
Titre
Cour de cassation
Support
Ressource Internet
Type de document
Outil
Source du droit
Jurisprudence
Domaines du droit
Droit civil et organisation judiciaire
Droit international et européen
Droit privé
Droit social et du travail
Contenu
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- Lettres "Les lettres des chambre proposent périodiquement une sélection commentée de décisions, dans un langage qui se veut accessible non plus seulement aux juristes, mais à tous les citoyens." Lettres de la 1er, 2e et 3e chambre civile (trimestriel), lettre de la chambre commerciale, lettre de la chambre sociale (bimestriel), lettre de la chambre criminelle (mensuel)
- Podcast La sociale le mag’ pour suivre l’actualité des décisions rendues par la chambre sociale et de décrypter un arrêt important (1ere diffusion 20/11/2021)
Colloques : agenda, podcasts, activité internationale (jumelages, coopération, cours suprêmes, cours européennes et juridictions internationales).
International : stratégie, jumelages, arrêts traduits
Parquet général : présentation du parquet général, avis du parquet général, discours, manifestations
Mes démarches : informations pour les justiciables : comment déposer un pourvoi devant la Cour, comment obtenir l’aide juridictionnelle, comment suivre son affaire
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Notes
Fiche documentaire réalisée par Florence DANEL (SCD Lille 2), mise à jour par Géraldine HUYGHE (SCD Lille)
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Fiche pédagogique Jurisguide - Jurisprudence en ligne panorama
Date de création
17-06-2010
Date de mise à jour
14-01-2022