Où trouver du droit des Nations-Unies ?

1.1 Site officiel des Nations-Unies

1.1.1 un.org

Un.org se compose de différents onglets :

• A propos de l’ONU : présentation de l’institution
• Notre action : description des missions de l’institution
• Régions : description des démembrements de l’organisation par entrée géographique
• Multimédia :
  • bibliothèque audiovisuelle,
  • couverture des réunions et communiqués de presse
  • centre d’actualités (dépêches du service d’information de l’ONU) : pour effectuer une veille, des fils RSS général, par aires géographiques ou par thèmes sont disponibles.
• Documents :
  • charte
  • déclaration des droits de l’homme
  • résolutions de l’assemblée générale depuis 1946 pour les sessions ordinaires, extraordinaires et extraordinaires d’urgence
  • résolutions du conseil de sécurité depuis 1946
  • rapport annuel du secrétariat général depuis 1946
• Célébrations : concerne les journées internationales

Les archives des Nations Unies conservent et contrôlent l’accès aux records, partie intégrante de l’histoire des Nations-Unies. Depuis 2017, un projet, Total Digital Access to the Leagues of Nations Archives project (LONTAD), a pour objectif de numériser l’ensemble des archive de la Société des nations.

Les Nations-Unies proposent un Thesaurus multilingue. L’outil s’avère très utile pour trouver des mots clés pertinents pour effectuer une recherche.

1.2 Cour internationale de justice

Le site officiel du principal organe judiciaire des Nations-Unies contient depuis 1946 les :

·         affaires pendantes

·         affaires contentieuses

·         procédures consultatives

·         arrêts, avis consultatifs et ordonnances

L’onglet "publications" comprend les rubriques suivantes :

• recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances
• mémoires, plaidoiries et documents
• actes et documents
• annuaire-yearbook
• bibliographie

2.1 Library.un.org

La Bibliothèque Dag Hammarskjöld fournit des services de recherche et d’information pour faciliter les travaux des États Membres de l’ONU. Elle joue aussi un rôle de diffusion de l’information émanant de l’ONU à un public plus large via des services en ligne et un réseau mondial de bibliothèques dépositaires.

2.1.1 Guide de recherche

Le guide de recherche de la documentation de l’ONU propose une vue d’ensemble de la documentation officielle, ainsi qu’une sélection de documents, publications, bases de données et sites Internet.

2.1.2 Askdag
Askdag est un service de question réponse sur l’ONU et les ressources de la bibliothèque Dag Hammarskjöld.

2.1.3 Dagdok
Créé par la bibliothèque Dag Hammarskjöld et hébergé par l’université d’Uppsala, Dagdok est un guide en ligne qui présente les organes, agences et programmes de l’ONU. Chaque page du portail comprend une rubrique documentation avec des liens vers des bases de données.

2.1.4 Bibliothèque numérique
La Bibliothèque numérique des Nations-Unies donne accès à des contenus ou références de documents onusiens : publications, cartes, images, sons, votes, discours… Elle propose un guide de recherche.

2.2 Sédoc

Le système de diffusion électronique des documents (sédoc) est une base de données en ligne qui regroupe les documents de l’ONU.

Créé en 1993, il contient les documents ayant une cote créés directement sous format électronique depuis 1993, notamment les documents du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale, du Conseil économique et social et de leurs organes subsidiaires, les textes administratifs et d’autres types de documents.

Il inclut également la version numérisée de certains documents publiés de 1946 à 1993, notamment toutes les résolutions des organes principaux, tous les documents du Conseil de sécurité et les documents officiels de l’Assemblée générale. Les documents sont disponibles dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies et certains sont également disponibles en allemand. Ne sont pas accessibles les documents publiés avant 1993 qui n’ont pas encore été numérisés, les communiqués de presse, les publications des Nations Unies destinées à la vente (comme les annuaires ou les volumes du Recueil des Traités) et les documents sans cote.

2.3 Bibliothèque du Palais de la paix

La bibliothèque du Palais de la Paix, spécialisée en droit international, produit des guides de recherche, dont un qui est consacré aux Nations-Unies.

2.4 BIU Cujas

Après avoir été dépositaire de documents de la SDN (Société des nations), la bibliothèque Cujas a été une des bibliothèques dépositaires de l’ONU. Elle rassemble donc un fonds documentaire papier conséquent de documents officiels et de travail pour la période 1946-2010.

L’onglet fonds patrimonial du catalogue offre la possibilité de rechercher dans ce fonds. Son inventaire se trouve aussi dans CALAMES.

Les services de la bibliothèque Cujas ont réalisé un guide permettant de localiser et consulter la documentation onusienne. Ce guide évoque aussi la documentation des organes et tribunaux spécialisés de l’ONU.

Pour trouver de la doctrine au sujet des Nations-Unies, il peut être judicieux de s’orienter vers les bases de données en droit international.

3.1 Max Planck Encyclopedia of Public International Law

Max Planck Encyclopedia of Public International Law est une encyclopédie en ligne, en langue anglaise, de droit international.

3.2 Rosenne’s Law and Practice of the International Court: 1920 -2015

Rosenne’s Law and Practice of the International Court: 1920 -2015 est un ouvrage de 4 volumes, consacré à la Cour internationale de justice et à sa jurisprudence.

3.3 Yearbook of the United Nations

Voir la fiche Jurisguide dédiée.