Sénat - Travaux parlementaires, sénateurs, Parlement

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Titre

Sénat - Travaux parlementaires, sénateurs, Parlement

Éditeur(s)

Sénat

Support

Base de données en ligne

Type de document

Banque de données

Source du droit

Législation

Domaines du droit

Droit public
Droit économique
Droit privé

Contenu

I. Le Sénat

« Le Sénat est l’une des deux chambres qui forment le Parlement. Aux termes de l’article 24 de la Constitution, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. Avec l’Assemblée nationale, le Sénat vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. »
Si le Sénat actuel est issu de la Constitution de la Vème République de 1958, il fut créé en 1795 sous le nom de Conseil des Anciens.

Une brochure présentant l’institution est disponible ici.                  

Le site du Sénat est très riche, tant par ses contenus que par ses modalités d’utilisation. Il renvoie, en outre, à des sous-sites spécialisés et à de nombreux sites extérieurs. Il est donc important de prendre le temps d’en explorer les contenus et les fonctionnalités. La lecture des aides et la consultation du plan du site permettent d’utiliser au mieux le site.

 

II. Page d’accueil

La page d’accueil du site Internet du Sénat est très dense. Elle propose de multiples modalités d’accès à de nombreuses ressources. Une partie de son contenu évolue en fonction de l’actualité du Sénat.

     A. Bandeau supérieur : quatre rubriques

 

     B. Menu à tiroirs : six rubriques + recherche

Ce menu à tiroirs est accessible sous le bandeau supérieur, de chaque côté du logo du Sénat. Il comporte six rubriques :

  • Travaux parlementaires : Séance publique, Textes législatifs, Contrôle et évaluation, Commissions (permanentes ou autres), Rapports et documents de travail, L’activité du Sénat en chiffres… Le suivi de l’application des lois est disponible dans le dossier législatif de chaque loi promulguée. Pour certaines lois, un lien "La loi en clair" (expliquant notamment "Pourquoi ce texte ?") et/ou un lien vers un PDF "L’Essentiel" sont proposés. Les comptes rendus des commissions sont accessibles à partir des pages de chacun de ces organismes mais figurent également dans le dossier législatif de chaque texte examiné par le Sénat.
  • Vos sénateurs : Découvrez qui sont vos sénateurs et suivez leurs principales activités. Il est également notamment possible d’en apprendre plus sur les anciens sénateurs, les groupes politiques, l’organisation interne du Sénat et les sénatoriales.
  • Connaître le Sénat : Retrouvez toutes les informations clés sur le rôle, le fonctionnement, l’histoire et le patrimoine du Sénat. Le jardin du Luxembourg et les évènements culturels sont aussi présentés. Cette rubrique contient des documents de référence et guides pratiques (Règlement du Sénat, La procédure législative, guide de légistique, infographies…). Des cours en ligne sont également consultables : Le Sénat pour tous (MOOCS).
  • Le Sénat et vous : Vous souhaitez participer à nos consultations, visiter le Sénat ou même y travailler ?
  • Europe et international : Découvrez l’action internationale et européenne du Sénat. Cette rubrique donne accès aussi entre autres à des études de législation comparée, des informations sur les sénats d’Europe et du monde, mais également à la page Le Sénat et les Français de l’étranger.
  • Presse : Retrouvez dans cette section toutes les informations clés pour la presse et les médias. La rubrique « Nous contacter et nous suivre » est disponible ici.
  • Icône Loupe : Accès aux moteurs de recherche

 

     C. La partie centrale :

Outre le bandeau supérieur et les pieds de page, la page d’accueil est découpée en zones horizontales largement illustrées :

