Navis Immobilier - Portail Editions Francis Lefebvre

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Droit de l’urbanisme - Construction - Immobilier

Au sein du Portail Editions Francis Lefebvre, le Navis Immobilier est une base de données proposant l’accès à de nombreux types de documents relevant du domaine du droit immobilier.

Se voulant pratique et tournée vers le monde professionnel, cette base offre également aux étudiants et chercheurs un accès rapide à des ressources officielles, codes, documents thématiques et de synthèse et propose des outils efficaces pour suivre l’actualité du domaine.

La documentation

Le Navis immobilier donne accès à plusieurs types de documents :

• Les principaux codes relatifs au droit de l’urbanisme - Construction - Immobilier :
  • Code des Baux (Dalloz)
  • Code de la Construction et de l’Habitation (Dalloz)
  • Code de l’Urbanisme (Dalloz)
  • Code rural et de la pêche maritime (Dalloz)
• Les Mémentos, qui proposent une synthèse et des analyses de la législation et de la jurisprudence :
  • Mémento Gestion immobilière
  • Mémento Urbanisme Construction
  • Mémento Vente immobilière
• La bibliothèque numérique donne accès à la lecture en ligne de trois ouvrages de l’éditeur :
  • Immobilier juridique et fiscal 2014
  • Réforme de la copropriété 2020
  • Réforme des sûretés 2021
• Quelques archives : éditions antérieures des Mémentos (18) et Publicité foncière 2015
• La revue Bulletin pratique Immobilier (archives depuis 2000)
• Les dossiers Themexpress : 5 dossiers sur des sujets de fonds ou d’actualité, mis à jour en continu : 
  • Blanchiment d’argent : prévention et répression
  • Locations meublées et investissements de loisirs
  • Plus-values immobilière
  • Responsabilité civile du notaire
• Deux fiches pratiques Expert-comptable organisées en questions / réponses :
  • Autres impôts et taxes
  • Immobilier et fonds de commerce

Selon l’abonnement souscrit, il est possible d’ajouter à sa bibliothèque des mémentos relevant d’autres domaines traités par le Portail Editions Francis Lefebvre et des ouvrages de la Bibliothèque numérique.

Les formulaires, outils et services

Le Navis Immobilier met à disposition :

• Le Formulaire immobilier  : formulaires d’actes et de déclarations utiles à la matière.
• Des simulateurs de calculs : Rembourser un emprunt par anticipation, TEG/TAEG : calcul du taux effectif global d’un emprunt
• Les indices et taux en vigueur
• Le service Chatexpert (aide à la recherche par chat ou téléphone)

Selon l’abonnement souscrit, il est également possible d’accéder à des logiciels, un service de question/réponse par des experts (L’Appel expert), un service de publication d’annonces légales, un service d’analyse des fichiers des écritures comptables.

Focus sur les actualités

Les actualités sont présentes en page d’accueil et dans l’onglet Actualités. Elles se répartissent en 5 rubriques :

• A la une : veille de la jurisprudence, des textes officiels et des communiqués les plus récents. Rubrique Vie professionnelle (Notaires)
• Avis d’experts : tribunes d’experts sur des questions d’actualité
• Revues : Bulletins, Feuillets, Revues de jurisprudence
• Agendas
• Indices et taux

Des actualités sont par ailleurs diffusées sous forme de flux RSS (flux Immobilier) et vidéos (Youtube). Elles sont enfin accessibles sur LinkedIN et à travers des fils X destinés aux professionnels (experts comptables, avocats, notaires, RH).

La page d’accueil de Navis Immobilier s’ouvre par défaut sur le contexte "Toutes les matières" du Portail Editions Francis Lefebvre. Pour limiter la recherche ou la consultation au seul domaine du droit immobilier, cliquer sur le lien "Toutes les matières" et sélectionner la matière souhaitée (sélecteur à gauche de la barre de recherche).

Navis Immobilier propose deux modes d’utilisation de la base de données :

- La recherche, qu’elle soit par une recherche simple ou une recherche avancée.

- La navigation et l’aide pratique à travers les onglets Documentation, Formulaires, Outils et Services et Actualités.

Les clefs d’utilisation de Navis Immobilier ne différent pas de celles du Portail Editions Francis Lefebvre (voir la fiche Jurisguide correspondante Portail Editions Francis Lefebvre).

Une rubrique en page d’accueil permet de gérer les alertes e-mail et les flux RSS.

 La revue Bulletin pratique immobilier est répertoriée dans Mir@bel.

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Guide d’utilisation et tutoriel