Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCP)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCP)

CNCCFP

Ressource Internet

Autorité Administrative Indépendante

Déontologie
Droit électoral

Présentation de la commission :

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est une autorité administrative indépendante (localisée à Paris), créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. Elle dispose de pouvoirs propres.

La loi n°2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes précise ses règles de fonctionnement et les obligations déontologiques de ses membres.
Un nouveau règlement intérieur a été adopté par décision du 27 avril 2020 (n° 2020-2252), modifiée par une décision du 24 novembre 2020 (n° 2020-2421).

 Elle est organisée collégialement et a une double mission :

• Contrôler les comptes de campagne des candidats à toutes les élections et consultations politiques (à l’exception des circonscriptions municipales d’au plus 9 000 habitants)
• Constater le respect de leurs obligations comptables par les partis et groupements politiques.
   

La CNCCFP est composée de neuf membres, nommés pour cinq ans par décret :

• trois membres du Conseil d’État,
• trois membres de la Cour de cassation,
• trois membres de la Cour des comptes.
   

Cette autorité publique indépendante dispose d’un secrétariat général. Celui-ci est organisé en 4 services (contrôle et affaires juridiques, administration générale, systèmes d’information et sécurité, pôle communication-relations externes) et un cabinet, avec du personnel permanent.

Le site web :

Le site est organisé autour de 6 rubriques, que l’on retrouve en haut de la page d’accueil ou en faisant défiler son écran :

• Qui sommes-nous ?
• Elections
• Partis politiques
• Nos ressources
• Actualités
• Contact / Recherche sur le site

Rubrique Qui sommes-nous ?

Cette partie présente la commission, son organisation, ses membres et ses services internes.

Rubrique Elections

On y retrouve tous les détails du fonctionnement d’un compte de campagne lors d’une élection présidentielle, sénatoriale, législative, régionale, départementale, municipale, provinciale et territoriale (pour les Outre-mer), européenne.

Sont disponibles également tous les documents utiles aux candidats aux prochaines élections pour la déclaration des comptes de campagne, les dates clés de chaque élection et le lien vers la plateforme Fin’pol (portail de télédéclaration).

Pour les élections passées, le site donne accès aux décisions relatives aux comptes de campagne de chaque candidat (copie du JO).

Rubrique Partis politiques

Sont référencées ici toutes les informations utiles à la création d’un parti politique et son fonctionnement : guide de création d’un parti, dépôt de la liste des donateurs et cotisants, obligations annuelles des mandataires, etc.

Rubrique Nos ressources

Elle permet d’accéder au rapport d’activité, lettres d’information et communiqué de presse de la commission ; à la publication annuelle des comptes des partis politiques ; aux documents produits par la commission par type d’élection.

Les documents sont téléchargeables.

Rubrique Actualités

Elle reprend les dernières publications de la Commission avec la date de mise en ligne.

Rubrique Contact

Formulaire web pour contacter la commission 

Pour retrouver les informations, vous naviguez dans les rubriques disponibles en haut du site ou vous faites défiler l’écran.

Un moteur de recherche simple est aussi proposé (en haut à droite).

Il est possible d’abonner par mail à la Lettre d’information de la CNCCFP.

Site internet de la CNCCFP