue précis, vous devez d’abord sélectionner une date ; puis dans la zone Contenus, cocher Revues

⇒ Si vous recherchez un texte officiel ou une décision de jurisprudence en ne connaissant que la date exacte, vous indiquez cette date en critère de recherche, puis posez le filtre Dans le titre du document

⇒ Les requêtes sont limitées à 128 caractères

2/ LES RESULTATS

Les résultats sont présentés sous forme de liste de documents classés par pertinence, le tri par date est également possible (de la plus récente à la plus ancienne).

Si les résultats sont filtrés uniquement par Jurisprudence, un tri supplémentaire est proposé : "Plus commentés".

Cette liste de résultats expose pour chaque ressource le titre, la date et une partie du texte ou de la décision comprenant les mots de la recherche en gras. 

A chaque résultat est associé un code couleur différent suivant la source juridique :

• jaune = sources officielles  
• bleu = doctrine  
• rouge = jurisprudence  

La partie gauche de l’écran permet de filtrer les résultats par contenu, par date, par juridiction … (filtres différents suivant la recherche associée) avec un graphique cliquable

Pour certains types de contenus, il est possible d’affiner sa recherche :

• Pour les revues, les encyclopédies et les codes : sélection d’un ou plusieurs titres.
• Pour la jurisprudence : sélection de la juridiction, du siège, de la formation.

Les documents sont affichés en texte intégral (les articles de revue sont aussi disponibles en version pdf). Une recherche dans le document est possible (fenêtre Recherchez dans le document à droite de l’écran).

A la consultation d’un article de revue, accès à gauche au sommaire du numéro ; pour les encyclopédies et les synthèses, accès au sommaire de ces dernières ; pour les contenus pratiques, accès au sommaire de la fiche

A la consultation d’un code, accès au sommaire du code et à des liens complémentaires Visé par la décision sont accessibles. Ces liens renvoient vers de la jurisprudence.

La fonctionnalité Comparer permet de comparer 2 versions d’un texte (en vert les ajouts, en rouge les suppressions, avec le nombre d’ajouts et suppressions indiqué en haut du document).

Au sein du texte, des liens vers d’autres références ou textes officiels sont cliquables.

A la consultation d’une décision de jurisprudence, un indice de pertinence est indiqué (pour les décisions ayant fait l’objet d’une analyse Jurisdata, attribution d’étoiles selon des critères de hiérarchisation), des liens complémentaires sont proposés : voir aussi (lien vers d’autres décisions), textes visés dans les motifs (liens vers les sources officielles). Pour certaines décisions, une frise chronologique est affichée.

Il est possible de sauvegarder chaque document dans un dossier personnel, imprimable, téléchargeable en format .doc ou .pdf.

3/ LES FONCTIONNALITES PERSONNELLES

Plusieurs fonctionnalités sont proposées (à droite de l’écran) :

• Mes dossiers
• Notifications
• Aide
• Compte personnel

Le compte personnel permet :

- de créer et modifier ses dossiers

- de consulter son historique de recherches et de consultations par date

- de gérer ses notifications visibles ensuite via l’icône Notifications ou réception d’un mail à la fréquence sélectionnée : recherches sauvegardées, revues suivies (uniquement par réception d’un e-mail à la mise en ligne d’un nouveau numéro), actualités 

Le compte personnel est accessible automatiquement après l’authentification d’accès à la ressource.

Pour beaucoup des titres de revues contenus dans la base, il existe une fiche Jurisguide dédiée (ex. : JCP G, JCP E, Clunet ...)

Pour revenir à la liste des résultats lors de la consultation d’un document, l’éditeur préconise de cliquer sur Retour aux résultats (en bas à gauche de l’écran)

Fiche documentaire réalisée par Géraldine HUYGHE (Université de Lille)

Guide d’utilisation en ligne

Fiches de prise en main

Formation au format vidéo dédiée aux étudiants (45 min.)

12-09-2022

18-11-2022