16.10.2025
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Criminocorpus. Revue hypermédia
Criminocorpus est une revue francophone numérique gratuite dédiée à l’histoire de la justice, des ...
Nombre de fiches disponibles : 205
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23.09.2025
- Ressource Internet
Cour Pénale Internationale
« La Cour pénale internationale (CPI, ou International Criminal Court, ICC) est une juridiction ...
10.06.2025
- Ressource Internet
Cour de cassation
Lors de la consultation du site de la Cour de cassation, vous trouverez des informations sur la Cour ...
16.07.2025
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Conseil d'État
PRÉSENTATION RAPIDE DU CONSEIL D’ÉTAT [Source : site du Conseil d’État] Brève histoire du ...
17.09.2024
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Conseil constitutionnel
La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les vidéos du Conseil constitutionnel ...
16.06.2025
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Conflictualité
"Revue numérique traitant de tous les champs de la recherche en matière de conflit. Au-delà des ...
27.08.2025
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19.02.2025
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Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative ...
16.09.2025
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Codes Dalloz en ligne
La rubrique "Codes" du site Dalloz.fr donne accès à 68 codes couvrant l'ensemble des domaines du ...
10.06.2025
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Code permanent
CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, ...