Navis Affaires - Portail Editions Francis Lefebvre

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Au sein du Portail Editions Francis Lefebvre, le Navis Affaires est une base de données proposant l’accès à de nombreux types de documents relevant du domaine du droit des affaires.

Se voulant pratique et tournée vers le monde professionnel, cette base offre également aux étudiants et aux chercheurs un accès rapide à des ressources officielles, codes, documents thématiques et de synthèse et propose des outils efficaces pour suivre l’actualité du domaine social. 

Sources officielles et codes

Le Navis affaires offre l’accès aux codes suivants : 

• Code Civil (Dalloz)
• Code de Commerce (Dalloz)
• Code de la Consommation (Dalloz)
• Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique (Dalloz)
• Code Monétaire et financier (Dalloz)
• Code OHADA
• Code de la Copropriété (Dalloz)
• Code de Procédure civile (Dalloz)
• Code des Relations entre le public et l’administration (Dalloz)

On trouvera également, issus du Navis comptable France/Europe : 

• Des extraits d’autres codes en lien avec le droit des affaires (Code des Communes, Code du Tourisme...)
• Des lois et règlements en lien avec le droit des affaires
• Les délibérations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en lien avec le droit des affaires
• Des Sources fiscales France (Bofip archives) : réponses ministérielles

Revues, ouvrages et documentation pratique

Le Navis Affaires donne accès à plusieurs types de publications :

• Les Mémentos, qui proposent une synthèse et des analyses de la législation et de la jurisprudence :
  • Mémento Agriculture
  • Mémento Assemblées générales
  • Mémento Baux commerciaux
  • Mémento Cessions de parts et actions
  • Mémento Concurrence consommation
  • Mémento Droit commercial, ainsi que ses fiches complémentaires
  • Mémento Groupes de sociétés
  • Mémento Sociétés civiles
  • Mémento Sociétés commerciales
  • Mémento Transmission d’entreprise
• Des revues de jurisprudence et d’actualité :
  • Bulletin rapide de droit des affaires (archives depuis 2001)
  • Revue de jurisprudence de droit des affaires (archives depuis 1991)
• Un ouvrage (Technique contractuelle 2017)
• La Documentation experte "Pratique affaires", constituée de deux séries : SARL et Dirigeant
• Les dossiers Themexpress : 13 dossiers sur des sujets de fonds ou d’actualité, mis à jour en continu (ex : Blanchiment d’argent, Contrôle et perquisition dans l’entreprise, Délégation de pouvoirs...)
• Les Fiches pratiques : 5 fiches organisées en questions / réponses, autour de sujets liés à l’expertise comptable (ex : Groupe de sociétés, Dirigeant, Vie juridique de l’entreprise...)

Le contenu peut varier selon l’abonnement souscrit. Il est par ailleurs possible d’ajouter à sa bibliothèque des mémentos relevant d’autres domaines traités par le Portail Editions Francis Lefebvre (droit fiscal, comptable, civil, patrimoine, immobilier, social, associations), ainsi que des ouvrages de la Bibliothèque numérique dans les domaines fiscal, social et du droit des affaires.

Formulaires, outils et services

• Formulaires : plus de 9000 modèles d’actes répartis en trois séries (Baux et fonds de commerce, Contrats, Sociétés)
• Des simulateurs de calculs (Assemblée générale de SA, Décisions collectives extraordinaires de SARL...)
• Les indices et taux en vigueur
• Le service Chatexpert (aide à la recherche par chat ou téléphone)

Selon l’abonnement souscrit, il est possible d’avoir accès à des logiciels, un service de question/réponse par des experts (L’Appel expert), un service de publication d’annonces légales, un service d’analyse des fichiers des écritures comptables.

Focus sur les actualités

Les actualités sont présentes en page d’accueil et dans l’onglet Actualités. Elles se répartissent en 5 rubriques :

• A la une : veille de la jurisprudence, des textes officiels et des communiqués les plus récents
• Avis d’experts : tribunes d’experts sur des questions d’actualité
• Revues : Bulletin, Revue de jurisprudence
• Agendas
• Indices et taux

Des actualités sont par ailleurs diffusées sous forme de flux RSS (flux Droit des affaires) et vidéos (Youtube). Elles sont enfin accessibles sur LinkedIN et à travers des fils Twitter destinés aux professionnels (experts comptables, avocats, notaires, RH).

Le Portail Editions Francis Lefebvre s’ouvre par défaut dans le contexte « toutes les matières », proposant l’intégralité des collections souscrites. Il conviendra donc de limiter la consultation à la collection Navis Affaires (sélecteur en haut de l’écran). 

Les clefs d’utilisation de Navis Affaires ne diffèrent pas de celles du Portail Editions Francis Lefebvre (voir la fiche Jurisguide correspondante Navis-Portail Editions Francis Lefebvre).

L’onglet "Vos paramètres" permet de gérer les alertes e-mail et les flux RSS.

Fiche documentaire réalisée par Cécile BOLARD (BIU Cujas) et mise à jour par Lorelei GLASSET (BIU Cujas)

Accès au portail

Guide d’utilisation et tutoriels