Conseil d’État

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© Conseil d’État

Titre

Conseil d’État

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Mise à jour régulière

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Jurisprudence - Doctrine

Domaines du droit

Droit public
Droit administratif

Contenu

LE CONSEIL D’ÉTAT
[Source : site du Conseil d’État]

Brève histoire du Conseil d’État
Le Conseil d’État a été créé par l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), sous le Consulat de Napoléon Bonaparte. Il reçut alors une double mission administrative (participer à la rédaction des textes les plus importants) et contentieuse (résoudre les litiges liés à l’administration). Il a son siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875.

Rôles du Conseil d’État
Juger l’administration : «Tout citoyen, toute association, toute entreprise peut contester les décisions prises par l’administration (collectivités territoriales, préfectures et services déconcentrés de l’État, hôpitaux, établissements d’enseignement, Gouvernement…) devant la justice administrative s’il estime que ses droits et libertés ne sont pas respectés. [...]» «En tant que juge administratif suprême, le Conseil d’État juge le plus souvent ces litiges après les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel. Mais il peut aussi être saisi directement lorsque la mesure contestée provient d’une autorité ayant une compétence à l’échelon national (président de la République, Gouvernement et ministères, autorités administratives indépendantes).»

Rendre des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement : "Le Conseil d’État assure un rôle de conseiller juridique pour le Gouvernement, l’Assemblée nationale et du Sénat. Il rend des avis juridiques sur les lois et réglementations avant qu’elles ne soient débattues et votées au Parlement ou entrent en vigueur. Son rôle est de garantir la sécurité juridique des projets de textes qui lui sont soumis."

Gérer les cours administratives d’appel (créées en 1987), les tribunaux administratifs (créés en 1953) et la Cour nationale du droit d’asile (créée en 2007 pour succéder à la Commission des recours des réfugiés et rattachée au Conseil d’état en 2009).

 

PAGE D’ACCUEIL

Nota : le site est conçu aussi bien pour une consultation avec un ordinateur qu’avec un smartphone ou une tablette.

     A. Bandeau supérieur

Plateforme pédagogique (fiches et vidéos pédagogiques...) — Nous rejoindre — Espace Presse — Icône Vos démarches en FALC [facile à lire et à comprendre] — Menu déroulant choix de la langue — Menu déroulant Accessibilité.

 

     B. Menu principal

Il apparaît sur un fond illustré par un carrousel de trois images d’actualités mises en avant.

  • Qui sommes-nous ? Le Conseil d’État [Missions, Organisation, Histoire et patrimoine] — Les tribunaux et cours [Missions, Organisation] — Déontologie — Engagements égalité et diversité  — Nous rejoindre.
  • Décisions de justice : Juger les litiges entre les citoyens et l’administration — Dernières décisions — Jurisprudence [dont notamment analyses mensuelles du Conseil d’État et du Tribunal des conflits, 17 dossiers thématiques depuis 2014 et grandes décisions depuis 1873] — QPC et questions à la CJUE — Audiences importantes — Open data.
  • Avis consultatifs : Rendre des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement — Derniers avis rendus [au Gouvernement, à l’Assemblée nationale et au Sénat] — Rechercher un avis (ConsiliaWeb) — Analyses des sections consultatives.
  • Publications & colloques : Colloques et conférences (dont 22 ouvrages de la collection « Droits et Débats »…) — Études (études depuis 1997,  Guide des outils d’action économique, Recueils de jurisprudence sur les associations et fondations reconnues d’utilité publique…) — Décryptages — Rapports d’activité (Bilans d’activité depuis 2009 et Rapports annuels depuis 1998…) — Lettre de la justice administrative — Discours et contributions — Toutes les publications.
  • Vos démarches : Je suis un particulier [recours, aide juridictionnelle, médiation, actions collectives (liste disponible ici), faire exécuter une décision de justice...] — Je suis un avocat ou une administration — Vos démarches en FALC — Contacts et informations pratiques.
  • Symbole loupe : Il donne accès, via trois onglets, à trois moteurs de recherche : site du Conseil d’État — ArianeWeb — ConsiliaWeb.

