09.09.2024
- Enseignants et étudiants
Où trouver des documents relatifs au droit des collectivités territoriales ?
L’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « les collectivités territoriales de ...
Nombre de fiches disponibles : 199
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11.09.2024
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Codes juridiques
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11.09.2024
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Jurisprudence en ligne : panorama
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13.09.2024
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17.09.2024
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17.09.2024
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Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]
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17.09.2024
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Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne / The Hague Academy Collected Courses Online
Version électronique du Recueil des cours de l'Académie de La Haye (Collected Courses of the ...
25.09.2024
- Base de données en ligne
EconLit
Base de données indexée par l’American Economic Association, EconLit est reconnue comme une source ...