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Finances publiques - Droit fiscal

Au sein du Portail Editions Francis Lefebvre, le Navis Fiscal est une base de données proposant l’accès à de nombreux types de documents relevant du domaine du droit fiscal.

Se voulant pratique et tournée vers le monde professionnel, cette base offre également aux étudiants et aux chercheurs un accès rapide à des ressources officielles, codes, documents thématiques et de synthèse et propose des outils efficaces pour suivre l’actualité du domaine fiscal. 

Sources officielles et codes

Le Navis fiscal donne accès au Code fiscal et à ses archives depuis 2004, composé des sources suivantes :

• Code général des impôts et ses annexes I, II, III, IV
• Livre des procédures fiscales
• Textes issus d’autres codes et traitant de questions fiscales (Code civil, Code des assurances, Code de l’urbanisme...)
• Lois et textes non codifiés traitant de questions fiscales
• Sources européennes traitant de questions fiscales

On y trouve également :

• Bofip impôts
• Avis du Comité de l’abus de droit fiscal (CADF)
• Des sources issues du Navis comptable France / Europe (Sources fiscales France -Bofip archives- : instructions)

Concernant la fiscalité internationale :

• Liste de conventions bilatérales modifiées ou non
• Conventions fiscales bilatérales consolidées (70 conventions, 6 accords)
• Convention multilatérale BEPS (ainsi que de la doctrine la concernant)

Revues, ouvrages et documentation pratique

Le Navis fiscal donne accès à plusieurs types de documents :

• Les Mémentos, qui proposent une synthèse et des analyses de la législation et de la jurisprudence :
  • Mémento fiscal (archives disponibles depuis 2004)
  • Mémento TVA (dernière édition)
  • Mémento Intégration fiscale (dernières édition)
• Des revues de jurisprudence et d’actualité :
  • Revue de jurisprudence fiscale (archives depuis 1975), devenue Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales (2015-)
  • Bulletin des conclusions fiscales (archives de 2001 à 2015, la revue a ensuite fusionné avec la RJF)
  • Feuillet rapide fiscal social (archives depuis 2002)
  • Bulletin Navis fiscal (archives depuis 2002)
• Quelques ouvrages
• La Documentation experte fiscale : cette ressource qui se veut de type encyclopédique et constituée de 28 séries traitant des impôts directs, des taxes sur le chiffre d’affaires et des droits d’enregistrement (ex : Bic, BNC, IR...)
• Les dossiers Themexpress : 12 dossiers sur des sujets de fonds ou d’actualité, mis à jour en continu (ex : Contrôle et perquisition dans l’entreprise, Démembrement des titres sociaux...)
• Les Fiches pratiques : 9 fiches organisées en questions / réponses, autour de sujets liés à l’expertise comptable (ex : Détermination et imposition du résultat, TVA...)

Selon l’abonnement souscrit, il est possible d’ajouter à sa bibliothèque des mémentos relevant d’autres domaines traités par le Portail Editions Francis Lefebvre (droit des affaires, comptable, civil, patrimoine, immobilier, social, associations), ainsi que des ouvrages de la Bibliothèque numérique dans les domaines fiscal, social et du droit des affaires.

Formulaires, outils et services

Le Navis fiscal met à disposition :

• Le Formulaire fiscal : plus de 500 modèles d’actes (attestations, courriers, réclamations, recours...)
• Des simulateurs de calculs (Amortissement linéaire ou dégressif, Barème kilométrique...)
• Les indices et taux en vigueur
• Le service Chatexpert (aide à la recherche par chat ou téléphone)

Selon l’abonnement souscrit, il est également possible d’accéder à des logiciels, un service de question/réponse par des experts (L’Appel expert), un service de publication d’annonces légales, un service d’analyse des fichiers des écritures comptables et un outil d’audit de TVA intracommunautaire (E-Compliance TVA-Flash Intracom).

Focus sur les actualités

Les actualités sont présentes en page d’accueil et dans l’onglet Actualités. Elles se répartissent en 5 rubriques :

• A la une : veille de la jurisprudence, des textes officiels et des communiqués les plus récents
• Avis d’experts : tribunes d’experts sur des questions d’actualité
• Revues : Bulletins, Feuillets, Revues de jurisprudence
• Agendas
• Indices et taux

Des actualités sont par ailleurs diffusées sous forme de flux RSS (flux Fiscal) et vidéos (Youtube). Elles sont enfin accessibles sur LinkedIN et à travers des fils Twitter destinés aux professionnels (experts comptables, avocats, notaires, RH).

Le Portail Editions Francis Lefebvre s’ouvre par défaut dans le contexte « toutes les matières », proposant l’intégralité des collections souscrites. Il convient donc de limiter la consultation à la collection Navis Fiscal (sélecteur en haut de l’écran).

Les clefs d’utilisation du Navis Fiscal ne diffèrent pas de celles du portail en général : se reporter à la fiche Navis-Portail Editions Francis Lefebvre.

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Fiche documentaire réalisée par Cécile BOLARD (BIU Cujas) et mise à jour par Lorelei GLASSET (BIU Cujas)

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