 

     C. Corps de la page d’accueil

Un bandeau image propose les informations mises en valeur par le Conseil d’État  ainsi qu’un cartouche permettant d’interroger directement les trois moteurs de recherche du Conseil d’État cités précédemment.

Le corps principal de la page est découpé en trois zones :

  • Actualités : choix d’actualités avec, pour chacune d’entre elles, un surtitre indiquant la catégorie à laquelle elle est rattachée (colloque, décision contentieuse, événement, fiche d’analyse…), ainsi qu’un accès à l’agenda du Conseil d’État.
  • Ressources : présentées sous forme d’un carrousel.
  • Juridictions administratives : un menu et une carte cliquable pour sélectionner un département afin de connaître les coordonnées des cours administratives d’appel, des tribunaux administratifs et de la cour nationale du droit d’asile référents.

 

     D. Pied de page

Cinq grandes rubriques, déclinées en items : Qui sommes-nous ? — Décisions de justice — Avis consultatifs — Publications & colloques — Vos démarches.

S’y ajoute les éléments suivants : Glossaire — Plan du site — Infolettre — Suivez le Conseil d’État et enfin d’autres liens tels que Mentions légales et Données personnelles.

 

JURISPRUDENCE (ARIANEWEB)

Plus de 300 000 documents, notamment :

  • Arrêts publiés et non publiés du Conseil d’État y compris une sélection de « grands arrêts » depuis 1873.
  • Arrêts des cours administratives d’appel depuis leur création.
  • Décisions du Tribunal des conflits.

S’y ajoute des analyses, des décisions et des avis retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics. Ces documents sont présentés dans des fonds distincts.

Plus d’informations sur le fonds ArianeWeb [Lien] et fiche Jurisguide dédiée.

Nota : mise à disposition en open data des décisions de la justice administrative par le Conseil d’État


Le Conseil d’État a commencé à mettre à disposition du public les décisions de justice administrative en open data. Il met ainsi en application les dispositions de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et celles de son décret d’application (décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives).

Le Conseil d’État indique que « ces décisions seront mises en ligne progressivement dans le respect des règles de confidentialité et des critères d’interopérabilité propres à l’open data (format XML) pour permettre la réutilisation et le partage de ces données par le plus grand nombre ». 

Les décisions rendues par les juridictions administratives sont actuellement accessibles à partir des dates suivantes :

  • 30 septembre 2021 pour les décisions du Conseil d’État ;
  • 31 mars 2022 s’agissant des décisions des cours administratives d’appel ;
  • 30 juin 2022 s’agissant des décisions des tribunaux administratifs.

Les décisions sont téléchargeables sous forme de fichiers zip mensuels. 

Plus d’informations sur https://www.conseil-etat.fr/decisions-de-justice/donnees-ouvertes-open-data et sur le site dédié https://opendata.justice-administrative.fr/ .

 

AVIS (CONCILIAWEB)

Sélection de près de 5 000 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du Gouvernement, sélection organisée en quatre fonds d’avis :

  • Les avis sur « projets de loi » lorsque le Gouvernement a décidé de les rendre publics.
  • Les avis sur « propositions de loi » lorsque le Parlement a décidé de les rendre publics.
  • Les avis « sur questions du Gouvernement et des autorités d’outre-mer ». Disponibles depuis le début 1914 jusqu’à nos jours. Disponibles dans leur intégralité s’ils sont datés de plus de 25 ans ; sinon, uniquement si accord de l’autorité qui a sollicité l’avis.
  • Les avis « sur projets de texte », sous forme d’extraits du rapport public d’activité du Conseil d’État, depuis l’année 2011.

Plus d’informations sur le fonds ConsiliaWeb [Lien].

