10.11.2021
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Academic Search
Academic Search est une base de données scientifique pluridisciplinaire dans tous les domaines de la ...
Nombre de fiches disponibles : 171
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21.03.2022
- Papier
Actualité juridique, droit administratif (AJDA)
Revue d'analyse et de veille juridiques suivant l'évolution du droit des administrations publiques ...
11.04.2022
- Ressource Internet
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AMF (Autorité des marchés financiers)
www.amf-france.org est le site de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette autorité publique ...
25.05.2023
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Annuaire français de droit international (AFDI)
Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...
11.10.2021
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- Ressource Internet
Archives de philosophie du droit
Etudes doctrinales groupées autour d'un même thème, apparaissant en titre de chaque tome de la ...
19.04.2022
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ArianeWeb
Ariane Web comprend les décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des Cours ...
14.09.2022
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Assemblée nationale
- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, commissions et agendas ...
16.06.2023
- Ressource Internet
Autorité de la concurrence
www.autoritedelaconcurrence.fr est le site de l'Autorité de la concurrence, autorité administrative ...
16.10.2023
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- Ressource Internet
Banque et Droit
- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...
21.06.2023
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Beck-online, die Datenbank
Base spécialisée en droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...
21.06.2023
- Base de données en ligne
Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)
BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...
25.05.2023
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Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz
La bibliothèque numérique Lefebvre Dalloz contient des ouvrages numériques édités par Dalloz. Elle ...
04.10.2023
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- Ressource Internet
Bulletin des arrêts. Chambres civiles.
Plusieurs parties classant par thème les différents types de décisions présentes dans le bulletin : ...
08.07.2022
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Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.
Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...
29.03.2023
- Papier
- Ressource Internet
Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)
Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...
11.03.2021
- Papier
Bulletin Joly Sociétés. Actualité du droit des sociétés
Le Bulletin JOLY Sociétés assure chaque mois une veille de toute l’actualité jurisprudentielle et ...
21.09.2022
- Base de données en ligne
- Papier
Cahiers de droit de l'entreprise. (CDE)
- Articles de doctrine - Synthèse de jurisprudence - Dossiers de synthèse - Veille législative ...
07.02.2023
- Papier
Cahiers de droit européen (CDE)
- Éditorial - Doctrine - Jurisprudence - Bibliographie dans certains numéros - Chroniques ...
01.02.2023
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CAIRN
La base de données Cairn.info a été créée dans le but de diffuser de l'information en sciences ...
25.09.2023
- Base de données en ligne
Cambridge Core
Cambridge Core est une base de données pluridisciplinaire conçue à l’attention des chercheurs. Elle ...
19.04.2022
- Ressource Internet
CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative ...
17.05.2022
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- Ressource Internet
Code du travail numérique
Qu'est-ce que le Code du travail numérique ? Le Code du travail numérique est un service ...
01.02.2023
- Papier
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Code permanent
CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, ...
25.09.2023
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Codes Dalloz en ligne
La rubrique "Codes" du site Dalloz.fr donne accès à 68 codes couvrant l'ensemble des domaines du ...
21.06.2023
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Conseil constitutionnel
La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les vidéos du Conseil constitutionnel ...
27.07.2023
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Conseil d'État
PRÉSENTATION RAPIDE DU CONSEIL D’ÉTAT [Source : site du Conseil d’État] Brève histoire du ...
14.01.2022
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Cour de cassation
Sur la page d'accueil : accès au moteur de recherche de la Cour de cassation Judilibre « ...
25.11.2022
- Ressource Internet
Cour Pénale Internationale
« La Cour Pénale Internationale (CPI, ou International Criminal Court, ICC) est une juridiction ...
29.03.2023
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- Ressource Internet
Curia
Le site web de la Cour de justice est le site Curia qui comporte les informations suivantes sur ...
25.09.2023
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Dalloz.fr
Dalloz.fr est une base de données juridiques couvrant l'ensemble des domaines du droit. Elle ...