
Titre
Portail e-justice européen
Date
2010
Éditeur(s)
Commission européenne
Support
Base de données en ligne
Ressource Internet
Type de document
Outil
Source du droit
Législation
Jurisprudence
Domaines du droit
Droit civil et organisation judiciaire
Droit international public
Droit international et européen
Droit européen
Droit pénal et criminologie
Droit public
Droits spécialisés
Droit privé
Droit international privé
Droit international économique
Droit des pays étrangers (généralités)
Contenu
Ce portail constitue un véritable « guichet unique » de l’accès au droit de l’Union européenne et des Etats membres. Il vise à offrir l’accès à des contenus et à des services en rapport avec la justice. Il est enrichi par la Commission européenne et les Etats membres dans le cadre de la stratégie « European e justice 2014-2018 ».
Droit et Jurisprudence :
· l’ordre juridique de l’UE et les processus décisionnels
· l’ordre juridique et la législation des Etats membres
· la jurisprudence de l’UE et liens vers les bases de données
· la jurisprudence des Etats membres et les bases de données
· l’identifiant européen de jurisprudence ECLI (European case Law Identifier)
· la jurisprudence internationale et liens vers les bases de données
· Liens vers des bases de données de droit international.
Moteur de recherche ECLI : pour retrouver une jurisprudence européenne à partir de l’identifiant.
Systèmes judiciaires : juridictions de l’UE, systèmes judiciaires des Etats membres
Professions judiciaires et réseaux judiciaires : professions juridiques, Réseau judiciaire européen en matière pénale, Eurojust, Institut européen du droit, EuroPris, Réseau européen des conseils de la justice, Association européenne des traducteurs et interprètes juridiques
Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale : informations sur le fonctionnement du réseau, assistance aux juges et aux autres autorités judiciaires, assistance aux citoyens de l’UE, publications du RJE (études, guides, rapports, etc.), fiches d’informations élaborées par le RJE-civil sur les procédures européennes, nationales et internationales (par exemple : procédures d’injonction de payer, divorce, créances alimentaires, successions, etc.), liens utiles (Atlas judiciaire européen en matière civile, formulaires dynamiques, etc.)
Action en justice : FàQ relative aux différentes procédures judiciaires qui accompagnent la saisine des tribunaux (choix de la juridiction en fonction de l’Etat membre, modalités de saisine, droit applicable, frais, aide juridictionnelle).
Médiation : informations relatives à la médiation dans l’UE et à la médiation dans les Etats membres. Une rubrique est spécifiquement dédiée à la médiation familiale, y compris dans le contexte transfrontière
Successions : informations générales, adaptation des droits réels, restrictions sur les successions
Victimes de la criminalité : dans les procédures pénales, indemnisation, droits des victimes, droits accusés, reconnaissance mutuelle des mesures de protection
Outils d’aide pour les juridictions et les praticiens du droit : visioconférence, coopération en matière civile, coopération en matière pénale
Registres : répertoires d’entreprises, registres fonciers, registres d’insolvabilité
Trouver un… : pour trouver divers professionnels du droit (un avocat, un notaire, un traducteur ou un interprète juridique, un médiateur)
Glossaires et terminologie : aperçu des glossaires et des "thésaurus" multilingues qui existent au niveau européen
Formation judiciaire européenne : politique de formation judiciaire européenne, réseaux et établissements de formation européens, formation judiciaire au niveau national, matériel de formation, bonnes pratiques en matière de formation
Formulaires dynamiques : injonction de payer, petits litiges, indemnisation des victimes de criminalité, titre exécutoire européen, décisions en matière civile et commerciale, aide judiciaire, matière matrimoniale et responsabilité parentale, obligations alimentaires, signification et notification d’actes, éléments de preuve en matière civile et commerciale, ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires
Accès à la justice dans le domaine environnemental : fiches pratiques, par Etat membre, sur l’accès à la justice en matière d’environnement
Atlas judiciaire européen en matière civile : règlement Bruxelles I, décisions en matière civile et commerciale, reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile, loi applicable au divorce et à la séparation de corps, médiation, petits litiges, injonction de payer, obligations alimentaires, titre exécutoire européen, affaires matrimoniales et responsabilité parentale, signification et notification d’actes, aide judiciaire, obtention des preuves, successions, ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires
Type de classement
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Notes
Une partie du contenu est accessible dans toutes les langues officielles de l’UE.
Fiche documentaire réalisée par Cyprien CARACO (BIU Cujas), mise à jour par Lorelei GLASSET (BIU Cujas)
Liens
Page d’accueil : https://e-justice.europa.eu/home.do?action=home&plang=fr
Date de création
21-12-2017
Date de mise à jour
19-10-2022