Type de classement

Organisation en rubriques accessibles par des onglets.

Clefs d’utilisation

MOTEUR DE RECHERCHE

Utilisation :

Nota : seul le moteur de recherche propre au site du Conseil d’état est évoqué ici. Les moteurs de recherche d’ArianeWeb et de ConsiliaWeb ont leurs propres modes de fonctionnement et font l’objet, chacun, d’une notice explicative [ArianeWeb] [ConsiliaWeb], et pour ArianeWeb, d’une fiche Jurisguide.

  • À défaut d’aide en ligne, il semble que l’opérateur par défaut soit le ET, associé à une recherche automatique (mais semble-t-il non systématique) de singuliers-pluriels, de masculins-féminins, de formes dérivées de certains mots et de formes conjuguées des verbes.
    Exemple : rural cherchera également ruraux, rurale, rurales, ruralité.
  • Il ne paraît pas possible de saisir directement dans la requête les opérateurs ET, OU.
  • L’opérateur - (moins) collé devant un mot ou une expression semble fonctionner comme opérateur d’exclusion.
    Exemple : rurale -"rural" -"ruraux".
  • La troncature * est utilisable à droite.
    Exemple : révolution* permet de rechercher : révolution, révolutions, mais aussi révolutionnaire, révolutionnaires, révolutionnant, révolutionné…
  • L’opérateur "" (guillemets) pour limiter la recherche à un terme ou à une expression exacte fonctionne.
    Exemple : "savoir-faire".
  • Des exemples de recherches courantes sont proposés.

 

Liste des résultats :

  • Le nombre maximum de résultats affichés est de 200.
  • Ils peuvent être filtrés par date de publication, type de contenu, nature ou mots clés et classés par pertinence ou dates les plus récentes. 

 

Affichage des documents : 

Grâce aux icônes ci-dessus, il est possible de copier le lien de la page, d’imprimer le document, d’agrandir la police d’écriture (A+) et de partager ce contenu sur trois réseaux sociaux : X, Linkedin et Facebook).

 

OUTILS DE GESTION ET DE SUIVI DE DÉMARCHES EN LIGNE

Télérecours [Lien]. Cet outil se décline en deux versions

  • Télérecours citoyen. Usage facultatif pour les particuliers et les personnes morales de droit privé qui ne sont pas chargées de la gestion permanente d’un service public. Permet d’échanger avec les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État.
  • Télérecours TA et CAA et Télérecours Conseil d’État. Usage obligatoire pour toutes les parties représentées par un avocat ; pour les administrations (personnes morales de droit public autres que les communes de moins de 3 500 habitants) ; pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public.

Sagace. Permet de consulter une synthèse des informations relatives à un dossier contentieux. Se décline en deux sites : Sagace Conseil d’État [Lien], Sagace TA et CAA [Lien].

Veille

OUTILS DE SUIVI DES ACTUALITÉS

Newsletter La lettre de la justice administrative. Toutes les actualités du Conseil d’État. Inscription en pied de page du site. Archives accessibles ici. 

 

Réseaux sociaux

 

Flux RSS. Neuf flux RSS accessibles depuis la page https://www.conseil-etat.fr/outils/flux-rss/flux-rss  :

  • Actualités.
  • Colloques et conférences.
  • Avis rendus au Gouvernement et au Parlement.
  • Études du Conseil d’État.
  • Rapports d’activité.
  • Prochaines audiences importantes.
  • Analyses de jurisprudence.
  • Discours et interventions.
  • Lettres de la justice administrative.

Notes

Il est possible de consulter le site du Conseil d’Etat en différentes langues : français, anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, russe, ukrainien, arabe, chinois, japonais. 

Liens

 

 

Fiche réalisée par : Rémy LERIGNIER (Faculté de droit et de sciences sociales. Université de Poitiers), le 06/12/2010
Mise à jour : Elena PEREIRA (Université de Poitiers), le 22/07/2026

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