Titre
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
Date
1960-2016
Éditeur(s)
Imprimerie nationale (1960-2016)
Editions Dalloz (1993-2016)
Support
Papier
Ressource Internet
Base de données en ligne
Autre format
En ligne sur :
- le site du Conseil constitutionnel : accès à l’ensemble des décisions rendues depuis 1958, certaines décisions sont accompagnées d’un commentaire rédigé par son service juridique
- Légifrance : recherche en sélectionnant le fonds Jurisprudence constitutionnelle ou en recherche avancée
Type de document
Revue
Périodicité
Annuel
Source du droit
Jurisprudence
Domaines du droit
Droit constitutionnel
Droit public
Contenu
- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l’année civile (in extenso).
- Textes législatifs et règlementaires, décisions (références) intéressant l’activité du Conseil constitutionnel.
- Liste des notes et commentaires publiés dans les revues juridiques se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel.
Type de classement
Partie I - Décisions rendues par le Conseil constitutionnel : ordre chronologique.
Partie II - Textes et décisions intéressant l’activité du Conseil constitutionnel : ordre chronologique
Clefs d’utilisation
Volume annuel :
- Liste des décisions, par type, rendues par le Conseil constitutionnel : DC, LP, QPC, AN, SEN, D, L, LOM, FNR, ORGA, NOM
- Table analytique divisée en rubriques et sous-rubriques avec un index alphabétique des entrées analytiques en fin de table
- Index alphabétique
- Liste des commentaires des décisions du Conseil constitutionnel
Tables rétrospectives :
1958 - 1978 : table analytique du contentieux de l’élection des députés et des sénateurs
1959 - 1984 : table analytique du contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences entre le Gouvernement et le Parlement
1959-1988 : table trentenaire
1989-1993 : tables quinquennales
1958-2020 : table analytique (à jour au 1er janvier 2021), disponible sur le site du Conseil constitutionnel
2009-2020 : table analytique annuelle, disponibles sur le site du Conseil constitutionnel
Notes
1958-1959 : Recueil des décisions du Conseil constitutionnel et de la commission constitutionnelle provisoire (publié par le Conseil constitutionnel)
Les décisions sont publiées au Journal officiel de la République française, série Lois et décrets
Le dernier volume en édition papier (2016) rassemble les décisions de l’année 2015
Bases de données payantes donnant accès aux décisions du Conseil Constitutionnel :
Dalloz / Le Doctrinal / Lamyline / Lexbase / Lexis360 / Lextenso
Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Géraldine HUYGHE (SCD Lille)
Liens
Fiche jurisguide Dalloz
Fiche jurisguide Le Doctrinal
Fiche jurisguide Lamyline
Fiche Jurisguide Légifrance
Fiche jurisguide Lexbase
Fiche jurisguide Lexis 360
Fiche jurisguide Lextenso
Date de création
25-10-2016
Date de mise à jour
13-07-2022