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Ce portail constitue un véritable « guichet unique » de l’accès au droit de l’Union européenne et des Etats membres. Il vise à offrir l’accès à des contenus et à des services en rapport avec la justice. Il est enrichi par la Commission européenne et les Etats membres dans le cadre de la stratégie « European e justice 2014-2018 ».

Droit et Jurisprudence :

·         l’ordre juridique de l’UE et les processus décisionnels

·         l’ordre juridique et la législation des Etats membres

·         la jurisprudence de l’UE et liens vers les bases de données

·         la jurisprudence des Etats membres et les bases de données

·         l’identifiant européen de jurisprudence ECLI (European case Law Identifier)

·         la jurisprudence internationale et liens vers les bases de données

·         Liens vers des bases de données de droit international.

Moteur de recherche ECLI : pour retrouver une jurisprudence européenne à partir de l’identifiant.

Systèmes judiciaires : juridictions de l’UE, systèmes judiciaires des Etats membres

Professions judiciaires et réseaux judiciaires : professions juridiques, Réseau judiciaire européen en matière pénale, Eurojust, Institut européen du droit, EuroPris, Réseau européen des conseils de la justice, Association européenne des traducteurs et interprètes juridiques

Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale : informations sur le fonctionnement du réseau, assistance aux juges et aux autres autorités judiciaires, assistance aux citoyens de l’UE, publications du RJE (études, guides, rapports, etc.), fiches d’informations élaborées par le RJE-civil sur les procédures européennes, nationales et internationales (par exemple : procédures d’injonction de payer, divorce, créances alimentaires, successions, etc.),  liens utiles (Atlas judiciaire européen en matière civile, formulaires dynamiques, etc.)

Action en justice : FàQ relative aux différentes procédures judiciaires qui accompagnent la saisine des tribunaux (choix de la juridiction en fonction de l’Etat membre, modalités de saisine, droit applicable, frais, aide juridictionnelle).

Médiation : informations relatives à la médiation dans l’UE et à la médiation dans les Etats membres. Une rubrique est spécifiquement dédiée à la médiation familiale, y compris dans le contexte transfrontière

Successions : informations générales, adaptation des droits réels, restrictions sur les successions

Victimes de la criminalité : dans les procédures pénales, indemnisation, droits des victimes, droits accusés, reconnaissance mutuelle des mesures de protection

Outils d’aide pour les juridictions et les praticiens du droit : visioconférence, coopération en matière civile, coopération en matière pénale

Registres : répertoires d’entreprises, registres fonciers, registres d’insolvabilité

Trouver un… : pour trouver divers professionnels du droit (un avocat, un notaire, un traducteur ou un interprète juridique, un médiateur)

Glossaires et terminologie : aperçu des glossaires et des "thésaurus" multilingues qui existent au niveau européen

Formation judiciaire européenne : politique de formation judiciaire européenne, réseaux et établissements de formation européens, formation judiciaire au niveau national, matériel de formation, bonnes pratiques en matière de formation

Formulaires dynamiques : injonction de payer, petits litiges, indemnisation des victimes de criminalité, titre exécutoire européen, décisions en matière civile et commerciale, aide judiciaire, matière matrimoniale et responsabilité parentale, obligations alimentaires, signification et notification d’actes, éléments de preuve en matière civile et commerciale, ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

Accès à la justice dans le domaine environnemental : fiches pratiques, par Etat membre, sur l’accès à la justice en matière d’environnement

Atlas judiciaire européen en matière civile : règlement Bruxelles I, décisions en matière civile et commerciale, reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile, loi applicable au divorce et à la séparation de corps, médiation, petits litiges, injonction de payer, obligations alimentaires, titre exécutoire européen, affaires matrimoniales et responsabilité parentale, signification et notification d’actes, aide judiciaire, obtention des preuves, successions, ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

Le site s’organise en onglets thématiques, qui comprennent des sous-rubriques.

Le plan du site se révèle très utile étant donnée sa densité informative.

Des fils RSS permettent de recevoir les dernières actualités du site.

Il est possible de se créer un compte pour obtenir des services personnalisés, comme des newsletters centrées sur l’UE, sur l’actualité juridique d’un pays membre, ou sur les nouveaux contenus intégrés à une page particulière du site.

Une partie du contenu est accessible dans toutes les langues officielles de l’UE.

Fiche documentaire réalisée par Cyprien CARACO (BIU Cujas), mise à jour par Lorelei GLASSET (BIU Cujas)

Page d’accueil : https://e-justice.europa.eu/home.do?action=home&plang=fr

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19-10-2022