10.06.2026
- Ressource Internet
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative ...
Nombre de fiches disponibles : 277
Afficher les fiches classées par :
Résultats par page :
11.06.2026
- Base de données en ligne
Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law (MPEiPRO)
Max Planck encyclopedias of international Law est composée de deux encyclopédies : Max Planck ...
11.06.2026
- Base de données en ligne
- Papier
Max Planck Encyclopedia of Public International Law (MPEPIL)
L'encyclopédie en ligne contient plus de 1775 articles couvrant tous les aspects du droit ...
12.06.2026
- Papier
Revue française de droit administratif (RFDA)
Suivi de l'évolution du droit administratif : actes et contrats, aménagement du territoire, biens et ...
12.06.2026
- Papier
- Base de données en ligne
Revue historique de droit français et étranger (RHDFE)
Cette revue couvre " l'histoire juridique et institutionnelle depuis l'Antiquité orientale et ...
12.06.2026
- Etudiants
Droit commercial : quelles ressources documentaires ?
Descriptif : Le droit commercial est une branche du droit privé et plus spécifiquement une ...
12.06.2026
- Ressource Internet
Lettre d'Information Juridique (LIJ)
La Lettre d'information juridique (LIJ) présente une sélection de jurisprudences et de textes ...