Strada Lex Belgique

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Jurisprudence
Législation

Droit belge
Droit européen

Strada lex Belgique est une base de donnée spécialisée en droit belge et européen, qui contient de la :

• Législation : arrêtés royaux du Moniteur Belge, règlements, directives, et décisions du parlement du Conseil et de la Commission, des dispositions budgétaires, des règlements de la BCE, de la Cour de justice ainsi que toutes les circulaires émises par le service public fédéral Finances. 
• Jurisprudence : toutes les décisions des différentes institutions belges (de la Cour constitutionnelle,  de la Cour de cassation, du Conseil d’état, de la Cour d’Appel, du Cours du travail, du Tribunal de Première Instance, du Tribunal du Travail, du Conseil du Contentieux des Etrangers, Autorité de Protection des données, de la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels etc.) et européennes (de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, du Tribunal de l’Union européenne, du Tribunal de la fonction publique, de l’Office européen des brevets et de l’Organisation internationale du travail).
• Autres sources officielles : Questions et réponses écrites à la Chambre des Représentants depuis la 48e Législature (1991) ; Questions écrites au Sénat depuis la 1e Législature (1995)
• Codes : 7 codes Larcier, 2 codes métier (huissiers de justice, notariat), 1 hors-série COVID-19 .
• Répertoire notarial : encyclopédie juridique permanente de droit belge et de droit comparé, contient 140 traités et 1 100 modèles. Cet onglet donne également accès au Jurisclasseur Droit comparé (LexisNexis).
• Doctrine, 260 revues dont :  Actualité du droit de la famille (2008-...) ; Actualités fiscales (2009-...) ; Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier (1985-...) ; Cahier du juriste/Cahier van de jurist (1995-2018) ; Chroniques de droit social (1918-...) ; Le Courrier fiscal (1988-...) ; Larcier Cassation (1992-...) ; L’Observateur de Bruxelles (2009-...) ; Journal du droit européen (2000-...) ; Journal européen des droits de l’homme (2013-...) ; JurisNews-droit public européen (2010-...) ; JurisNews-fonction publique européenne (2010-...) ; Revue européenne et internationale de droit fiscal (2015-...) ; Revue internationale des services financiers (2014-...) ; Revue de droit des technologies de l’information (2002-...) ; Revue des affaires européennes (2003-...) ; Revue européenne de droit de la consommation (2002-...) ; Revue générale de droit civil belge (1981-...) ; Revue générale de fiscalité luxembourgeoise (2015-...) ; Revue de droit international et de droit comparé (2000-...) ; Revue trimestrielle de droit européen (1981-...)

Plus de 3000 ouvrages dont 1100 en abonnement : codes, essais, dictionnaires, répertoires, manuels etc.

Pour consulter les titres acquis, il faut cocher la case « uniquement mes abonnements ».

La rubrique "actualités" (qui donne accès à l’ensemble des publications Larcier ainsi qu’à une quinzaine d’éditeurs partenaires) permet une veille juridique personnalisée sur le droit belge et européen.

Rechercher par mots clés

Le moteur de recherche suggère des mots clés. Il recherche toutes les formes d’un mot : singulier/pluriel, masculin/féminin, formes conjuguées des verbes et par défaut les synonymes et dérivés du terme encodé. Les guillemets peuvent être utilisés pour rechercher sur une expression exacte.

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Explorer

Le bouton "Explorer" permet de naviguer dans une source spécifique de la base de données : actualités, sources officielles, règlementation consolidée, code, répertoire notarial, revue ou livres.

Législation coordonnée

La législation coordonnée correspond aux textes législatifs suivis et mis à jour par l’équipe éditoriale. Elle est disponible dans l’onglet ‘Codes’ par ordre chronologique (Table chronologique) et par branches du droit (Table des matières). 

Cependant un acte modifiant se trouve dans les Sources officielles. Dans la législation coordonnée, il aura été intégré à l’acte qu’il modifie (et sera accessible dans les documents liés de cet acte).

Ligne de temps

Sous l’onglet ‘Codes’, il est possible de consulter les versions antérieures d’un document législatif (depuis 2009). Une ligne du temps présente l’historique de chaque texte et permet la comparaison article par article pour voir les évolutions dans le temps.

Fiche documentaire réalisée par Eric KITTIRATH (SCD PARIS 1) en collaboration avec Mathilde GUENOT (BIU Cujas) d’après la fiche documentaire Strada Lex Europe, réalisée par Cyprien CARACO (BIU Cujas).

Mise à jour : Mai 2024

https://www.stradalex.com/fr

La rubrique support contient une FAQ.