  • Zone rappelant en grandes lettres le rôle du Sénat : « Le Sénat vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Il représente les collectivités territoriales. » et comprenant, à droite, un moteur de recherche Trouver vos sénateurs (recherche par département ou par collectivité).
  • Zone En séance contenant des informations sur la séance et l’audition en cours ou à venir. Sous cette zone figurent des icônes liens mettant en valeur des actualités.
  • Zone Les derniers travaux parlementaires (sélection illustrée) ainsi qu’un lien Tous les travaux récents.
  • Zone Découvrir le Sénat contenant un graphique de la répartition des groupes politiques dans l’hémicycle, deux liens (Les groupes politiques, Gérard Larcher président du sénat) et deux boutons (Le rôle du Sénat, La présidence du Sénat).
  • Zone E-pétitions du Sénat
  • Zone L’activité du Sénat en chiffres : Textes définitivement adoptés – Amendements adoptés – Heures de séances – Heures de commissions et délégations. Données pour la session en cours, actualisées tous les mois. Plus un lien « En savoir plus ».
  • Zone Le Sénat, c’est aussi (quatre liens avec icônes) : Sénatoriales 2026 – Les événements au Sénat – Le Jardin du Luxembourg – Le Palais du Luxembourg.

 

     D. Un pied de page découpé en trois zones :

  • Zone supérieure : Nous suivre sur les réseaux 
  • Zone intermédiaire, proposant deux rubriques principales déclinées en sous-rubriques : Liens pratiques (FAQ, Règlement du Sénat, Recrutement et stages...) et Services (Visiter le Sénat, Participer aux consultations, Déposer ou soutenir une pétition…), ainsi que les coordonnées du Sénat (lien « Nous contacter »).
  • Zone inférieure avec notamment les mentions légales et le plan du site.

 

     E. Un bandeau menu latéral composé de cinq icônes :

  • Sénateurs
  • Ordre du jour
  • Agenda
  • Travaux récents
  • Vidéos.

 

III. Antériorité des contenus des travaux parlementaires

Ces listes ne sont pas exhaustives. 

Antériorité contenus

D’autres documents de travail sont disponibles depuis avril 1995, notamment : études de législation comparée, rapports des groupes interparlementaires d’amitié, actes de colloque…

 

     Questions au gouvernement :

Antériorité questions

Pour les questions écrites et orales de 1959 à 1986, se référer aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Vème République antérieures à juin 1996.

 

     Les résolutions et propositions de résolutions dont européennes :

Antériorité des résolutions

 

     Activité du Sénat en chiffres :

Antériorité activité du Sénat en chiffres

 

     Il existe également des archives d’anciens documents et comptes rendus :

Clefs d’utilisation

I. Accès aux moteurs de recherche

Une icône loupe, située à droite du menu principal (sous le bandeau supérieur), donne accès à un bandeau qui propose :

  • Une recherche rapide avec quelques filtres permettant d’affiner la recherche : Dossiers législatifs  – Rapports d’information  – Questions parlementaires  – Comptes rendus  – Textes européens  – Documents de travail.
  • L’accès à huit recherches avancées spécialisées : Sénateurs actifs – Dossiers législatifs – Questions parlementaires – Rapports d’informations – Comptes rendus de séance – Comptes rendus des commissions – Textes européens – Documents de travail.

Une fois cette recherche rapide lancée, la page Recherche globale s’affiche. Cette page de recherche globale propose une boîte à cocher Orthographe exacte et un menu déroulant Période. 

 

II. Liste de résultats

  • En recherche globale, la liste de résultats répartit les documents par type (avec un accès direct à chacun), les classe dans chaque type par pertinence (indiquée par des ronds sur une échelle de cinq). Le tri peut se faire par pertinence ou date. 
  • Les résultats peuvent être affinés par expressions associées, sénateurs, thèmes.
  • Chaque recherche spécifique propose des critères d’affinement (filtres ou facettes) adaptés aux documents recherchés.

