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Le bandeau supérieur permet d’accéder au contenu des rubriques :

La Cour : on y trouve des informations relatives à la Cour : ses missions, son fonctionnement, les réformes en cours, l’actualité, un lexique …

Décisions : 

• Recherche - accès rapide à la jurisprudence de la Cour par date, par hiérarchie de publication, par chambre, par formation de jugement ...
• Ordonnances 1009-1 – sélection d’ordonnances significatives rendues par la Cour de cassation depuis 2020.
• Questions en cours –agenda des demandes d’avis, QPC soumises à la Cour, questions préjudicielles posées par la Cour de cassation (CJUE)
• Questions préjudicielles posées par les tribunaux judiciaires et cours d’appel

Kiosque : permet de consulter les publications de la Cour (en sélectionnant une des publications ou via le menu Tout voir, on accède à la base de recherche (par date, type de publication, matières)

• Rapport annuel (depuis 2003)
• Bulletin des arrêts des chambres civiles et de la chambre criminelle (depuis 2008, parution mensuelle)
• Lettres "Les lettres des chambre proposent périodiquement une sélection commentée de décisions, dans un langage qui se veut accessible non plus seulement aux juristes, mais à tous les citoyens."  Lettres de la 1er, 2e et 3e chambre civile (trimestriel), lettre de la chambre commerciale, lettre de la chambre sociale (bimestriel), lettre de la chambre criminelle (mensuel)
• Podcast La sociale le mag’ pour suivre l’actualité des décisions rendues par la chambre sociale et de décrypter un arrêt important (1ere diffusion 20/11/2021)

Colloques : agenda, podcasts, activité internationale (jumelages, coopération, cours suprêmes, cours européennes et juridictions internationales).

International : stratégie, jumelages, arrêts traduits

Parquet général : présentation du parquet général, avis du parquet général, discours, manifestations

Mes démarches : informations pour les justiciables : comment déposer un pourvoi devant la Cour, comment obtenir l’aide juridictionnelle, comment suivre son affaire

En page d’accueil : accès à la recherche simple dans la base de la Cour de cassation Judilibre : par mots-clefs ou par numéro de pourvoi

Puis des filtres sont proposés pour affiner les résultats

La recherche peut être sauvegardée dans son espace personnel.

Rubriques accessibles par onglets puis sous-menus en page d’accueil : La Cour, Décisions, Kiosque, Colloques, International, Parquet général, Mes démarches

Certaines décisions donnent accès, en plus du texte de la décision, aux textes appliqués, aux travaux préparatoires (rapport du conseiller, avis de l’avocat général), à des documents de communication (communiqué, note explicative), à des rapprochements de jurisprudence.

La création d’un compte personnel permet de gérer ses abonnements, de prendre de notes à partir de n’importe quelle page consultée, de se créer des dossiers thématiques et d’enregistrer ses recherches.

Via la rubrique Agenda, il est possible de s’inscrire aux événements organisés par la Cour de cassation

Accès aux comptes Facebook, Twitter, YouTube et Linkedin de la Cour de cassation

Fiche documentaire réalisée par Florence DANEL (SCD Lille 2), mise à jour par Géraldine HUYGHE (SCD Lille)

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