Code du travail numérique

Code du travail numérique

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Site ouvert le 01/01/2020

fabrique.social.gouv.fr (La fabrique numérique des ministères sociaux)

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Ressource Internet

Banque de données
Code
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Site régulièrement alimenté par de nouveaux contenus.

Législation

Droit social et du travail
Droit privé

Qu’est-ce que le Code du travail numérique ?

Le Code du travail numérique est un service public en ligne, gratuit, issu des ordonnances sur le renforcement du dialogue social de 2017 et mis en ligne le 1er janvier 2020.

Il a pour objet de rendre compréhensible et accessible le droit du travail (dispositions législatives et réglementaires, stipulations conventionnelles) pour les salariés et les employeurs et propose un ensemble d’informations rédigées dans un langage facilement compréhensible au profane. 

Il n’a pas pour objet de fournir l’interprétation des textes (consulter pour cela le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS)). Pour autant, l’ordonnance 2017-1387 à l’origine de ce code stipule que « l’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du "code du travail numérique" est, en cas de litige, présumé de bonne foi » (Ord. n° 2017-1387, 22 septembre 2017, art. 1er).

Que contient le Code du travail numérique ?

Le site offre plus précisément plusieurs types de contenus :

• Une introduction au droit du travail comprenant une définition, la liste des sources du droit du travail ainsi qu’un schéma récapitulant la hiérarchie des textes entre eux. La jurisprudence n’y est pas détaillée mais fait l’objet d’un simple encart rappelant qu’elle influence également le droit du travail en France. 
• Un glossaire proposant une définition facilement compréhensible des termes juridiques utiles dans le champ du droit du travail. Ces définitions ont un objectif de vulgarisation et ne se substituent pas aux définitions juridiques des termes explicités. 
• Des informations sur le droit du travail : 
  • Informations génériques organisées en thèmes et sous thèmes, souvent sous forme de questions-réponses
  • Informations personnalisables en fonction de la situation du salarié ou de l’employeur (en particulier selon la convention collective applicable)
• Des outils pratiques, repérables par le logo
  
  • Modèles de documents (lettres, documents personnalisables)
  • Outils d’estimation de montants (indemnités, salaires)
  • Outils de calculs de temps (durées de préavis, heures d’absences…)
  • Répertoire de conventions collectives
  • Accès à son compte formation

En page d’accueil, la rubrique À la une met en avant les informations les plus récentes, en lien avec l’actualité. 

Beaucoup de contenus sont issus d’autres sites officiels (servicepublic.fr, Ministère du travail de l’emploi et de l’insertion, Insee…). Le site s’enrichit régulièrement de nouveaux contenus. 

Accès au contenu

L’intégralité du contenu du site est accessible à travers le plan de classement de l’onglet Thèmes. 9 thèmes et de nombreux sous-thèmes donnent accès aux articles d’informations et aux outils. Des infobulles renvoient aux définitions proposées par le glossaire. 

L’onglet Boite à outils regroupe en un même endroit les outils pratiques proposés.

L’introduction au droit du travail et le glossaire sont accessibles depuis le pied de page. 

Un moteur de recherche permet d’interroger le site par mots-clés. Une auto-complétion est proposée à l’utilisateur.

Navigation

De nombreux liens permettent une circulation fluide entre les éléments du site ainsi que vers leurs sources externes : 

• Au sein du site entre les articles et les outils
• Vers les nombreux sites officiels cités (Insee, Ministère du travail, Délégation Unédic AGS, etc.)
• Vers les références juridiques citées (majoritairement le Code du travail, sur Légifrance)

Personnalisation

Certaines informations peuvent être personnalisées en fonction de la situation du salarié ou de l’employeur (en particulier selon la convention collective applicable). 

Fiche documentaire créée par Cyprien CARACO (BIU Cujas) le 20-04-2020 et mise à jour par Cécile Bolard (BIU Cujas) le 13/12/2023

Code du travail numérique

Pour aller plus loin :

• PECAUT-RIVOLIER Laurence et ROBIN Stéphane, « Justice et intelligence artificielle, préparer demain - épisode III - Affaires | Dalloz Actualité », 2020. https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-et-intelligence-artificielle-preparer-demain-episode-iii
• NETTER Emmanuel, « Le “ code du travail numérique ” », Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail. Les travaux de l’AFDT, Dalloz, 2020. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02924955
• « Le Code du travail numérique ou la tentation d’un texte officiel qui intègre son propre commentaire - Un blog pour l’information juridique », publié le 11 janvier 2021. https://www.precisement.org/blog/Le-Code-du-travail-numerique-ou-la-tentation-d-un-texte-officiel-qui-integre.html