 

III. Visionneuse de documents

  • Les documents s’affichent dans une visionneuse. Cette dernière « ne présente pas le document original mais un document enrichi, en particulier par le surlignage des mots et expressions pertinents par rapport à votre recherche qui sont contenus dans ce document. »
  • Aide sur le fonctionnement de la visionneuse.
  • Certains documents peuvent être affichés en PDF ou en une page HTML à l’aide du bouton "Autres formats". Il est également possible d’acquérir une version imprimée payante auprès de la Librairie du Sénat.

 

IV. Aide à la recherche

Diverses pages d’aides à la recherche sont proposées, notamment : 

  • Page Rechercher : aide globale à la recherche donne accès à de nombreuses informations et à d’autres pages d’aides spécifiques à certaines fonctions ou à certains types de documents.
  • Page Comment formuler votre requête ? : explique le fonctionnement du moteur de recherche sémantique ainsi que les possibilités de recherche offertes (opérateurs booléens, autres opérateurs, caractère joker…).
  • Page Principes de l’affinement
  • Page Envoyer un courriel permet de demander de l’aide pour ses recherches

De plus, il est à noter qu’il est possible de consulter une liste de tous les documents parlementaires par ordre de dépôt ici. 

Certaines pages contiennent des aides spécifiques à leur contenu, par exemple : Mode d’emploi des documents en ligne pour les travaux du Sénat de la Troisième République.

Veille

I. Lettres d’information

Deux lettres d’information sont diffusées sur abonnement par courriel :

  • Les Nouvelles du Sénat : présentée par le site du Sénat comme un véritable outil de veille juridique, cette lettre informe sur les dernières publications sur le site Internet du Sénat (lettre complète sur tous les thèmes du Sénat ou abonnement personnalisé sur les thèmes choisis par l’abonné).
  • Sénat. Hebdo : présentation éditorialisée de l’activité du Sénat chaque lundi (archive des dernières lettres)

Aide sur la gestion des abonnements aux lettres d’information : http://www.senat.fr/lettre/lettre_presentation.html.


II. Alertes par mail

Différentes alertes par courriel peuvent être mises en place par l’utilisateur du site. Les alertes sont mises à jour quotidiennement, l’utilisateur étant informé en cas de nouvelle information.

  • Alerte relative à un dossier législatif : en cas d’ajout d’un élément à ce dossier.
  • Alertes relatives aux questions-réponses parlementaires :
    • Lorsqu’un ministère sélectionné reçoit une question parlementaire ou émet une réponse (alerte possible sur une sélection de plusieurs ministères et alerte possible, au choix, sur les seules questions, les seules réponses ou sur les deux).
    • Lorsqu’une réponse à la question parlementaire recherchée a paru au Journal officiel Sénat Débats parlementaires Questions-Réponses.
  • Alerte relative à une question enregistrée : en cas de nouveaux résultats de cette recherche.

Aide sur la gestion des alertes : http://www.senat.fr/recherche/aide/aide_abonnement.html. 

La gestion des abonnements a été temporairement désactivée pour des raisons techniques.


III. Flux RSS

Au choix : chaque dossier législatif, chaque thème, derniers rapports, derniers projets ou propositions de loi et de résolution, derniers communiqués de presse, dernières vidéos.

Aide sur la gestion des flux RSS : http://www.senat.fr/rss.html. 

 

IV. Réseaux sociaux et partages de contenus

Le sénat propose un suivi de son actualité et le partage de vidéos et d’images via différents réseaux sociaux et sites de partage :

Notes

Il est possible de consulter le site du Sénat en différentes langues : français, anglais, allemand, espagnol, portugais, italien, arabe, chinois, russe, turc. 

Liens

Les liens sélectionnés ci-après offrent une aide pour l’utilisation du site du Sénat et pour une bonne compréhension de son fonctionnement :

Fiche réalisée par : Rémy LERIGNIER (Faculté de droit et de sciences sociales. Université de Poitiers), le 20/10/2010
Mise à jour : Elena PEREIRA (Université de Poitiers), le 08/07/2026

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